La Loi Toubon. Concrétisation et les Répercussions


Dossier / Travail de Séminaire, 2013
19 Pages, Note: 1,3

Extrait

Table de matière

1. Introduction

2. La Loi Toubon
2.1. Les législations en matière de la langue des temps modernes
2.2. Les acteurs de la Loi Toubon
2.3. Les champs d'action
2.4. Le contrôle de l'application de la Loi Toubon

3. L'application de la Loi Toubon

4. Les réactions
4.1. Des Français
4.2. Des voisins allemands

5. Conclusion

6. Bibliographie

1. Introduction

Cette étude se situe dans le cadre d'un séminaire sur l'évolution de la langue française et avance un travail sur la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite Loi Toubon.

L'objectif de la Loi Toubon est d'assurer „la présence du français dans la vie quotidienne et professionelle et le maintien de son emploi dans des secteurs où son recul est préoccupant, comme les colloques et les revues scientifiques” (Magnant 1994:1). Elle consiste en 24 articles, depuis son vote plusieurs fois modifier ou abréger.

Je démontre dans ce mémoire, comment une telle loi, qui intervient tant dans le quotidien de milliers de Français, arrive tout de même à s'imposer et quels aspects menèrent à sa concrétisation.

Pour commencer je procède par un bref aperçu historique des législations en matière de la langue du XX ͤ siècle. Puis je continue en expliquant qui sont les acteurs de la Loi Toubon, quels sont ses champs d'action et comment fonctionne son contrôle et le sanctionnement.

Ensuite je traite l'application de la Loi Toubon, comment elle se concrétise effectivement, par quelques exemples d'application des dispositifs.

Pour finir je dépeinds les différentes réactions à cette loi, des points de vue politiques et scientifiques, jusqu'aux jeunes Français.

2. La Loi Toubon

2.1. Les législations en matière de la langue des temps modernes

Le multilinguisme est un phénomène qui se répand de plus en plus durant le XX ͤ siècle. La coexistance de différentes langues ou de plusieurs variétés d'une langue est souvent vue comme une menace pour une évolution propre à l'ensemble de la société. Pour cette raison la politique de la langue gagne de l'importance. On choisit une ou plusieurs langues comme langue d'Etat, la met en écriture, et la standardise.

La France a, depuis longtemps déjà, une histoire de politique linguistique importante. Au début du XX ͤ siècle le français s'est établi comme langue de norme et est diffusé à l'école et dans les médias. Pourtant il y eut la crise du français, causée par les guerres mondiales, qui menèrent à un accroissement de la distance entre langue orale et langue écrite, en conséquence des modifications sociales. Les locuteurs du francais pur ont changé, toutes les couches sociales, plus au moins instruites, qui parlent français, et le français parlé devient une variété et se propage très vite, entre autres par l'évolution de nouvelles techniques de diffusion, l'urbanisation et le mélange des couches sociales. (cf. Désirat, Hordé 1976:3f)

Concernant les législations en matière de la langue au début du XX ͤ siècle, on s'est surtout concentré sur l'orthographe, mais sans guère de réplique.

Avec l'évolution technique, surtout développée aux Etats-Unis, apparurent beaucoup d'anglicismes dans le quotidien français. Ceci a mené à un mouvement d' épuration pour révaloriser le bon usage et le début d'une politique lunguistique plus rigoureuse.

Jusque-là, l'Académie française était la seule institution en France à réviser la norme traditionelle de la langue aux besoins d'un monde moderne, ayant le devoir d'exercer une adaptation syntactique et lexicale. Déjà dans la préface de la Grammaire (1932) elle se trouve en positon de défense:

En consacrant cet usage, elle le défend contre toutes les causes de corruption, telles que l'envahissenment des mots étrangers, des termes techniques, de l'argot ou de ces locutions barbares qu'on voit surgir au jour le jour au gré des besoin plus ou moins réel du commerce, de l'industrie, des sports, de la publicité.

(Académie Française 1932)

En 1964 elle publie Communiqués de mise en garde, où elle fait allusions à des problèmes de la langue et à de termes, qui ne sont pas à appliquer. La même année un célèbre exemple de littérature anti-anglaise de René Étiemble, entitré Parlez - vous franglais, est publié, qui introduit le nouvau terme franglais, qui désigne par dérision l'ensemble des néologismes d'origine anglaise introduits. Dans cet œuvre de plus de quatre cents pages, avec des histoires, des scènes de théatre, et des articles fictifs de journaux, rédigés en franglais il ridiculise l'emploi des anglicismes, dont la plupart sont d'ailleurs devenus obsolètes aujourd'hui. (cf. Hagège 1996:135ff.)

Une autre reáction aux anglicismes sont des arrêtés de terminologie, qui sont publiés à partir des années soixante au Journal officiel de la République française, l'hebdommadaire officiel de la république française. Un comité a été élu spécialement pour créer des listes de termes et de néologismes pour remplacer les mots qui viennent de l'anglais, et dont l'emploi est conseillé, et même utilisé dans les secteurs publics.(cf. Huchon 2011:248f.)

En créant des institutions, comme par exemple le décrèt n°66-203 du 31 mars 1966 portant création d'un haut comité pour la défense et l'expansion de la langue française, qui devient à partir de 1973 le Haut Comité de la langue française, pour simplifier le sens de cette appellation, la politique de la langue devient institutionelle et officiellement l'affaire de l'Etat.

