Pauvreté et droits de l'homme dans une relation complexe avec la gouvernance


Essai, 2018
13 Pages, Note: 1

Extrait

CONTENU

INTRODUCTION

I. LA PAUVRETE EST NEFASTE POUR LES DROITS DE L'HOMME

A - LA PAUVRETE CONDUIT AUSSI A LA NEGATION DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

B. LA PAUVRETE COMPROMET LES DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET FATALEMENT, LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ET A LA SOLIDARITE

II - LA BONNE GOUVERNANCE, UN POMPIER AU SECOURS DES DROITS DE L'HOMME EN PROIE A LA PAUVRETE:

A. LE PRINCIPE DE PARTICIPATION:

B. LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE:

CONCLUSION

Référence bibliographique

Résumé

PAUVRETE ET DROITS DE L'HOMME: L'APPORT DE LA BONNE GOUVERNANCE DANS UNE RELATION COMPLEXE

INTRODUCTION

Les horreurs de la deuxième guerre mondiale durant laquelle le monde du XXè siècle a vécu les pires dégradations de la dignité humaine ont conduit la « famille humaine» (notion consacrée par le premier considérant de la Déclaration Universelle des droits de l'homme) à adopter le 10 Décembre 1948, la Déclaration Universelle des droits de l'homme.

Par la suite, le souci de rendre concrets ces « droits inhérents à la personne humaine» dans la perspective de leur meilleure protection a conduit la doctrine à adopter une catégorisation dualiste desdits droits. Catégorisation qui, elle-même, est fonction du type d'acteurs sociaux soutenant tel ou tel autre droit.

C'est ainsi qu'en 1966, les Nations Unies ont adopté deux pactes[1] relatifs l'un aux droits dits de la première génération: il s'agit des droits civils et politiques; et l'autre aux droits dits de la deuxième génération, à savoir les droits économiques, sociaux et culturels. Les auteurs ont d'ailleurs qualifié cette deuxième catégorie de « créances » de l'Etat sur la collectivité.

Une troisième génération des droits de l'homme, cette fois-ci motivée non plus par les individus ou l'Etat, mais par la communauté internationale toute entière va naître, il s'agit des droit dits de la solidarité (le droit à un environnement sain, le droit à l'eau potable, le droit à la paix, le droit au développement. bref, le droit au « bien être»). En effet, dans les débuts des années 70, une nouvelle idée motivée par les nouveaux Etats indépendants d'Afrique et d'ailleurs ayant accédé à l'Organisation des Nations Unies émerge et se consolide progressivement, manifestant le souci qu'il y a à combler le retard' de ces Etat du fait de la colonisation. Tel est le point de départ d'un nouvel engagement non plus seulement des nouveaux Etats indépendants mais, de toute la communauté internationale à oeuvrer pour la réalisation d'« un monde meilleur pour tous »[2]. En réalité, à la suite d'une réflexion profonde sur cette troisième génération des droits de l'Homme, l'on ne peut qu'être tenté de la considérer comme étant une synthèse des deux premières générations, l'une et l'autre se révélant nécessairement complémentaires pour la réalisation d'un « mieux être » pour les hommes[3].

Cet engagement de la communauté internationale commence à prendre véritablement corps avec entre autres le lommet de Rio de 1992 sur la biodiversité et plus encore avec le sommet mondial pour le développement tenu à Copenhague en 1995.

Le sommet de Copenhague qui s'est fixé pour objectif « le mieux être de la population mondiale» a mis l'accent sur les politiques de développement qui, selon le Rapport de la Banque Mondiale sur le développement, « ont avant tout pour but d'améliorer durablement la qualité de vie de tous ». C'est dire combien la question des droits de l'homme, le souci de réaliser le mieux être de la personne humaine transcendent les frontières; qui plus avec le concept phare du troisième millénaire qui est la mondialisation, l'individu est plus que jamais encore, membre d'une « famille humaine» vue sous l'angle universel.

Pourtant, malgré cet engagement solennel, le spectre de la pauvreté que le dictionnaire Larousse définit comme étant l'état de celui « qui manque du nécessaire, qui est sans ressource[4] » plane toujours sur la majeure partie de la population mondiale. Pour sa part, la communauté internationale s'accorde sur la définition standard selon laquelle est pauvre, celui dont le revenu journalier est inférieur à un dollar[5]. Il est par ailleurs établi que dans les pays en développement, 1,4 milliard de personnes environ vivent dans un état d'extrême pauvreté et donc, survivent avec moins de 1.25dollar par jour[6].

Face à cette dichotomie extrême entre le souci de parvenir à la réalisation du mieux être des personnes (droit au développement) et le constat malheureux d'une survie plus que difficile des mêmes personnes (état de pauvreté), la question se pose de savoir si le problème de la garantie des droits de l'homme ne serait finalement pas qu'une chimère.

