Redevabilité et autonomie communale


Travail de Recherche, 2014
73 Pages

Extrait

SOMMAIRE

Liste des Abréviations

I. Introduction - La redevabilité, une idée des sociétés modernes

II. Nécessité et conditions générales d’un système de redevabilité fonctionnel
A. Le concept fondamental de redevabilité
B. La redevabilité comme mécanisme de contrôle de l’agent
C. Les conditions à remplir pour avoir un modèle fonctionnel de redevabilité dans les pays en voie de développement
1. Les aspects constitutifs de la redevabilité
2. Les conditions générales pour une redevabilité
D. Conclusion
E. La « transmissibilité « du concept de redevabilité

III. Les conditions d’un système efficace de redevabilité au Cameroun
A. Situation actuelle de la décentralisation et de l’autonomie administrative communale
B. Structure de pouvoir au niveau local et fondement socio-culturel
1. Le Cameroun une société entre tradition et structures modernes de développement - Rôle de la société civile -
2. Point d’intersection entre les structures traditionnelles et modernes dans le cadre de la décentralisation et de l’autonomie communale
3. Perception de la population sur le pouvoir et la redevabilité des chefs et représentants locaux
4. La perception de la redevabilité par la population
5. Les perceptions de la redevabilité chez les groupes intermédiaires
C. La redevabilité envers la population - Un modèle pour l’avenir ?
1. Une responsabilité propre des administrations locales
2. A quelle volonté les administrations locales sont-elles soumises ? Celle des citoyens ou celle du gouvernement central ?
3. Droit d’information -Droit d’information des citoyens
D. Intérêt de la population dans le contrôle des mécanismes de sanction
1. Les populations se sentent-elles concernées par l’exécution des tâches communales ?
2. Comment les populations comprennent-elles les relations administratives existant au niveau communal ?
3. Le rôle et l’importance des organisations de la société civile
4. Les mécanismes de sanction
E. Conclusion

IV. Perspectives

V. Résultat Général

VI. Table des Illustration

VII. Bibliographie

AVANT PROPOS

L a notion « de transparence » a évolué en tant que notion essentielle liée aux stratégies de démocratisation et de décentralisation ainsi que celles des structures d'autonomie administrative communale. Aujourd'hui au Cameroun, on aime utiliser le terme « redevabilité ».

Cependant, malgré la pertinence de cette notion, il semble qu’il manque fréquemment des représentations exactes relatives aux conditions de sa mise en application, c’est pourquoi les tentatives variées de dresser un système de redevabilité au niveau communal restent souvent infructueuses. L’on omet fréquemment que les représentations que l’on peut se faire au sujet de la redevabilité sont souvent marquées d’une estampille occidentale qui est à peine compatible avec les structures sociales des sociétés dans les pays en voie de développement.

Le but de ce travail est d'examiner les conditions d'implémentation d’un système de redevabilité fonctionnel au niveau communal et d’étudier son applicabilité à l’aide de données spécifiques au Cameroun.

L'intérêt de se travail se résume à la question suivante, quels mécanismes scientifiques en considération des réalités des pays comme le Cameroun peuvent être utilisés afin que les décisions politiques au niveau local soient prises convenablement pour tous, et que chacun y trouve finalement son compte, et non pas seulement quelques uns.

J’adresse mes sincères remerciements à tous ceux qui auront apporté leur soutien inconditionnel à l’élaboration de ce travail, particulièrement à Monsieur Christian Djomo et Monsieur Ismael PoutessiereTemgoua (tous deux chefs traditionnels), Monsieur Dr. André Edou (le 2ème adjoint au maire, de Yaoundé II), Monsieur Serge Bidias, Monsieur Christian Cissao, Monsieur Albert Ewodo Ekani, Monsieur Christoph Heinemann-Grüder, Monsieur Roger IroungEnock, Monsieur Alexander Kopp, Madame Eileen Schuldt et surtout Madame Andrea Wetzer pour les multiples échanges et discussions.

Yaoundé, juillet 2014

Peter Becker

RESUME

Pour la réussite des programmes de la démocratisation et de décentralisation, qui sont réalisées dans de nombreux pays en voie de développement à l'initiative des bailleurs de fonds occidentaux, l’apparition de la redevabilité des gouvernants auprès des gouvernés semble de jouer un rôle central. Cela découle de l'idée que ce n'est pas suffisant dans un pays a été jusqu'ici sous un régime autoritaire à créer des institutions démocratiques et d'organiser des élections libres et de bonne guerre. Une fois entrée dans le bureau, les gouvernements et les parlementaires doivent également répondre aux questions sur la gestion de leur bureau auprès de la population et accepter la perte de bureau et d'autres sanctions dans le cas de mauvaise conduite. C'est la seule façon de s'assurer que les institutions démocratiques prennent racine et ne rester pas dysfonctionnelle.

Décentralisation, entendue ici comme un transfert des tâches, des fonctions et des ressources du gouvernement central au niveau des gouvernements sousnationaux ou locales semble être une approche prometteuse dans ce contexte. La décentralisation permet que les comportements nécessaires soient d'abord pratiqués dans les conditions prévisibles d'une commune ou d'un district. Suivant on peut les transférer au niveau du gouvernement national.

