L’objet de cette étude a tout d’abord débuté par un constat, la méconnaissance juridique des nouvelles opportunités de destruction que crée l’être humain pour nuire à sa propre humanité. Il est vrai qu’est de plus en plus étudiée la législation des drônes et autres nouvelles machines de guerre chargées d’engendrer le chaos et la désolation. Toutefois, en abordant la question de l’écocide dans mes premières recherches, j’ai constaté que peu de pays se sentaient concernés par ces nouveaux crimes internationaux de grande ampleur, la Russie était toutefois l’un des rares Etats à l’avoir incorporé dans ses textes pénaux.
En revanche, je demeurai décontenancé par l’absence de pensée scientifique qui se projettait vers l’avenir issue de la réflexion de la majorité des juristes. Ce futur paraissant tout aussi effrayant que fascinant pose de nombreuses questions. En effet, l’Homme ne cesse de s’inventer des méthodes toujours plus destructrices, des méthodes toujours plus avancées, des méthodes toujours plus sournoises pour provoquer la mort. Or, en découvrant que certains auteurs ont eu, et ont parfois toujours, de funestes impacts sur une population, cela m’a laissé penser que la communauté juridique n’était pas dotée d’outils pour les juger. Le criminel apprend de ces prédécesseurs. Des nombreux génocidaires ont déjà été jugés sur la base de la convention de 1948 relative au génocide.
Sous ces enseignements de la justice internationale, des individus développent ou peuvent développer des pratiques qui auraient pour finalité dissimulée un génocide. La communauté internationale commence à être coutumière de la gestion judiciaire des génocides classiques, mais elle n’envisage pas le futur, les émulations du génocide, ces descendants qui ont la même finalité et qui pourtant sont mieux dissimulés dans leurs intentions. Certains Etats, comme la Russie ou le Vietnam, ont entamé des innovations juridiques comme le processus de reconnaissance de nouveaux crimes internationaux graves en s’inspirant du concept de génocide, que ce soit consciemment ou inconsciemment.
Faire de l’innovation juridique, c’est avant tout réaliser un travail proche de la divination, anticiper des comportements qui n’auront peut-être jamais lieu. Cependant, ce processus est nécessaire au nom du principe de prévention, car quoi de plus essentiel que d’alerter la communauté juridique sur des risques futurs contre la vie humaine, avant même que celle-ci ne soit en danger ?
Table des matières
Introduction
TITRE PRELIMINAIRE – Le système pénal russe
Section 1 – La procédure législative ordinaire de Russie
Section 2 – L’organisation judiciaire de Russie
TITRE 1 – Le génocide, une notion internationale au sein du droit russe
Section 1 –L’adhésion à des normes internationales : phase essentielle de l’incorporation du standard de génocide
Section 2 – La sélection normative par le législateur russe : phase de concretisation de l’incorporation du génocide
TITRE 2 – Le concept de génocide, une source d’inspiration pour de nouvelles notions juridiques en Russie
Section 1 – L’extension du standard de génocide par l’incrimination de contextes génocidaires
Section 2 – Les atteintes annonciatrices d’un génocide intégrées dans le droit russe
Conclusion
Objectifs et thèmes de recherche
Ce mémoire de master analyse la manière dont la Fédération de Russie, en tant qu'État non-partie au Statut de Rome, incorpore de manière extensive le concept de génocide dans son droit interne. L'objectif est d'examiner si cette législation nationale constitue une alternative effective à la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI), tout en explorant comment le génocide sert de socle à l'émergence de nouvelles notions juridiques préventives face à des crimes internationaux émergents.
- Le système pénal russe et son organisation judiciaire.
- L'intégration des normes internationales (génocide) en droit interne russe.
- L'analyse comparative entre les définitions russes et le Statut de Rome.
- L'étude des concepts innovants : écocide, ethnocide, populicide et économicide.
