Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE


Term Paper (Advanced seminar), 2016

17 Pages, Grade: 14,5/20 (frz. Notenskala)


Excerpt


Plan:

Introduction

1) Développement historique du droit de la concurrence

2) Les objectifs du droit de la concurrence

3) L’internationalisation en droit de la concurrence et ses conséquences

4) Les deux alternatives dans le conflit entre le droit européen et le droit national

I. Les domaines d’application respectifs du droit national et européen
A) Le domaine d’application du droit national
B) Le domaine d’application du droit européen
1. Le développement jurisprudentiel, notamment l’arrêt Cadillon
2. Les lignes directrices relatives à la notion d’affectation du commerce

II. Le chevauchement des domaines d’application respectifs du droit national et européen
A) La solution jurisprudentielle depuis l’arrêt Walt Wilhelm
1. L’arrêt Walt Wilhelm
2. Le développement par la suite
B) La transposition de la jurisprudence dans le règlement n° 1/2003

Conclusion

Bibliographie

I. Manuels

II. Revues

III. Textes de loi et communications de la Commission

IV. Sites internet

V. Arrêts

Excerpt out of 17 pages

Details

Title
Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE
Grade
14,5/20 (frz. Notenskala)
Author
Year
2016
Pages
17
Catalog Number
V334552
ISBN (eBook)
9783668247949
ISBN (Book)
9783668247956
File size
1079 KB
Language
French
Notes
Kommentar der Dozentin: "Travail sérieux et bien mené dans l'ensemble"
Keywords
Europarecht, Jura, Droit de la concurrence, Wettbewerbsrecht, Kartellrecht, Französisch, Walt Wilhem, EuGH, CJUE, règlement n° 1/2003, Verordnung (EG) Nr. 1/2003, VO 1/2003, Michael Ott, nationales Recht, droit européen, droit national
Quote paper
Michael Ott (Author), 2016, Le conflit entre le droit européen et le droit national en matière des articles 101 et 102 TFUE, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/334552

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