Dans nombreux États, qui s'engagent formellement dans des efforts pourtant de la démocratisation et la de décentralisation, les gouvernements dans la réalité toutefois souvent ne respectent pas les règles du jeu. Cela s'applique non seulement au niveau national, mais aussi pour les maires et les conseils locaux. La raison à cela réside non seulement dans la réticence des décideurs, mais aussi de l'absence d'une structure démocratique de la population. L'Etat est souvent perçu par la population comme un corps étranger, l'un face à distances. Les électeurs se considèrent plutôt que les disciples des dirigeants politiques, avec les quelles on s'enchaîne ethniquement par l'appartenance tribale ou familiale. Dans le cas de leur succès électoral les disciples comptent sur des avantages matériels directs ou recevoir des postes à gouvernement ou dans l'administration public. D'autre part l'idée, être un citoyen, auprès qui les hommes politiques sont responsable, est ne pas répandu. Les réformes de décentralisation aboutissent dans de ces conditions plutôt au gonflement de l’appareil de l'administration public et ne contribuent pas à la amélioration des services publics. Le concept de redevabilité, qui est une pendant indispensable à des élections démocratiques, par conséquent, ne peut guère réaliser.

Bailleurs de fonds occidentaux essaient de résoudre ce problème auprès les institutions gouvernementale et administrative avec des mesures d'éducation et de la formation. En outre, les campagnes de sensibilisation sont offerts à la population et le développement de la société civile est appuyer. Cependant l'analyse suivant démontre à l'exemple du Cameroun, que ces efforts peuvent avoir peu de succès.

L’essai d'appliquer les modèles occidentaux de la redevabilité et de la décentralisation au Cameroun est s’opposer par des différences signifiantes portant le développement dans l'ordre social. Extérieurement le Cameroun fait l'impression d'un état avec des institutions et des structures gouvermentales similaire des modèles occidentaux. Une analyse détaillée montre, cependant, que le processus de constituer un État-nation n'est pas loin d'être complète. Cela a des conséquences importantes pour le fonctionnement des institutions étatiques.

Après l'indépendance du France le gouvernement camerounaise a réussi à assurer la cohésion des différentes régions par une dictature et un régime de parti unique. Certaines fonctions fondamentales de l'Etat et le recouvrement des recettes publiques ont été centralisés. En outre, une tentative a été faite pour pénétrer dans tout le territoire avec la bureaucratie étatique. Toutefois, en raison de la corruption omniprésente et le népotisme, la population se méfie des institutions gouvernementales ainsi que les conseils locaux et les administrations locales. En revanche, l'ordre social familier, cependant, promet protection et de la sécurité. Pour nombreux Camerounaises l'ordre traditionnel est donc beaucoup plus attrayant que les solutions modernes telles que les communautés civiques (commune), les partis politiques ou les groupements de la société civile.

Ainsi, l'ordre social pré-étatique, qui est elle-même fondée principalement sur les relations familiales et l'affiliation tribale, est préservé. Les chefs traditionnels des communautés ou des rois locaux sont choisis par les chefs de familles et les clans. Ces leaders traditionnels constituent également le Conseil de la chef et ils sont le lien avec la population.

L'autorité de ces chefs est basée sur les compétences et obligations découlant des mœurs. Le respect pour les ancêtres, qui peut intervenir au-delà de la tombe à tout moment dans la vie de leurs descendants et la croyance dans les forces surnaturelles donner des règles des coutumes une obligation inviolable. Aucune membre de la communauté ne peut pas échapper permanente le devoir de soutenir les autres membres de son propre groupe et de se lever pour eux. En plus les règles des coutumes limitent les chefs traditionnels sur imposer leur pouvoir.

Le modèle de la paroisse civile, cependant, est une construction mentale et ne pas ethnique, qui regrouper plusieurs milliers d'habitants d'un certain territoire à une entité abstraite, sans être connecté à l'autre par les ancêtres. Cette construction est perçue comme un corps étranger. La même chose s'applique à l'idée de la société civile. Que maire, les conseillers et l'administration avoir le devoir de prendre la responsabilité de leur bonne gouvernance et rendent compte auprès les citoyens, semble aussi inhabituel. Au Cameroun, seuls les liens personnels et non pas la responsabilité, basée sur une loi abstraite sont reconnues comme le fondement de la communauté.

Les fonctionnaires étatiques et locales aussi sont soumis à ces règles traditionnelles. En réalité, donc, il est presque impardonnable pour un fonctionnaire adjuge un marché public à un étranger lorsque le file en douce à son propre frère. Derrière la façade démocratique se cacher donc des réseaux néo- patrimoniaux, qui sont responsable que en grande partie par recettes publiques s'infiltrer dans les canaux sombres en raison du népotisme et de la corruption. Inversement principalement seulement les membres des puissants bénéficier de services gouvernementaux. Tous les autres dépendent pour survivre sur les structures tribales, les grandes familles, les tontines et autres formes héréditaires de la communauté locale. Pour cette raison la création des institutions, qui sont contrôlé démocratiquement, qui prennent les décisions dans une manier neutre et qui se orientent vers le bien commun, semble très difficile.

Le résultat de l'étude suggère donc que la tentative n'est pas très prometteur, implémenter des modèles social qui ont été développé dans les états démocratiques occidentales comme des éléments constitutives dans les sociétés où les formes gouvernement traditionnelles ont encore des racines solides. Au lieu de cela, il semble de être plus prometteur, appuyer la modernisation sur la base des règles des coutumes existants par développer des propres formes de participation et de responsabilité, même si les résultats pour le moment ne être équivalent à les idées occidentales de la démocratie et de l'administration public.

