La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme


Trabajo Escrito, 2012

10 Páginas, Calificación: sehr gut


Resumen o Introducción

« Parler droits sans devoirs, c’est vouloir l’homme sans le citoyen, la récompense sans l’obligation, la ville à la campagne. C’est plus certainement ne rien vouloir du tout. » C’est cette prise de conscience qui semble avoir guidé le raisonnement des Etats contractants lors de l’édiction de la Convention européenne des droits de l’homme (ci-après ConvEDH) qui impose certaines obligations aux Etats pour garantir la protection des droits de l’homme. Et pour en garantir une protection qui est aussi efficace que possible, ces obligations vont plus loin que celles connues d’un traité international classique, et elles sont donc spécifiques par leur nature même, notamment à cause de leur nature objective ainsi que positive.

La Convention européenne des droits de l’homme est un traité international qui est entré en vigueur le 3 septembre 1953 après avoir été signé par les Etats membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950. Au fil du temps, ce traité a fortement évolué, notamment par l’ajout de plusieurs protocoles, au nombre de 14 jusqu’ici, et le nombre d’États contractants s’est accrue progressivement. La Convention, qui fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme telle que proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948, a pour but de protéger les droits de l’homme. Pour assurer ce but, elle introduit un système de contrôle judiciaire : La Cour européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH) peut être saisie, soit dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle, soit dans le cadre d’une procédure de plainte étatique. Cette Cour, dont le siège se trouve à Strasbourg, a été instaurée en 1959 et elle a pour fonction de veiller sur le respect de la ConvEDH par les Etats contractants. Comme le présuppose le titre, cette Convention met en place certaines obligations des Etats contractants.

Detalles

Título
La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme
Universidad
University of Panthéon-Assas, Paris II
Calificación
sehr gut
Autor
Año
2012
Páginas
10
No. de catálogo
V201828
ISBN (Ebook)
9783656277521
ISBN (Libro)
9783656278801
Tamaño de fichero
604 KB
Idioma
Francés
Palabras clave
etats, convention, dissertation
Citar trabajo
maître en droit Andreas Ruster (Autor), 2012, La nature des obligations des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’homme, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/201828

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