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Les Ecotaxes en France

Titre: Les Ecotaxes en France

Mémoire de Maîtrise , 1999 , 84 Pages , Note: A

Autor:in: Dr. Eric Engle (Auteur)

Gestion d'entreprise - Comptabilité, Fiscalité
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Résumé Extrait Résumé des informations

L'oevure présente une synthese du droit fiscal francais afférent à l'environnement. Fiscalité verte - ecotaxes.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • Introduction
    • Origines Idéologiques
      • La "mythographie" liée à l'environnement
      • Écologisme
      • Action Politique
      • Contradictions
    • Perspectives économiques
      • Tendances de "Gauche"
      • Tendances de "droite"
      • Conclusions théoriques
  • Analyse Économique
    • Le statut juridique de l'environnement : un bien commun (à tous), mais approprié par quelques uns
    • Problème des externalités
      • Coase
      • "Optimalité de Pareto"
    • Privatisation de l'environnement
  • Mécanismes juridiques destinés à la mise en oeuvre d'une politique "verte"
    • Règlementation
    • Taxes
    • Aides financières
    • Instruments économiques
      • Typologie des instruments économiques
      • Choix de l'instrument
    • Comment mettre en oeuvre les mécanismes d'une fiscalité "verte"?
    • La fiscalité "verte" comme un exemple de "mimétisme fiscal"
  • La Fiscalité "verte" en pratique
    • Au niveau mondial
    • Niveau international/européen
    • Niveau national - La fiscalité "verte" en France -
    • Niveau régional
    • Question de fédéralisme
  • Analyse de la politique fiscale de l'environnement
    • Les outils analytiques traditionnels
      • Assiette
      • Taux
      • Rendement
      • Redevables
      • Fait générateur et recouvrement
      • Affectation des recettes
    • Incidence
      • Efficience
      • Neutralité
      • Élasticité
      • Modélisation
      • Incidence sur les échanges

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Der Text befasst sich mit der Frage der ökologischen Steuerpolitik im 21. Jahrhundert. Er untersucht die verschiedenen ideellen und wirtschaftlichen Perspektiven, die mit dieser Politik verbunden sind, und analysiert verschiedene Instrumente der ökologischen Steuerpolitik.

  • Ideologische Hintergründe und Entwicklung der ökologischen Steuerpolitik
  • Wirtschaftliche Analyse der Umweltproblematik
  • Juristische Mechanismen zur Umsetzung einer umweltfreundlichen Politik
  • Praktische Anwendung ökologischer Steuern auf globaler, europäischer und nationaler Ebene
  • Analyse der Auswirkungen ökologischer Steuerpolitik auf Wirtschaft und Umwelt

Zusammenfassung der Kapitel

  • Die Einleitung stellt die Problematik der Umweltverschmutzung durch die Industrialisierung dar und führt den Leser in die Debatte um die ökologische Steuerpolitik ein.
  • Kapitel II befasst sich mit der wirtschaftlichen Analyse der Umweltproblematik, indem es die externen Effekte der Umweltverschmutzung und die Rolle der Privatisierung des Umweltschutzes beleuchtet.
  • Kapitel III präsentiert verschiedene Mechanismen zur Umsetzung einer umweltfreundlichen Politik, darunter die Regulierung, Steuern und finanzielle Unterstützung. Es analysiert auch die verschiedenen Arten von Instrumenten, die in diesem Bereich eingesetzt werden können.
  • Kapitel IV beleuchtet die praktische Anwendung ökologischer Steuern auf globaler, europäischer und nationaler Ebene, wobei besonderes Augenmerk auf die Situation in Frankreich gelegt wird.
  • Kapitel V bietet eine detaillierte Analyse der ökologischen Steuerpolitik, indem es verschiedene analytische Werkzeuge einsetzt, um die Effizienz, Neutralität und Auswirkungen dieser Politik auf die Wirtschaft zu untersuchen.

Schlüsselwörter

Ökologische Steuerpolitik, Umweltverschmutzung, externe Effekte, Privatisierung, Regulierung, Steuern, finanzielle Unterstützung, globale Umweltpolitik, europäische Umweltpolitik, nationale Umweltpolitik, Frankreich, Effizienz, Neutralität, Wirtschaftswachstum.

Fin de l'extrait de 84 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
Les Ecotaxes en France
Université
University of Panthéon-Assas, Paris II  (Drot Publique)
Cours
DEA Fiscalité et Finances Publiques
Note
A
Auteur
Dr. Eric Engle (Auteur)
Année de publication
1999
Pages
84
N° de catalogue
V143000
ISBN (ebook)
9783640532209
ISBN (Livre)
9783640532438
Langue
français
mots-clé
Fiscalité Verte - Ecological Taxation - Umweltsteuerrecht France Frankreich Fiscalite Environnement Ecologie Ecotaxes Fiscalite Verte France
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Dr. Eric Engle (Auteur), 1999, Les Ecotaxes en France, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/143000
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