Déterminer le potentiel fiscal des secteurs de ressources naturelles en RDC, déterminer les instruments fiscaux d’imposition de ressources naturelles ainsi qu’évaluer les raisons de la sous-mobilisation desdits secteurs ont constitué les objectifs de cet article. Locomotives de la croissance économique en RDC, les secteurs extractifs ne contribuent malheureusement qu’à concurrence de 1,9% du PIB dans les recettes fiscales. Ce qui est dérisoire comparativement au potentiel fiscal estimé à 15% du PIB chaque année avec un effort fiscal potentiel estimé à -5,6% du PIB. La corruption, le manque de transparence ainsi que l’exploitation artisanale et informelle de ressources naturelles sont retenus comme étant les causes de cette sous-mobilisation.
Table des matières
INTRODUCTION
SECTION I : INSTRUMENTS FISCAUX DES SECTEURS EXTRACTIFS
I.I. PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
I.1.I. LA FISCALITE GENERALE.
I.I.2. FISCALITE DE RESSOURCES NATURELLES
I.2. INSTRUMENTAUX FISCAUX DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
I.3. Barrières à la rentabilité et à l’efficacité de la fiscalité des ressources naturelles
I.3.1. Facilités juridiques
I.3.2. Manque de Transparence et présence des contrats léonins
I.3.3. Exploitation artisanale et informelle
I.3.4. Corruption et mauvaise gouvernance
Section II : Estimation empirique du potentiel fiscal des ressources naturelles
II.1. Présentation de la méthode
II.1.1. Statistiques descriptives
II.1.2. Spécification des données et des variables
II.2 Résultats
CONCLUSION
Objectifs et thématiques de recherche
Cette étude vise à déterminer le potentiel fiscal réel des secteurs des ressources naturelles en République Démocratique du Congo (RDC), à analyser les instruments fiscaux en vigueur et à identifier les causes profondes de la sous-mobilisation des recettes dans ces secteurs stratégiques malgré leur poids important dans le PIB.
- Analyse du système fiscal congolais (fiscalité générale et sectorielle).
- Évaluation de l'efficacité des régimes fiscaux dans les industries extractives.
- Identification des barrières structurelles : corruption, contrats léonins et exploitation informelle.
- Estimation empirique du potentiel fiscal et de l'effort fiscal par des méthodes économétriques.
Auszug aus dem Buch
I.3.1. Facilités juridiques
La fiscalité congolaise est jalonnée de plusieurs avantages et exonérations qui guettent son rendement et son efficacité. L’objectif d’attirer les entreprises a dénudé au législateur toute idée d’enrichir la nation à travers la fiscalité. Les codes minier et forestier ainsi que le code des investissements accordent ainsi plusieurs avantages aux opérateurs économiques agréés.
a. Avantages du code des investissements:
➢ Avantages douaniers
- À l'exclusion de la redevance administrative de 5%, l'exonération totale, en faveur des investissements d'utilité publique des droits et taxes à l'importation pour les machines ;
- L'exonération totale en faveur de tous les investissements des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage et les matériels neufs ainsi que les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas la valeur CIF des équipements. Les engins lourds, les navires sont aussi acceptés en exonération totale, la redevance administrative de 5% reste due ;
- L'exonération des droits et taxes à l'exportation pour tout ou partie des produits finis, ouvrés ou semi-ouvrés dans des conditions favorables pour la balance de paiements.
➢ Avantages fiscaux
- L'exonération du droit proportionnel lors de la constitution ou de l'augmentation du capital social des a par action à responsabilité limité (SARL) ;
- L'exonération du droit foncier sur les superficies des concessions foncières et de propriété bâties, liés uniquement au projet d'investissement agréé ;
Résumé des chapitres
INTRODUCTION : Présente le contexte économique de la RDC et la nécessité de réformer le système fiscal pour pallier le déficit budgétaire structurel.
SECTION I : INSTRUMENTS FISCAUX DES SECTEURS EXTRACTIFS : Détaille les impôts réels, sur le revenu et à la consommation, ainsi que les régimes spécifiques appliqués aux hydrocarbures, aux mines et au secteur forestier.
I.I. PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL CONGOLAIS : Explique la structure déclarative et auto-liquidative du système fiscal et ses deux composantes principales.
I.1.I. LA FISCALITE GENERALE. : Analyse les trois grands blocs d'imposition : les impôts réels, les impôts sur le revenu et les impôts sur la consommation.