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Figure 1 Cameroun -administratif

LISTE DES ABREVIATIONS

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I. Introduction - La redevabilité, une idée des sociétés modernes

La redevabilité, telle qu’elle est décrite ici, est une invention rationnelle des sociétés modernes. Elle trouve son point de départ dans le rapport existant entre deux parties à travers lequel une partie (A) doit accomplir dans le milieu social ou cercle juridique de l'autre partie (B) des tâches déterminées en lieu et place de cette dernière. Cependant tout ceci implique qu’il faut avoir la garantie que A agisse dans l’intérêt de B, et non pour son propre compte.

Dans la famille ou dans la communauté traditionnelle, ce problème est résolu par un rapport de confiance entre A et B en raison des liens personnels étroits qui existent. Auparavant, le « Seigneur féodal » qui dominait également à la base du fait des conditions de fidélité personnelle qui étaient fixée, ne devait certes aucun compte à ses sujets, mais tirait son pouvoir des coutumes, de la tradition et des règles religieuses qui déterminaient sa relation avec ces derniers, dans un espace délimité.

L'apparition de l'Etat moderne a transformé la « communauté » traditionnelle en « société »1. Les liaisons personnelles et les fidèles conditions traditionnelles ont été remplacées dans les domaines essentiels par les relations juridiques rationnelles fondamentalement légales. Avec cela la confiance ou les règles de domination traditionnelles devaient être remplacées cependant par un mécanisme rationnel et légalement adapté qui vient maintenant sous la forme centrale du principe de la redevabilité, et de la restitution des Comptes. Ainsi, il n’est pas étonnant que le concept de redevabilité, dans le sens de rendre des comptes reste souvent difficile à comprendre dans les régions dans lesquelles on passe lentement de la perception de « communauté » à celle de « société ».

II. Nécessité et conditions générales d’un système de redevabilité fonctionnel

A. Le concept fondamental de redevabilité

On peut clairement définir le principe de redevabilité, (dans son sens de rendre des comptes) à travers la théorie de l’Agent et du Principal. Au niveau communal, lors des élections, un contrat implicite, mais pas toujours complet est conclu entre

la société (principal) et le maire (agent) sur la future responsabilité et décision administrative du gouvernement; contrat incomplet parce que les « obligations » de l'agent ne sont pas clairement définies lors de son élection, et contrat implicite parce qu'il est impossible au Principal pendant la période électorale de réaliser une volonté divergente à celle préalablement conçue avec le cadre légal2. En particulier l'accès asymétrique à des renseignements sur l'activité de l'agent peut empêcher un contrôle efficace par le Principal, ce qui place l'agent dans une position où il n’est plus capable de suivre les propres buts du Principal.

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Figure 2 Le concept fondamental de Redevabilité dans le cadre de l’autonomie communale.

Quand les systèmes démocratiques sont introduits pour la première fois, les élites réussissent fréquemment à utiliser les faiblesses du « Principal » pour s'emparer des institutions de l'Etat et atteler celui-ci pour ses propres buts. Il est évident, vu du coté de « l'Agent » que des avantages personnels considérables peuvent être attendus. La vérité est que le rôle que l'agent a à jouer est grand et qu’à cause de la durée des périodes électorales démocratiques, il n’est pas toujours évident de garantir un bon fonctionnement réglementaire des institutions du gouvernement. Si l’on transpose cette réalité au niveau local, cela signifie que l'élection des conseillers Municipaux et des maires n'est, certainement pas une condition suffisante pour avoir une autonomie administrative communale fonctionnelle, même avec des conditions généralement favorables.

B. La redevabilité comme mécanisme de contrôle de l’agent

L'instrument qui limite le déséquilibre du fait que l’Agent n'utilise pas l’avantage informationnel dont il dispose devant le Principal pour causer à ce dernier un préjudice, s'appelle la Redevabilité. En considérant les écrits antérieurs de Steffan Lindberg dans John Locke :

« The central idea from that time is still with us: when decision-making power is transferred from a principal (e.g. the citizens) to an agent (e.g. government), there must be a mechanism in place for holding the agent to account for their decisions and if necessary for imposing sanctions, ultimately by removing the agent from power. »3

Il est intéressant de constater que l'observation de Blagescu semble aller dans le même sens, à savoir que la notion de Redevabilité porte le caractère d’un processus d’apprentissage :

« First and foremost accountability is about engaging with, and being responsive to, stakeholders; taking into consideration their needs and views in decision making and providing an explanation as to why they were or were not taken on board. In this way, accountability is less a mechanism of control and more a process for learning. Being accountable is about being open with stakeholders, engaging with them in an ongoing dialogue and learning from the interaction. Accountability can generate ownership of decisions and projects and enhance the sustainability of activities. Ultimately, it provides a pathway to better performance. »4

La redevabilité semble être avec tout ceci l'instrument de l'élection qui peut permettre à aider la démocratie et l'autonomie administrative et Communale à monter au Pinacle. Mais cela suppose que

a) les représentants de la Loi indiquent aux gouvernements locaux de manière transparente des obligations et devoirs, pendant qu'ils cherchent le dialogue avec la population, et
b) la population dans son plein Droit sert d’interlocuteur et se développe avec la participation citoyenne.

Ainsi, la question qui doit trouver une réponse est celle à savoir : qui peut et dans quelles conditions, exiger la redevabilité de qui ? Et quelles conséquences cette redevabilité peut elle créer afin que l'instrument de contrôle remplisse effectivement son but ?

