La taxation française des plus-values immobilières des non-résidents

A. Introduction

B. Le régime des plus-values en l’absence des conventions internationales
I. Personnes imposables
1. Personnes physiques non-résidents
2. Personnes morales non-résidents
II. Les opérations imposables
1. Les objets des cessions
2. Exonérations
a. Art. 150 U II 2° CGI
b. Art. 150 U II 3° à 8° CGI
c. Art. 150 U III CGI
III. Assiette d’imposition
1. Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu
a. Calcule de la plus-value imposable
aa. La plus-value brute
(1) Le prix de cession
(2) Le prix d’acquisition
bb. Les abattements
2. Contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés
a. Personnes morales résidents dans un pays CE ou EEE
b. Personnes morales pas résidentes dans un pays CE ou EEE
IV. Le taux d’imposition
1. La clause générale
2. Dérogations
a. Personnes physiques de CE ou EEE
b. Personnes morales de CE ou EEE
c. Personnes de TNC

C. Le régime des plus values en application des conventions fiscales internationales
I. Notion de convention fiscale international
II. Règlement de convention
1. Règlement général
2. Règlement pour les plus-values immobilières
a. Personnes physiques
b. Personnes morales
aa. Généralement
bb. Société commerciale

C. Conclusion
I. Imposition en France
II. Egalité de traitement entre Français et CE ou EEE
III. Taxation plus haut pour des étrangers pas CE ou EEE