I.I.2. FISCALITE DE RESSOURCES NATURELLES : Examine les régimes fiscaux spécifiques aux secteurs pétrolier, minier et forestier en RDC.
I.2. INSTRUMENTAUX FISCAUX DES INDUSTRIES EXTRACTIVES : Présente les outils fiscaux tels que les primes, les redevances et l'imposition des bénéfices adaptés aux industries extractives.
I.3. Barrières à la rentabilité et à l’efficacité de la fiscalité des ressources naturelles : Identifie les obstacles majeurs tels que les facilités juridiques excessives et le manque de transparence.
I.3.1. Facilités juridiques : Critique les exonérations fiscales et douanières accordées par les codes minier, forestier et des investissements.
I.3.2. Manque de Transparence et présence des contrats léonins : Discute l'opacité des contrats miniers et les pertes de recettes au profit des multinationales.
I.3.3. Exploitation artisanale et informelle : Analyse l'impact de l'exploitation informelle sur la faiblesse des recettes fiscales officielles.
I.3.4. Corruption et mauvaise gouvernance : Démontre comment la corruption fragilise la mobilisation fiscale dans le secteur minier.
Section II : Estimation empirique du potentiel fiscal des ressources naturelles : Présente la méthodologie économétrique utilisée pour calculer l'effort fiscal et le potentiel de recettes.
II.1. Présentation de la méthode : Définit les concepts d'effort fiscal et de prélèvement structurel dans un modèle économétrique.
II.1.1. Statistiques descriptives : Analyse les données sur la rente et le niveau de prélèvement sur la période 1980-2014.
II.1.2. Spécification des données et des variables : Détaille les variables utilisées et les sources de données.
II.2 Résultats : Présente les conclusions empiriques sur la sous-mobilisation des ressources naturelles et l'effort fiscal négatif.
CONCLUSION : Synthétise les résultats et confirme que le système fiscal actuel est incapable de transformer le potentiel naturel en ressources budgétaires adéquates.
Mots-clés
Fiscalité, Ressources naturelles, RDC, Potentiel fiscal, Effort fiscal, Secteur extractif, Impôt, Corruption, Contrats léonins, PIB, Hydrocarbures, Secteur minier, Déforestation, Développement économique, Transparence.
Foire aux questions
Quelle est la problématique principale de cette recherche ?
La recherche traite de la faible mobilisation des recettes fiscales issues des secteurs des ressources naturelles en RDC, malgré leur importance capitale pour la croissance économique du pays.
Quels sont les domaines d'activité analysés ?
L'étude se concentre sur les industries extractives, notamment les secteurs minier, pétrolier et forestier, ainsi que sur le cadre fiscal général applicable en RDC.
Quel est l'objectif quantitatif de l'étude ?
L'objectif est de démontrer que le potentiel fiscal est estimé à 15% du PIB, alors que la contribution réelle n'est que de 1,9% du PIB, révélant un effort fiscal potentiel négatif d'environ -5,6%.
Quelle méthodologie scientifique est employée ?
L'auteur utilise une analyse économétrique basée sur un modèle de données couvrant la période 1980-2014, appliquant la méthode des doubles moindres carrés pour estimer l'effort fiscal.
Quels sont les facteurs expliquant la sous-mobilisation fiscale ?
Les causes identifiées sont principalement le manque de transparence, la signature de contrats léonins, les avantages fiscaux excessifs accordés aux investisseurs, l'exploitation artisanale informelle et la corruption généralisée.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent le travail ?
Les termes essentiels incluent : Fiscalité, Ressources naturelles, RDC, Potentiel fiscal, Secteur extractif et Corruption.
Quel rôle jouent les "contrats léonins" dans cette analyse ?
Les contrats léonins désignent des accords signés dans l'opacité où l'État congolais cède une part disproportionnée des profits aux entreprises multinationales, lésant ainsi les intérêts nationaux.
Comment le secteur forestier et pétrolier est-il évalué ?
L'étude démontre que, contrairement au secteur minier, les revenus issus des secteurs forestier et pétrolier ne sont pas transformés efficacement en ressources fiscales par le trésor public.
- Arbeit zitieren
- Akhenaton Izu (Autor:in), 2017, Taxation optimale de secteurs des ressources naturelles en RDC, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/377459