C. Les conditions à remplir pour avoir un modèle fonctionnel de redevabilité dans les pays en voie de développement

1. Les aspects constitutifs de la redevabilité

Le concept de transparence (au sens de « Responsabilité ») à plusieurs facettes ainsi qu’une littérature partiellement instable5. Dans la considération suivante, le modèle de Cendón6 semble s’accorder à la conception administrative qui fait le distinguo7 entre trois perspectives de responsabilité classiques, dans un rapport d'étapes qui se complètent:

La Responsabilité en tant que « Capacité », une notion qu'on réécrirait en allemand avec la compétence (y compris les droits qui y conviennent). A travers cela, l’on verrait plus ou moins des champs d'action des représentants du Gouvernement et des attentes à leurs actes officiels;

La Responsabilité en tant que « Transparence », au sens de la redevabilité, du point de vue technique, en bref, il s’agit du devoir du représentant du Gouvernement, d’informer le Principal (les électeurs) sur son activité et de lui expliquer son action, de la justifier pour permettre une évaluation de sa gestion.

La Responsabilité en tant que « Liabilité » (lien de causalité), au sens des sanctions, si les attentes autorisées ne sont pas remplies. De telles sanctions peuvent être de nature pénale ou civile, cependant il peut aussi s’agir de d'autres conséquences que le titulaire d'une fonction voudrait éviter, comme des mesures disciplinaires, le licenciement ou l’élimination. Comme le pense Bovens, une conséquence peut se trouver déjà dans le devoir de se placer devant la caméra de la télé, de faire un discours et de répondre à des questions quelconques8.

2. Les conditions générales pour une redevabilité

a) Imputation des tâches et responsabilité

Avec le premier aspect du modèle présenté ci dessus, la redevabilité ne peut fonctionner efficacement que si les compétences et les résultats de l'activité du gouvernement et de l’activité administrative d'une personne déterminée peuvent être clairement séparés. De plus, la structuration des responsabilités au niveau de l’Etat est difficile, aussi, le chevauchement des compétences peut être observé. En outre, dans les pays en voie de développement, il est courant d’observer, que l'idée de la compétence ne s'est pas encore imposée, mais l'étendue des compétences dépend de l'influence personnelle du décideur politique ou administratif. Des intersections des attributions et la « Transmutation » du haut en bas sont pratiques courantes9. Alors, la responsabilité peut être poussée d’un niveau supérieur vers un autre inférieur.

b) Le problème de transparence : conflits d'intérêts entre le Principal et l’Agent

Avant tout, les deux derniers aspects s'avèrent critiques, si l'agent et le Principal poursuivent des intérêts opposés, comme cela est usuel dans les Etats dans lesquels les élites essaient de s'enrichir au détriment de la population. Alors, on essaiera de masquer des informations au sujet de l’Agent par un système d’ « intransparence », et de refuser de donner des justifications.

c) La limite des mécanismes de contrôle externe

Dans l'Etat de droit moderne, un lien est fréquemment développé entre les acteurs de l'Etat et les citoyens à travers les protections individuelles. Celles-ci peuvent être faites par la victime en tout temps et être sujet à un contrôle judiciaire, avec pour conséquence que les pouvoirs publics sont contraints à une justification de leurs décisions. Dans un appareil judiciaire fonctionnant, c'est un instrument efficace pour s’assurer de l'action légale dans des cas isolés. En outre, une culture de la responsabilité est générée10 par le caractère préventif des décisions judiciaires. Mais, même dans l'Etat de droit, les frontières étroites ont transgressé cet instrument de contrôle parce qu'en particulier le secteur planifié de l'activité du gouvernement et le domaine auquel les décisions les plus importantes pour le développement appartiennent, échappent en grande partie à un contrôle judiciaire efficace. En outre, des restrictions nécessaires (sur le plan juridique) pour les plaintes et les manifestations populaires, limitent les possibilités de contrôle des individus aux cas qui les concernent directement.

d) L’information et la restitution publique comme mécanisme de sanction du Principal

Si les élections seules ne peuvent pas suffire et que le système judiciaire est transgressé pour le compte du Principal, alors « l’action publique » est l'unique moyen pour fermer cette lacune. Justement dans les démocraties défectueuses et les régimes autocratiques dans lesquels la direction de l'Etat et de son pouvoir ne peut pas être certaine, et où on essaie de donner l'impression d'un système démocratique, la crainte de la révélation publique peut produire une pression sur la conduite des acteurs de l'appareil gouvernemental et de l'administration. Pour entreprendre la tentative d’obtenir des renseignements démasquant le flou, il faut que le journalisme qui se donne pour but de découvrir les cas d'abus de pouvoir et de détournement des ressources et joue ainsi le rôle d’une sorte de « chien de garde » des organisations. Cependant il faut aussi un public intéressé qui perçoive ces processus et des mécanismes civils et sociaux qui permettent aux organisations d’articuler de manière efficace, l'opposition et la protestation (« mobilization of shame »).

