Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine


Term Paper, 2016

24 Pages, Grade: 2


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Table des matières

Avant propos

Introduction

Terminologie

I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL
A. La présomption d’innocence
B. Le droit à la défense
1. Le droit à un conseil
2. Le droit à son dossier
C. Le droit à la propriété
D. Le droit de vote
E. Contact du détenu avec le monde extérieur
1. Le droit à l’information
2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux
F. Le transport du détenu
G. Le droit à une sépulture honorable

II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON
A. Le droit à la santé
B. Le droit a une alimentation suffisante et équilibrée
C. Le droit à la protection de l’intégrité physique
D. Liberté de croyance et de culte
E. Les droits liés à l’épanouissement personnel
1. Le droit au travail
2. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.
3. Le droit aux sports et aux loisirs
F. La non discrimination
G. le droit à l’hébergement
1. Hygiène des locaux
2. Hygiène et soins corporels
3. Habillement et couchage
H. Les parloirs intimes

III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS.
A. Les droits de l’enfant privé de liberté
B. Les droits spécifiques de la femme privée de liberté.
C. Les droits de prisonniers de guerres

Bibliographie

Résumé

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Details

Title
Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine
College
INES Ruhengeri Institute of Applied Science
Grade
2
Author
Year
2016
Pages
24
Catalog Number
V421224
ISBN (eBook)
9783668687714
ISBN (Book)
9783668687721
File size
700 KB
Language
French
Quote paper
Dr Bigirimana Fructuose (Author), 2016, Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/421224

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Title: Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine



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