Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine


Hausarbeit, 2016

24 Seiten, Note: 2


Leseprobe


Table des matières

Avant propos

Introduction

Terminologie

I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL
A. La présomption d’innocence
B. Le droit à la défense
1. Le droit à un conseil
2. Le droit à son dossier
C. Le droit à la propriété
D. Le droit de vote
E. Contact du détenu avec le monde extérieur
1. Le droit à l’information
2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux
F. Le transport du détenu
G. Le droit à une sépulture honorable

II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON
A. Le droit à la santé
B. Le droit a une alimentation suffisante et équilibrée
C. Le droit à la protection de l’intégrité physique
D. Liberté de croyance et de culte
E. Les droits liés à l’épanouissement personnel
1. Le droit au travail
2. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.
3. Le droit aux sports et aux loisirs
F. La non discrimination
G. le droit à l’hébergement
1. Hygiène des locaux
2. Hygiène et soins corporels
3. Habillement et couchage
H. Les parloirs intimes

III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS.
A. Les droits de l’enfant privé de liberté
B. Les droits spécifiques de la femme privée de liberté.
C. Les droits de prisonniers de guerres

Bibliographie

Résumé

Ende der Leseprobe aus 24 Seiten

Details

Titel
Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine
Hochschule
INES Ruhengeri Institut für Angewandte Wissenschaften
Note
2
Autor
Jahr
2016
Seiten
24
Katalognummer
V421224
ISBN (eBook)
9783668687714
ISBN (Buch)
9783668687721
Dateigröße
700 KB
Sprache
Französisch
Arbeit zitieren
Dr Bigirimana Fructuose (Autor:in), 2016, Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/421224

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