Autrement dit, les droits de l'homme peuvent-ils effectivement être garantis dans une société où l'homme vit sans ressource, où le minimum vital fait défaut, bref, une société où la pauvreté se conjugue au quotidien? A cette interrogation, il convient de répondre par les termes du troisième paragraphe des préambules des deux pactes du 10 décembre 1966 qui dispose que : « ... conformément à la déclaration universelle des droits de l'homme, l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées ». En réalité, s'il est vrai qu'il ne suffit pas de satisfaire les besoins pour que les droits soient réalisés, il n'en demeure pas moins vrai que lorsque les besoins ne sont pas initialement satisfaits, la réalisation des droits pourrait ressembler à de la mer à boire.

Par ailleurs, il importe de noter que, si la définition standard que la communauté internationale donne à la pauvreté (un revenu journalier inférieur à 1.25 dollar) apparaît assez matérielle, l'on ne devrait pas perdre de vue l'autre facette de la pauvreté qui est plutôt morale. Ainsi que le relevait à juste titre Mao Ze Dong, « la pauvreté morale est plus grave que la pauvreté matérielle, parce qu'elle avilit l'homme».

C'est dire, pour prendre une image, qu'un Etat peut par exemple être matériellement riche, mais que la question de la garantie des droits de l'homme n'y soit pas encore la chose la mieux partagée. Pour prendre un exemple le plus proche, la République Démocratique du Congo est en possession des richesses naturelles qui devraient atténuer la misère des Congolais, malheureusement ces richesses sont devenues depuis les années sources de leurs misères. Nous nous souviendrons fort opportunément d'ailleurs qu'aux Etats-Unis (pays matériellement riche), c'est à la faveur de l'historique élection présidentielle de cette fin de millénaire que la question du mariage entre noirs et blancs dans un Etat comme l'ALABAMA a été ramenée sur le podium de la réflexion, ceci, pour une nouvelle législation tenant compte de l'épanouissement des droits de l'homme. L’Afrique du Sud n’est pas non plus loin de là. Les exemples dans ce genre sont légions. Il s’agit là de la manifestation de la pauvreté morale.

Pourtant, il est possible qu'un Etat connaisse une situation de pauvreté matérielle, mais que les droits de l'homme n'y soient pas nécessairement méconnus. Nous n'en voulons pour illustration que les cas du BURKINAFASSO sous Thomas SANKARA, du BENIN des années 90 lors de la transition en Afrique, et plus récemment encore, du Sénégal.

Toutefois, il est indéniable que dans tous les cas, la pauvreté constitue une menace sérieuse pour les droits de l'homme. Au fond, cette étude vise à mettre en exergue le rôle de la volonté politique des gouvernants dans une lutte contre la pauvreté qui passe nécessairement par la promotion, le respect et la protection des droits de l'homme et des principes démocratiques. C'est cette volonté politique favorable aux droits de l'homme qu'il convient, selon la mode du nouvel ordre politico-économique mondial de l'heure, de qualifier de « Bonne gouvernance » de « démocratie », car en fait, cette volonté politique salutaire pour les droits de l'homme se manifeste dans la bonne gestion des affaires publiques. Ainsi, malgré la pauvreté matérielle, la bonne gouvernance et la démocratie peuvent être les grands sauveurs des droits de l’homme.

A la lumière de ce qui précède donc, il nous est loisible d'opérer un double constat: D'une part, c'est que manifestement la pauvreté est néfaste pour les droits de l'homme (I).

D'autre part, que grâce à la bonne gouvernance l'on peut, tout en jugulant la pauvreté, permettre l'épanouissement des droits de l’homme (II).

I. LA PAUVRETE EST NEFASTE POUR LES DROITS DE L'HOMME

Non seulement la pauvreté constitue une négation des droits économiques, sociaux et culturels de la deuxième génération (A) mais aussi elle a un impact compromettant sur les droits civils et politiques de la première génération[7], et donc finalement sur les droits au développement, et à la solidarité de la troisième génération (B).

A - LA PAUVRETE CONDUIT AUSSI A LA NEGATION DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS ...

La pauvreté constitue un obstacle majeur à la jouissance des droits fondamentaux. Elle est aussi un défi qui menace dangereusement la paix dans la collectivité, mais aussi entre les nations[8].

Sans un minimum de moyens économiques et sociaux, l'homme ne peut jouir pleinement de ses droits et libertés, et l'une des façons de violer les droits de la personne humaine, est pour un Etat de laisser une trop grande partie de la population dans une situation de pauvreté, de précarité voire d'exclusion. L’exemple pris de trois types de droit appartenant à la deuxième génération offre une meilleure illustration de cette situation. Il s'agit des droits à l'éducation , à la santé et au travail.