e) La culture de transparence, et de redevabilité

Donc, ces efforts restent sans effet tant qu'une « culture de Redevabilité et de transparence » ne consiste pas, pour un décideur politique à reprendre la responsabilité du bien public et à vouloir en répondre. Justement, dans les sociétés traditionnelles avec leurs clans et les relations de famille étendues, il manque en effet une telle culture. Les notions d'intérêt public ou de bien public se sont imposées seulement de manière conditionnée. Des partis sont développés comme « des sociétés suiveuses » de leurs chefs dont la tâche consiste à faire une politique qui procure des avantages seulement à leurs membres. La prise en compte des intérêts subordonnés est plutôt le sous-produit des intérêts privés, ce qui n'est pas fréquemment exprimé, c’est pourquoi l'abus de pouvoir et de ressources ne déclenchent aucun cri dans la population et ne contraignent pas non plus le décideur politique à subir des représailles11. Tout au plus dans des cas d'une grossière injustice ou des inconvénients extraordinaires, des voix qui invitent les décideurs à donner des comptes se répandent.

f) Administration locale et redevabilité

Le degré de redevabilité (restitution des comptes) est cependant aussi déterminé par le rapport de proximité personnel entre le principal et le redevable, c’est pourquoi le modèle au niveau local semble avoir une plus grande chance de transposition. La responsabilité des actes déterminés se fait percevoir difficilement, si un appareil gouvernemental lointain est jugé compétent pour le cas. Au niveau local les acteurs sont connus et peuvent à peine échapper à une confrontation personnelle par rapport au problème. La circonstance, à la « portée » des réclamants potentiels aurait dû avoir un certain effet disciplinant sur les chefs de gouvernements des sociétés traditionnelles. Aussi l'accès à l'information s'avère être assez facile dans les conditions claires qu'une commune peut établir. Avec cela, l'instrument du compte (en combinaison avec des élections municipales) semble être tout au moins au niveau local un chemin praticable pour que la population ait de l'influence sur les décisions des administrations locales.

g) Le rôle de la société civile

L'autonomie administrative communale part de la présentation idéaliste d'une gouvernance propre (ou directe) de la commune par ses citoyens. La distance entre le Principal et l’agent est réduite ainsi à un minimum, de ce fait, le problème de contrôle se réduit considérablement. La haute sphère de contrôle garantit la transparence et transforme la redevabilité en un dialogue permanent. Cependant, cela orienterait distinctement, même dans le contexte des démocraties occidentales, la feuille de route, en partant du fait que les citoyens abordent continuellement dans leur majorité les événements administratifs de leur commune. Aussi, au niveau local, les intérêts sont en premier lieu particulièrement naturels et le « gouvernement participatif » ainsi que l’intérêt de contrôle des citoyens s’impose dans la pratique, et il est mesuré sur les droits de collaboration légaux, tout au plus modérément12. Ainsi, ce sont moins les individus qui constituent le dernier maillon d’une société civile, mais les groupements d'intérêts créés par eux-mêmes et les institutions. Ainsi, la société civile est fréquemment liée à la présentation des associations auto-organisées des citoyens, donc en particulier des associations, unions et associations de défense. Ces associations sont en mesure le plus souvent en raison de la structure d'organisation de travail, de lier les intérêts des membres et d’agir efficacement à l'égard du gouvernement local, de proposer des sanctions et, les contributions de ses membres en nombre important sont capables de lever des critiques et des protestations. En outre au niveau local, le modèle de redevabilité semble dans son fonctionnement, dépendre des couches sociales, en l’occurrence au réseautage des clubs et parties locaux, ainsi que des initiatives de leurs ressortissants.

h) La redevabilité horizontale des représentants du gouvernement.

La chance qui résulte du rapport de proximité existant entre les acteurs locaux peut perdurer si les redevabilité substantielles des administrations locales existent au détriment d’un gouvernement central. Cela concerne non seulement l'intensité des droits de contrôle et pouvoirs de direction, mais encore l'origine des ressources financières du budget local. Si le droit attribué aux gouvernements locaux de collecter des recettes et des crédits affectés est remplacé par des contributions opportunistes des élites, alors la redevabilité envers la population disparaît.

D. Conclusion

En résumé on peut dire ceci :

Pour que la redevabilité puisse prendre effet, il faut un certain nombre de conditions à remplir : Entre autre :
(1) Le statut légal et réel des administrations locales doit être caractérisé par des comptes à rendre au corps électoral et non au gouvernement central.
(2) A côté de cette condition principale sont nécessaires à l’avenir ;
- Une délimitation claire de la compétence et responsabilité des
gouvernements locaux,
- Une administration transparente du gouvernement local et
l’effectivité des droits d'information des citoyens,
- Une population informée, alerte, et orientée aux règles
rationnelles à exiger des comptes,
- Des Organisations de la société Civile et une structure de
communication (en particulier les médias libres) pour qu'en cas de malversations soient créé un grand effet au public,
- Des mécanismes de sanction efficaces et
- Une culture de la redevabilité et de la restitution des comptes dans laquelle les décideurs politiques se sentent obligés de justifier leurs actes à la communauté civile, et qu’aucune conduite personnellement intéressée ne soit tolérable.

E. La « transmissibilité » du concept de redevabilité

Dans le contexte de la coopération au développement, la redevabilité est identifiée à un instrument de bonne Gouvernance. Comme avec tous les concepts gouvernementaux, il se pose la question ici sur la transmissibilité d'un contexte culturel à un autre. Thomas Risse a cerné la problématique de la question sous le mot clé de «transférabilité » des concepts gouvernementaux et thématisait ce concept ainsi:

« Un de plus grand problème théorétique dans le discours scientifique est que les concepts scientifiques sont formulés dans le contexte des expérience de la gouvernance dans les état-nationaux démocratiques du monde de l’OCDE qui sont modernes et ultra développés. »

[Ein zentrales theoretisches Problem des wissenschaftlichen Diskurses über Governance besteht darin, dass die sozialwissenschaftlichen Konzepte vor dem Hintergrund der Erfahrung des Regierens in modernen und hoch entwickelten demokratischen Nationalstaaten der OECD-Welt formuliert werden.]

