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L’obligation alimentaire en droit congolais : entre prescription quinquennale et post-majorité

Titre: L’obligation alimentaire en droit congolais : entre prescription quinquennale et post-majorité

Livre Spécialisé , 2026 , 22 Pages

Autor:in: Jonathan Bosenge (Auteur)

Droit - Autres
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Résumé Résumé des informations

Jean CABONNIER affirmait que l’obligation alimentaire est une « dette de solidarité présente » . Cette construction phraséologique se justifie par le fait que l’aliment ne peut être conçu comme une créance ordinaire : qui répond à un besoin vital et immédiat. L’appréhension de l’obligation alimentaire est donc tributaire de sa nature existentielle : elle ne s’accumule pas dans les arriérés, mais s’accomplit dans l’instant, au rythme de la vie et de la dignité. Sur la même lancée, Rubellin-Devich note que l’obligation alimentaire est l’obligation légale en vertu de laquelle le débiteur, uni par un lien de parenté ou d’alliance au créancier, est tenu de lui fournir les moyens de substance lorsqu’il est dans le besoin ; c’est un devoir de solidarité familiale qui englobe d’une part, des obligations particulières telles que le devoir de secours et l’obligation d’entretien et même l’obligation de fournir des subsides en l’absence de filiation établie, d’autre part, des obligations générales entre parents et alliés.

Résumé des informations

Titre
L’obligation alimentaire en droit congolais : entre prescription quinquennale et post-majorité
Auteur
Jonathan Bosenge (Auteur)
Année de publication
2026
Pages
22
N° de catalogue
V1722267
ISBN (PDF)
9783389190760
Langue
français
mots-clé
l’obligation
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Jonathan Bosenge (Auteur), 2026, L’obligation alimentaire en droit congolais : entre prescription quinquennale et post-majorité, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1722267
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Extrait de  22  pages
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