Auszug aus dem Buch
L’incorporation extensive du génocide en Russie, un Etat non-partie au Statut de Rome
L’objet de cette étude a tout d’abord débuté par un constat, la méconnaissance juridique des nouvelles opportunités de destruction que crée l’être humain pour nuire à sa propre humanité. Il est vrai qu’est de plus en plus étudiée la législation des drônes et autres nouvelles machines de guerre chargées d’engendrer le chaos et la désolation. Toutefois, en abordant la question de l’écocide dans mes premières recherches, j’ai constaté que peu de pays se sentaient concernés par ces nouveaux crimes internationaux de grande ampleur, la Russie était toutefois l’un des rares Etats à l’avoir incorporé dans ses textes pénaux. En revanche, je demeurai décontenancé par l’absence de pensée scientifique qui se projettait vers l’avenir issue de la réflexion de la majorité des juristes. Ce futur paraissant tout aussi effrayant que fascinant pose de nombreuses questions.
En effet, l’Homme ne cesse de s’inventer des méthodes toujours plus destructrices, des méthodes toujours plus avancées, des méthodes toujours plus sournoises pour provoquer la mort. Or, en découvrant que certains auteurs ont eu, et ont parfois toujours, de funestes impacts sur une population, cela m’a laissé penser que la communauté juridique n’était pas dotée d’outils pour les juger. Le criminel apprend de ces prédécesseurs. Des nombreux génocidaires ont déjà été jugés sur la base de la convention de 1948 relative au génocide.
Résumé des chapitres
TITRE PRELIMINAIRE – Le système pénal russe : Ce chapitre présente les rouages de la machine judiciaire russe, en abordant la procédure législative ordinaire et l'organisation des tribunaux.
TITRE 1 – Le génocide, une notion internationale au sein du droit russe : L'auteur analyse l'adhésion de la Russie aux normes internationales et la sélection normative effectuée par le législateur pour concrétiser l'incorporation du crime de génocide.
TITRE 2 – Le concept de génocide, une source d’inspiration pour de nouvelles notions juridiques en Russie : Ce volet examine l'extension du standard de génocide à travers des concepts comme l'ethnocide, le populicide, l'écocide et l'économicide.
Mots-clés
Génocide, Droit pénal russe, Statut de Rome, CPI, Souveraineté, Écocide, Économicide, Ethnocide, Populicide, Criminalité internationale, Législation, Prévention, Normes internationales, Jurisprudence, Droit international pénal.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de ce mémoire ?
Le mémoire porte sur la manière dont la Fédération de Russie intègre et interprète le concept de génocide dans son droit interne, malgré son statut d'État non-partie au Statut de Rome.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes incluent le système judiciaire russe, la conformité aux conventions internationales, l'évolution des définitions juridiques du génocide et l'émergence de nouveaux crimes comme l'écocide et l'économicide.
Quel est l'objectif de la recherche ?
Le but est de déterminer si la législation russe offre une protection contre les crimes internationaux et comment elle anticipe, à travers des innovations juridiques, des formes de criminalité future.
Quelle méthode scientifique est utilisée ?
L'auteur utilise une analyse juridique comparative entre le droit interne russe, les conventions internationales et la jurisprudence de la CPI et des tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR).
Que traite le Hauptteil (corps de l'ouvrage) ?
Le corps du travail analyse l'organisation des juridictions russes, l'application des traités, et détaille les éléments constitutifs du génocide (matériels et intentionnels) en droit russe.
Quels sont les mots-clés caractérisant ce travail ?
Le travail est caractérisé par des termes tels que génocide, souveraineté, écocide, économicide et droit pénal russe.
Pourquoi la Russie est-elle considérée comme avant-gardiste ?
La Russie est qualifiée d'avant-gardiste car elle intègre dans son droit national des notions inspirées du génocide pour prévenir des crimes que la justice internationale ne couvre pas encore explicitement, comme l'écocide.
Qu'est-ce que le concept d'économicide selon l'auteur ?
Il s'agit d'une destruction des structures de production économiques essentielles à la survie d'une population, considérée par l'auteur comme un facteur annonciateur ou un "humble descendant" du génocide.
- Citar trabajo
- Jordan Goulet (Autor), 2018, L’incorporation extensive du génocide en Russie, un Etat non-partie au Statut de Rome, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/459759