De là, naît la discussion, si ces modèles de gouvernance des pays de l’OCDE peuvent être transportés à quelques Etats modernes jusqu'ici non démocratiques, en soulignant la raison d’après laquelle ces derniers se distinguent culturellement, religieusement et qu’ils sont en pleine voie de développement, et que la sphère d’acteurs et les marges de manœuvres de leurs systèmes gouvernementaux s’apparentent à ceux des pays de l’OCDE. Dans la suite, nous examinerons, jusqu'à quel point le concept s'intègre au contexte du Cameroun et quelles conclusions peuvent être tirées des différences culturelles en ce qui concerne les programmes de Décentralisation.

III. Les conditions d’un système efficace de redevabilité au Cameroun

A. Situation actuelle de la décentralisation et de l’autonomie administrative communale

L e Cameroun nait le 01er Octobre 1961 après la fédération de deux Etats indépendants anglophones et francophones. Sous le président de la République Ahidjo et son système dictatorial, la République fédérale du

Cameroun se transformait en 1972, donc, en état unitaire et recevait une structure forte centralisatrice. A la fin des années 1980, sous le gouvernement de son successeur, le président de la République actuel Paul Biya, le pays connut une crise économique et sociale qui le conduisit dans l’insécurité sociale, et les grèves civiles, et en 1992 vers les premières élections (formellement) libres. Biya restait, certes, au pouvoir, mais devait cependant instaurer la division du pouvoir au niveau local. Par conséquence, les structures communales étaient légalement reconnues en 1996. Pour canaliser le tout, il y’avait l'obligation d’entreprendre une réforme de décentralisation qui devait suivre les principes de subsidiarité, d'équilibre et d'égalité, dans la constitution. Mais jusqu'aujourd'hui encore, il manque un concept de décentralisation global qui traite aussi des problèmes et questions du transfert fiscal. Ainsi, il incombait seulement aux communes des fonctions et responsabilités sociales. Leur activité administrative se limitait exclusivement à l’élaboration des actes de mariage, de naissance, et de décès.

Les premiers pas à l’implémentation de la décentralisation étaient la création du Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD) en 2002 et l’abrogation de trois lois de décentralisation en juillet 2004. Ainsi résultait une subdivision en dix régions (jusqu'en 2008 dénommées provinces) de l'Etat qui se composent maintenant de 58 Départements et environ 360 communes. La loi d'orientation de la décentralisation (loi 2004/017) fixe les principes généraux. Dans son article 15 la limitation des droits, qui reviennent aux groupements communaux apparait, selon l’expression ci-dessous qui réduit leur portée d’initiative :

« Les compétences transférées aux collectivités territoriales par l'Etat ne sont pas exclusives. Elles sont exercées de manière concurrente par l'Etat et Celle-ci, dans les conditions et modalités prévues par la loi. »

Les deux autres lois traitent de la structure des administrations locales ; entre autre, des communes en tant que groupements de populations avec un maire voté

se différenciant des Communautés Urbaines c’est-à-dire, des grandes villes qui ont à leur tête un gouverneur commis par l'Etat, et ces grandes villes se subdivisant cependant en agglomérations de petites villes avec des maires votés. Les conseillers municipaux sont choisis sur proposition de listes électorales des partis qui ne laissent pas d’autres choix aux électeurs. Si la liste proposée par un parti gagne plus de 50% des voix, tous les candidats proposés par ce parti occupent tous les sièges. En outre, dans plusieurs parties du pays, il est usuel que les partis politiques s’associent pour former une liste unique en farce. Ainsi, il n’est plus étonnant que les administrations locales au début soient principalement dominées par les maires et conseillers du parti au pouvoir, le RDPC. Pour limiter le pouvoir des maires de l'opposition, le poste de secrétaire général était créé, poste qui était une sorte de secrétariat d’Etat, adjoint à la commune et observateur de l’action des fonctionnaires comme de l'administration.

Les administrations locales ainsi structurées entraient en compétition avec les chefs traditionnels. Ils sont les précurseurs de la population à titre de « Canton », c’est-à-dire des domaines de contrôle et de gouvernance qui coïncident principalement avec les frontières territoriales de la commune13. Donc, la couche principale des familles aristocratiques, à laquelle il manque une légitimation démocratique. Bien que cela soit en principe une violation de l’Art. 4 de la constitution, ils assument toujours parallèlement dans les pouvoirs publics et dans la gouvernance locale une multiplicité de tâches souveraines (juridiction, litiges, et octroi des titres fonciers, cadre de vie des populations, prélèvements d’impôts et des taxes, pour d’autres détails cf. ci dessous III.B.3.b). Là dessus, ils perçoivent les administrations locales et organisées de l'Etat souvent comme concurrents et considèrent superflu, les élections au niveau de l’administration locale. Il ne peut en résulter qu’un conflit entre les deux institutions. Les décisions aussi bien de l’administration locale que celles des pouvoirs publics ne peuvent que très logiquement être discutées et abandonnées si elles n’ont pas le consentement des chefs. Souvent aussi, les institutions sus évoquées aux quelles nous faisons référence sont contrôlées par une confrérie. Avec cela, l'influence de la population sur la décision locale au moyen des élections démocratiques des administrations locales s’effondre.

