Le temps de travail en Finlande

Introduction

1. État de lieux
1.1. Statistiques générales
1.2. Définition du temps de travail
1.3. Le temps de travail en Finlande en chiffres

2. Contexte politico-institutionnel
2.1 Régime
2.2 Président
2.3 Parlement
2.4 Premier ministre
2.5 Partis politiques

3. Lois
3.1 Loi sur les contrats de travail
3.2 Loi sur le temps de travail
3.3 Loi sur les conventions collectives
3.4 La particularité de la Finlande

4. Conventions collectives
4.1 Les acteurs en présence
4.2 Les niveaux de négociation (structure)
4.3 Dans quelle mesure les représentations collectives permettent-elles la flexibilité ?
4.4 Dans quelles mesures les négociations prises par les conventions collectives sont-elles appliquées ?
4.5 Les négociations portant sur le temps de travail
4.6 Conclusion

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Dans le cadre du cours de « Contexte du travail en Europe », ce travail va dresser un portrait de la situation de la Finlande en ce qui concerne le temps de travail. Le contexte général de ce travail est donc l’Union Européenne. En effet, la Finlande est un pays membre de l’UE. En fonction de cet environnement, mais aussi de sa position nationale propre, ce travail va essayer de répondre à la question générale : Quelles sont les spécificités de la Finlande en matière de temps de travail ?

Afin de répondre à la question centrale qui motive notre démarche, nous allons d’abord partir de l’état des lieux chiffré du temps de travail en Finlande. Cette étape permettra de dresser un portrait général de la situation actuelle du temps de travail de la Finlande, ainsi que de mettre en avant certaines évolutions frappantes. Cette partie nous permettra de partir d’une situation concrète.

Dans un second temps, nous expliquerons clairement le contexte politico-institutionnel de ce pays, car il est important d’en avoir une bonne compréhension pour appréhender la manière par laquelle les lois relatives au temps de travail entrent en actions. A partir de la réglementation sur le temps de travail, nous nous pencherons sur ce qui en fait est une particularité de la Finlande.

Ce dernier point va nous guider sur un dernier champ d’investigation à partir duquel nous dégagerons la spécificité de la Finlande à savoir celui des conventions collectives et des relations industrielles.

Enfin, nous aurons une image précise de l’organisation du temps de travail en Finlande. Nous pourrons notamment voir dans quelle mesure la Finlande suit la directive européenne, mais aussi connaître les spécificités de l’aménagement finlandais du temps de travail en termes de lois et de conventions collectives.

1. Etat des lieux

1.1. Statistiques générales

Avec une population de 5 279 228 habitants répartie sur un territoire de 338 144 km², la Finlande compte parmi les pays à plus petite densité de population en Europe. La population active représente 66,8% des Finlandais. Ce pourcentage comprend 78,9% de travailleurs à temps plein, 12,8% de travailleurs à temps partiel (légèrement en-dessous de la moyenne européenne) ainsi que 8,3% de chômeurs.

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Diagramme représentant la répartition de la population active¹

1.2. Définition du temps de travail

Avant d’introduire les données chiffrées permettant de faire l’état des lieux de la Finlande, commençons par une brève définition de ce que nous entendons par « temps de travail. » Cette notion nous est définie comme suit par le Bureau International du Travail:

« [Les] heures de travail réellement effectuées se réf è rent au temps que les personnes employées dédient à des activités du travail pendant une période de référence spécifiée, et incluent:

(a) le temps dédiédirectement à la production (consacréà produire des biens et des services, incluant le temps supplémentaire payéet non payé);
(b) le temps dédiéà faciliter la production, nécessaire aux activités de travail ou à améliorer la productivitédes travailleurs (consacréà la conception, préparation, entretien du lieu de travail, procédures, outils, incluant les re ç us, fiches de durée d’opérations et rapports), activités de transport (pour le travail à domicile, transport des produits sur le marché) et formation liée au travail;
(c) le temps entre les activités principales (temps morts, en raison, par exemple, du manque occasionnel de travail ou d ’é lectricité, d’arrêts de machines, d’accidents), temps de voyage pour des réunions ou assignations de travail, temps de garde (pour le personnel de santéet les services techniques professionnels) ;
(d) le temps de repos (courtes périodes de repos ou rafra î chissement, y compris les arrêts du travail pour collation ou pri è re). »²

En définitive, nous retiendrons que le temps de travail représente le nombre d’heures passé sur son (ou ses) lieu(x) de travail en étant disponible pour effectuer du travail dédié à la production ou la facilitant, incluant les heures supplémentaires, les activités associées et les temps de repos (collations…).

1.3. Le temps de travail en Finlande en chiffres

C’est à la lumière de cette définition que nous observerons les particularités de la Finlande en ce qui concerne le temps de travail.

Le nombre d’heures moyen travaillé à l’année pour un Finlandais s’élevait à 1652 heures en 2009 ; le nombre d’heures hebdomadaire était lui de 19,7 heures pour un temps partiel et de 40,3 heures pour un temps plein. Nous pouvons observer que les femmes travaillent environ 4 heures de moins que les hommes. Les indépendants quant à eux travaillaient légèrement plus que les salariés avec une moyenne de 47 heures prestées par semaine.

Notons également qu’en Finlande, certains secteurs d’activité se distinguent de par l’augmentation des heures prestées au cours de ces 10 dernières années (le secteur des mines est passé de 39,3 heures à 45,1 heures hebdomadaires), de par leur diminution d’heures (le secteur de la pêche qui passe de 44 heures à 26,4 heures) ou de par le fait que le nombre d’heures prestées est relativement plus bas que la moyenne de tous les secteurs confondus (les employés de maison qui travaillaient 28,3 heures par semaine pour une moyenne de 36,3 heures en 2008).

