Leseprobe
Plan:
Introduction
1) Développement historique du droit de la concurrence
2) Les objectifs du droit de la concurrence
3) L’internationalisation en droit de la concurrence et ses conséquences
4) Les deux alternatives dans le conflit entre le droit européen et le droit national
I. Les domaines d’application respectifs du droit national et européen
A) Le domaine d’application du droit national
B) Le domaine d’application du droit européen
1. Le développement jurisprudentiel, notamment l’arrêt Cadillon
2. Les lignes directrices relatives à la notion d’affectation du commerce
II. Le chevauchement des domaines d’application respectifs du droit national et européen
A) La solution jurisprudentielle depuis l’arrêt Walt Wilhelm
1. L’arrêt Walt Wilhelm
2. Le développement par la suite
B) La transposition de la jurisprudence dans le règlement n° 1/2003
Conclusion
Bibliographie
I. Manuels
II. Revues
III. Textes de loi et communications de la Commission
IV. Sites internet
V. Arrêts
- Arbeit zitieren
- Michael Ott (Autor:in), 2016, Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/334552
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