En 2009 seulement, on commençait à mettre en place et en application les dispositions et modalités effectivement nécessaires pour les programmes de décentralisation, en oubliant quelque peu le concept essentiel du principe de subsidiarité. Ainsi en 2010 et 2011 quatorze ministères spécialisés transféraient aux communes différentes taches, et responsabilité dans les domaines de la mise en place, de l'entretien et de l'extension des infrastructures dans les domaines de l'eau, de la santé et de l’éducation. Mais les « compétences » des communes se limitent juste à l'exécution exacte des programmes et projets arrêtés, à l'exemple de la construction d'une école. Elles ne sont pas compétentes pour décider de sa construction.

Certes, dans le secteur de l’éducation, les associations de parents (APEE) et dans le domaine de santé des cadres de dialogue formel entre les différents représentants du domaine de santé (COSA) étaient crées. Mais ces instruments ne sont pas emboîtés avec la planification de l'Etat et des processus budgétaires. En outre, il manque un système de planification et de monitoring national cohérent.

Afin de coordonner le processus de décentralisation, il a été crée le Conseil National de la Décentralisation (CND). Mais ni le CND ni le MINATD ne dispose des compétences nécessaires pour faire avancer le processus.

A côté d'une petite partie d’impôts et de taxes locales, les communes reçoivent selon leur étendue un Fond appelé fond communal, et octroyé par le FEICOM (le fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale)14, financé aussi par les moyens de l’Etat. Ces moyens sont mis à la disposition des communes pour le financement de leurs dépenses courantes. Pour les investissements et autres dépenses, il faut une procédure particulière. Le FEICOM de manière facto décide de la distribution des moyens prévus pour cela à son gré, c’est pourquoi aucune compétence réelle ne revient aux communes pour leurs intentions d'infrastructure. Vice versa, l'administration limite les compétences des communes à cause du manque de personnel qualifié, ce qui cause encore des difficultés aujourd’hui.

B.Structure de pouvoir au niveau local et fondement socioculturel

1. Le Cameroun une société entre tradition et structures modernes de développement - Rôle de la société civile

Nous avons précédemment constaté que la société civile communale avec la nature de son type d’association et d’union, représente un élément indispensable dans le système de la redevabilité au niveau de l’administration locale. Dans le cadre des efforts consentis pour la décentralisation au Cameroun, on peut se demander à juste titre, quel rôle joue la société civile communale ? Et ici, il faut prendre la société civile communale à son plus petit niveau.

Dans cette considération, il faut avant tout constater qu'avec le passage de la féodalité traditionnelle à la société civile moderne, il y a eu des bouleversements sociaux aux 19ème et 20ème siècles en Europe et dans les colonies. Contrairement à l’Afrique où il n’y a pas eu de traces pareilles. Ainsi, c'est évident que le développement de la société civile s'est passé autrement au Cameroun, c’est pourquoi beaucoup de considérations valables pour les démocraties occidentales, ne peuvent pas être transmises dès le début. Cela nécessite avant tout un court rétrospectif historique sur le développement politique de la société au Cameroun.

a) Les héritages littéraires coloniaux

Avant le début de la colonisation en 1884,15 le Cameroun était dirigé de manière féodale par des chefs de tribu et rois locaux. Les premiers éléments constitutifs de la société civile se caractérisaient pour la partie de l’Ouest du Cameroun par la conception de domination anglaise d’après laquelle les « indigènes devaient s'organiser en associations civiles, communautaires et ethniques ».16 A travers le « indirect roule » la politique coloniale anglaise utilisait souvent ces structures civiles socialement créées, comme une structure intermédiaire dans la communication coloniale. Avec les Britanniques, les couches néo-traditionnelles, l’élite des colonies ; ces couches qui étaient nées à travers le rôle de médiateurs locaux qu’elles devaient jouer pour le compte des puissances coloniales profitaient particulièrement. Malgré leur forte intégration encore existante dans les entrelacs des relations autochtones, elles (ces couches néo-traditionnelles) s'ouvraient fréquemment à cette « mission civilisatrice » pour des raisons pécuniaires et / ou de répression politique. Sans oublier le fait que plusieurs personnalités et fonctionnaires de l’Etat d’aujourd’hui sont des descendants de cette élite d’autrefois. Entre autre, certains pères fondateurs des organisations non-gouvernementales locales sont à dénombrer dans ce groupe. Une dichotomie de l'Etat et de la société qui peut exiger des comptes, peut à peine être envisageable, bien sûr, sous de telles conditions.

b) La grande famille comme référent social

Une analyse de Geschiere17 indique que la grande famille est encore aujourd'hui le référent de la vie sociale. Jusqu’à ce que l’administration coloniale ne définisse et ne force les réalités à des adaptations juridiques certaines, ces sociétés traditionnelles vivaient plutôt dans un environnement communautaire avec des valeurs bien définies dans des petits villages. Ces villages étaient certes caractérisés par certaines règles juridiques, mais seule la vie communautaire prédominait, elle était fondée non pas sur les valeurs juridiques, mais plutôt sur les relations interpersonnelles. En cas de conflit, on convenait relativement vite à une séparation des familles qui fondaient alors une nouvelle agglomération à un autre lieu.

La grande famille est encore aujourd’hui le point de référence de la vie sociale.