Après avoir dressé ce portait chiffré du temps de travail en Finlande, on remarque certaines évolutions, des différences de temps de travail selon les secteurs, etc. Notre tâche sera donc de découvrir comment ces divergences et ces changements se produisent et si cela est dû à une nouvelle législation ou à d’autres facteurs.

2. Contexte politico-institutionnel

2.1 Le régime

La Finlande a fait partie de la Russie jusqu’en 1917, date à laquelle elle a acquis son indépendance. Elle est alors devenue une république.³ En 2000, une nouvelle constitution finlandaise fut adoptée. Cette nouvelle loi remplace la loi constitutive de 1919, la loi parlementaire de 1928 et deux autres décrets constitutionnels. Ainsi, les lois qui régulent les droits et les principales fonctions parlementaire, gouvernementale et judiciaire sont maintenant codifiées sous une seule loi. La nouvelle constitution a renforcé le pouvoir du Parlement et du Premier Ministre au détriment de celui du Président. Elle est le fondement de toutes les législations et de l’exercice du pouvoir publique.⁴

2.2 Le Président

Le Président de la République de Finlande est élu tous les 6 ans par suffrage universel et ne peut cumuler deux mandats. Les rôles principaux du Président sont définis dans la Constitution de 2000. Le Président détient le pouvoir exécutif. Il est le chef de l’Etat, le chef de l’armée, et il dirige la politique extérieure. Depuis 2006, le représentant de l’Etat est Tarja Halonen, membre du Parti Social Démocrate.⁵

2.3 Le Parlement

L’autorité suprême prenant les décisions en Finlande est exercée par le Parlement. Les 200 membres du Parlement sont élus tous les 4 ans par le suffrage universel. Le Parlement promulgue des législations, approuve le budget de l’Etat, ratifie les traités internationaux et supervise le gouvernement. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement de Finlande (l’Eduskunta).

Le Président a le droit de véto sur les décisions parlementaires, bien qu'il puisse être supplanté par le parlement.⁶

2.4 Le Premier Ministre

Suite à la Constitution de 2000, le Premier Ministre se voit attribuer un rôle clé dans la gouvernance de la Finlande. Le parti ayant reçu le plus de voix lors des élections du Parlement désigne le Premier Ministre. Il devient alors le chef du gouvernement et désigne les ministres. Le gouvernement finlandais compte vingt ministres, dont onze sont actuellement des femmes.⁷ Le Premier Ministre actuel est une femme, Mari Kiviniemi, membre du Parti du Centre. Suite à l’accord de coalition qui garantit le poste de Premier Ministre à un membre du Parti du Centre jusqu’aux législatives de 2011, elle remplace Matti Vanhanen. En effet, ce dernier a démissionné de son poste en 2010 suite à des scandales financiers. Le projet politique de Mari Kiviniemi se place dans la lignée de son prédécesseur. Il se base sur trois axes majeurs, à savoir l’emploi, la santé et le bien-être des enfants et de la famille.⁸

2.5 Partis politiques

La Finlande a un système multipartiste dans lequel un parti ne peut pas gouverner seul ; les partis doivent donc s'entendre pour former un gouvernement de coalition. La Finlande a trois partis politiques majeurs : le Parti du Centre, le Parti de la Coalition Nationale et le Parti Social Démocrate.

Le Parti du Centre est dirigé par Mari Kiviniemi, l’actuelle Premier Ministre. Ses thèmes politiques sont centrés autour du maintien d'un niveau de taxation élevé, l'assistance aux régions de la campagne, la notion de neutralité du pays et la liberté de choix. Il représente les intérêts ruraux.

Le Parti de la Coalition Nationale est dirigé par Jyrki Katainen. C’est le parti conservateur. Ses membres sont favorables à l’Europe. Ils sont principalement soutenus par la communauté des affaires et les professionnels urbains.

[...]

¹ Diagramme réalisé à parti des données du site http://www.stat.fi/up/suoluk/suoluktvulamaen.html?tulosta

² Laborsta Internet, base de données du département de statistiques du BIT, http://laborsta.ilo.org/applv8/data/c4f.html (page consultée le 10 décembre 2010)

³ Portail de l’Union Européenne, « Europa : Member countries » , http : // europa.eu/about-eu/member- countries/countries/member-states/finland/index_fr.htm (page consultée le 27 octobre 2010)

⁴ International labour organisation (ILO), « National Labour Law Profile: Republic of Finland », http : //www.ilo.org/public/english/dialogue/ifpdial/info/national/fin.htm (page consultée le 27 octobre 2010)

⁵ Official website of the President of the Republic of Finland, http://www.tpk.fi/public/default.aspx?nodeid=41436&contentlan=2&culture=en-US octobre 2010) « Positons and duties », (page consultée le 27

⁶ Official website of Parliament of Finland, « How parliament works», http://web.eduskunta.fi/Resource.phx/parliament/aboutparliament/howparliamentworks.htx (page consultée le 27 octobre 2010)

⁷ Official website of the Finnish Government, « Prime Minister Kiviniemi’s government », http://www.valtioneuvosto.fi/hallitus/en.jsp (page consultée le 27 octobre 2010)

⁸ Official website of the Finnish Government, « Monitoring of the Government programme », http://www.valtioneuvosto.fi/ toiminta/hallitusohjelman-seuranta/en.jsp (page consultée le 27 octobre 2010)