- En ce qui concerne le droit à l'éducation, il convient de dire que l'éducation qui est un droit fondamental pour tous, a un impact considérable sur la transformation des individus et des sociétés. Pour des millions de personnes, les enfants en l'occurrence, ne pas avoir accès à l'éducation a des conséquences néfastes, notamment le risque d'un état de santé précaire. Afin d'assurer le droit de tous les enfants à accéder à l'école primaire, la Déclaration Universelle des droits de l'homme aussi bien que le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels font obligation aux Etats d'offrir un enseignement de qualité, qui soit flexible et qui réponde aux besoins des enfants exclus du système scolaire[9] (dont un grand nombre sont des filles). En effet, selon les chiffres de l'UNICEF, sur les 130 millions d'enfants des pays en développement qui ne fréquentent pas l'école, prés de 60 % sont des filles.

En outre, s'agissant singulièrement de l'enseignement supérieur, la Déclaration Universelle des droits de l’homme en son article 26 (alinéa 1) dit qu'il « doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite », dans le même sens l'article 13 (c) du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels renchérit en insistant sur la nécessité de veiller à «l'instauration progressive de la gratuité ». Or, pour prendre l'exemple du Rwanda, il

[...]


[1] Le Premier Pacte, consacre des droits qui touchent à la liberté et au physique de la personne. Si l’on s’en tient aux générations des droits de l’homme, il s’agit des droits classés dans la 1ère génération. Ce sont les droits qui ont connu une première reconnaissance dans l’histoire des droits de l’homme. Cela pour deux raisons. Il s’agit des droits faciles à garantir d’une part, et faciles à contrôler, d’autre part.

Par exemple : Le droit à la justice ; il est facile de voir si le tribunal est indépendant, impartial, etc. Ça ne demande pas de grande intelligence et des moyens pour comprendre et garantir le droit de circuler. De même, savoir si tel ou tel régime recoure à la torture ça ne demande pas une intelligence particulière, non plus les moyens de contrôles ne sont pas si exigeants comme ceux du droit de la deuxième génération.

Le Deuxième Pacte concerne les droits de la 2e génération des DH. Il s’agit des droits difficilement réalisables qui demandent les moyens pour leur réalisation. Leurs réalisations se feront progressivement selon les moyens.

Certains gouvernements surtout ceux africains, sous prétexte de faire progressivement, semblent ne rien faire. Ils renvoient toutes les questions au lendemain on le fera plus tard ; « quand on aura les moyens … dans 5 ans on aura… ».

[2] Intitulé d'un rapport établi conjointement par l'ONU, l'OCDE, la Banque Mondiale, le FMI et certaines organisations internationales en 2000

[3] Raymond VANDER ELST, « La laïcisation, le trois générations et les trois niveau de protection international des droits de l’homme », in Revue trimestriel des droits de l’homme, N° 10 , éd. Némésis, Bruxelles, 1992, pp. 130-146.

[4] Larousse, Le petit Larousse grand format, éd Larousse, Paris, 1998, p.757

[5] BANQUE MONDIALE, Policy research working paper, n°4703, Août 2008

[6] Idem

[7] Toutefois, l’interprétation par ricochet essaie d’amener les Etats à prendre conscience de l’indivisibilité des droits de l’homme. Par conséquent, si vous voulez garantir les Droits Civils et politiques sans assurer les Droits Socio-économiques, vous violez l’indivisibilité des DH et ces droits que vous voulez garantir ne seront pas garantis.

Comment protéger le droit à la justice si on est dans une condition de misère ? Comment payeront–ils les avocats, le transport et circuler, étudier, se loger alors qu’on est économiquement démuni ? On ne saurait évoquer le droit à la démocratie qui devient illusoire, car, pour être candidat, ça demande beaucoup de moyens (campagne, meetings, …)

Néanmoins, ce n’est pas facile que l’Etat paye toutes les doléances, mais le minimum doit être garanti. Ainsi, l’Etat devra adopter les mesures permettant de garantir le minimum des droits socio-économiques. Ces droits ne devraient pas être une promesse mais une solidarité massive.

[8] MENGUE M.T. et BOUKONGOU J.D. (Dir.), Comprendre la pauvreté au Cameroun, PUCAC, Yaoundé, 2004, p.18

[9] Déclaration universelle des droits de l’homme (article 26 ) et pacte international de droits de l’homme relatif aux droits sociaux économiques et culturels (articles 13 et 14)

Fin de l'extrait de 13 pages

Résumé des informations

Titre
Pauvreté et droits de l'homme dans une relation complexe avec la gouvernance
Université
INES Ruhengeri Institute of Applied Science
Note
1
Auteur
Année
2018
Pages
13
N° de catalogue
V417390
ISBN (ebook)
9783668672239
ISBN (Livre)
9783668672246
Taille d'un fichier
610 KB
Langue
Français
mots-clé
pauvrette, droits, homme, relation, gouvernance
Citation du texte
Bigirimana Fructuose (Auteur), 2018, Pauvreté et droits de l'homme dans une relation complexe avec la gouvernance, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/417390

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