Dans ce type de relations traditionnelles dans lesquelles la vie communautaire n’est définie que par des appartenances communautaires et la relation que les gens entretiennent entre elles, les étrangers sont sceptiques parce qu'ils ne disposent pas du contrôle social propre du groupe.

La situation selon laquelle, la confiance existe seulement dans les relations personnelles, complique la tâche à la coopération avec le groupe. Dans des structures pareilles qui orientent leurs intérêts en fonction de ceux de la « grande famille », on peut à peine exiger une redevabilité au niveau des administrations locales, c’est-à-dire que les membres de la famille ne portent pas un œil critique aux actions de leur chef, car ils ont confiance en lui.

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Figure 3 Modèle des sociétés segmentaires et acéphales au Cameroun

c) Les débuts de Biya - un vent de société civile -

Pendant le mandat présidentiel d'Ahidjo, le Cameroun s'était développé en un Etat totalitaire dans lequel le président pouvait contrôler tous les aspects de la vie publique et réprimait chaque opposition. A côté d'une censure de la presse, la liberté de réunion et d'union était aussi fortement limitée. Des unions et fusions en dehors du parti unifié n'étaient pratiquement pas admises et des manquements étaient sévèrement sanctionnés. Un espace dans lequel même au niveau local la société civile aurait pu se développer n'existait pas. Lorsque Paul Biya devenait en 1982 président, il promettait, certes de suivre les pas de son prédécesseur. Mais il introduisait avant tout un « new deal » politique qu'il résumait sous le slogan, « Rigor and Moralization » à la vision d'une autre société. La tolérance, les libertés individuelles et collectives, et un échange d’opinions devaient être garanties dans une « charte de libertés » et devait aussi traiter des inégalités socio-économiques dans le pays. Par conséquence, environ 90% des Hauts gradés des institutions de l'Etat et de l'administration recevraient de nouveaux visages.

[...]


1 Voir Tönnies, 1935

2 Exception faite des expériences peu nombreuses des décisions du peuple 14

3 Lindberg, 2009, P. 3

4 Blagescu, de Las Casas & Robert, 2005, P. 11, cité par Bovens, 2010, P. 958 15

5 Anayse de Boven, 2010, P 947

6 Cendón, Antonio Bar, 2000, P. 25

7 Bovens(Bovens, 2010) a décrit les trois élements, mais le tout contenu dans le terme « accountability ».

8 Bovens, 2010, P. 952

9 En Indonésie la loi Nr. 32/2004 sur l’autonomie communale et la loi Nr. 11/2006 sur le statut exceptionnel d’autonomie de la province fixe bien la limite de responsabilités entre le gouvernement central, provincial, et local. Au Cambodge les règles d’application gouvernementales sont définies par un nombre incalculable de décrets, qui se contredisent quelquefois et entrent en concurrence avec le système de l’appareil gouvernemental. Pour les raisons définies ci-dessus, Max Weber éveillait déjà depuis longtemps les problèmes éventuellement à redouter ci-dessus.

10 Après la réunification de l’Allemagne, il fallait accorder une place importante et particulière aux effets que la souveraineté du Droit allait poser, en s’articulant autour de la loi autoritaire préalablement instaurée dans l’Allemagne de l’Est. La tendence également dans un Etat de Droit de laisser à la page certaines responsabilités s’expliquent par une simple volonté, afin d’arriver à des régulations et amendements adaptés.

11 En Indonésie en 2006, dans le cadre des puits de forage de la Fa. PT Lapindo Brantas à Java une grande parcelle de terre avait été recouverte par un volcan de boue. Cela n’avait dérangé personne que, Aburizal Bakrie, en ce moment Ministre de la condition sociale devait régler les questions d’indemnités et de dédommagement, mais celui-ci, était en même temps actionnaire majoritaire de la Fa. Lapindo. Voir l’annonce de Reuters du 10.02.2010, (Creagh, 2010).

12 Un nombre minimal de personnes audibles aux séances de conseil municipal, ou alors l’intérêt qui se réduit dans le suivi des plans budgétaires.

13 Jusqu'à maintenant, une carte qui indique l'extension territoriale des communes au Cameroun n'existe pas. Les frontières territoriales étaient fixées par Cantons à la création par des communes dans les années 70.

14 Le FEICOM existait déjà avec la loi Nr. 74/23 du 5. Décembre 1974, et ne disposait d’occupe expérience en matière de processus de Décentralisation. Sa tâche principale est d’apporter un soutient technique et financier des services publics régionaux et locaux dans le processus de développement. Il lui revient aussi parallèlement un genre de taches assurées par les banques et les institutions d'assurance.

15 Les 11 et 12 juillet 1884 un contrat colonial était conclu entre le Reich allemand représenté par son émissaire le D. Nachtigal et les Rois locaux souverains de Douala ;Bell et Akwa.

16 Bissel, 1999

17 Geschiere, 2009.

Fin de l'extrait de 73 pages

Résumé des informations

Titre
Redevabilité et autonomie communale
Auteur
Année
2014
Pages
73
N° de catalogue
V278259
ISBN (ebook)
9783656708162
ISBN (Livre)
9783656709701
Taille d'un fichier
2104 KB
Langue
Français
mots-clé
Cameroun;, aide au développement, démocratie, décentralisation, autonomie communale
Citation du texte
Peter Becker (Auteur), 2014, Redevabilité et autonomie communale, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/278259

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