Parallèlement une politique envers les parlers ruraux prend place en France. Après avoir décrété le français comme langue de norme, l'apprentissage des parlers locaux à l'école fut interdit. En Janvier 1951 la loi Deixonne permet un enseignement facultatif des langues régionales dans l'éducation primaire et secondaire dans toutes les zones d'influence du breton, du basque, du catalan, et de la langue occitane. Elles sont enfin admises comme langues vivantes et il s'en suit la création d'un Conseil national de langue et culture régional. (cf. Hagège 1996:119ff.)

En 1975 la loi Bas-Lauriol fait obligation de rédiger en français les notices de produits commerciaux, l'information, la publicité et les contrats de travail et impose l'application des termes soumis par le Journal officiel. En 1981, toujours sous la loi Bas- Lauriol le Haut Comité est dissous et remplacé par trois institutions linguistiques: le C omissariat général de la langue française, le C omité consultatif de la langue française et le C onseil de la francophonie, avec une orientation internationale et dirigés par le président[1] lui-même. Le Comissariat général peut maintenant plus facilement coordonner toutes les instances de défense de la langue. L'impact de la loi Bas-Lauriol était que le règlement et la poursuite pénale n'était pas suffisament réputés au public, et pas assez réalisés. (cf. Becker 2004:66)

Il en résulte alors cette législation ne soit pas aussi efficace que souhaité.

En 1992 la secrétaire d'Etat, Catherine Tasca prend l'initiative à l'occasion de redoubler et compléter les législations en matière de la langue. Jacques Toubon, de ce temps ministre de Culture, élargit ce projet et en juillet 1994 la loi relative à l'emploi de la langue française fut adoptée. Cette loi consiste notamment à défendre le français, d'ailleur surtout contre certains Français-mêmes, avec trois objectifs principaux: l'enrichissement de la langue, l'obligation du français dans les lieux publics et la défense du français en tant que langue de la République. (cf. Hagège 1996:149ff.)

Au jour-même du vote, soixante députés socialistes démontrâmes que certaines dispositions portaient atteinte à la liberté de communication. La loi a donc dû être censurée, afin d'être légiférer le 4 août 1996. (Gaudin 1996:44) Le renforcement des sactions devaient assurer le respect de la loi, dite Loi Toubon.

Le long du temps la loi a connue de divers changements. Elle a plusieur fois été modifiée ou abrégée. En outre il y avait plusieurs attentes de nouveaux projets, pour élargir son champ d'action. Par exemple en 1996 un dispositif contre le racisme a été proposé. D'après la propostition législative le projet devait consisté dans la poursuite de „diffusion publique portant atteinte à la dignité, l'honneur ou la considération d'une personne ou d'un ou plusieurs groupes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vrai ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion, qu'elle soit ou non déterminé.” (Guien, Demonpion 1996:104)

A cause de troublant griefs de violation de liberté de communication cette idée d'ajout à la loi relative à l'emploi du français, le dispositif n'a jamais été accépté.

2.2. Les acteurs de la Loi Toubon

La France est un exemple révélateur concernant les législations en matière de langue, surtout vu que toutes les autorités compétentes de l'Etat y sont concernées, et qui peuvent mettre en application les objectifs linguistiques. Elles recouvrent des domaines importants comme les lois constitutionelles, les lois organiques, les décrets, les ordonnances et les recommandations. Des décrets ont spécialement été créés pour la mise en application de la Loi Toubon[2] et pour son contrôle, consistant en différent types d'expertise. En plus du fait que la loi doit être confirmée sur tous ces niveaux, il existe des Circulaires, qui sont très importantes pour la mise en oeuvre de l'emploi de la langue française. Il s'agit de consignes directives sur le fond ou la procédure d'un service[3], qui sont rédigées par un chef de service. Ceux-ci peuvent presque acquérir la valeur d'une loi, mais ne peuvent pas être poursuivis dans des cas individuels. (cf. Becker 2004: 23)

A part les instances politiques, d'autres secteurs publics jouent un rôle important dans la politique engagée en matière de langue. L'enseignement et les médias publics, soumis à la Loi Toubon, diffusent la propre application de la loi, la règlementation et les sanctions, aux-quelles ceux qui agissent contrairement à la loi peuvent être pénalisés.

[...]


[1] depuis 1981 François Mitterand.

[2] Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française.

[3] ici: consignes administratives et d'interprétations sur le règlement de l'emploi du français.

Fin de l'extrait de 19 pages

Résumé des informations

Titre
La Loi Toubon. Concrétisation et les Répercussions
Université
Johannes Gutenberg University Mainz  (Romanisches Seminar)
Cours
PS3SW: Enstehung und Wandel des Französischen
Note
1,3
Auteur
Année
2013
Pages
19
N° de catalogue
V304184
ISBN (ebook)
9783668037816
ISBN (Livre)
9783668037823
Taille d'un fichier
519 KB
Langue
Français
mots-clé
Loi Toubon, Sprachgesetze, linguistik, emploi de la langue, législation
Citation du texte
Annabel Baade (Auteur), 2013, La Loi Toubon. Concrétisation et les Répercussions, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/304184

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