Cet article reflète cependant le souci de définir le droit comparé d’une part dans un contexte d'internationalisation croissante. Ainsi le droit comapré permet une meilleure compréhension des systèmes juridiques par leur comparaison, et par l'appréhension de leurs fondements historiques, économiques et culturels. Donc il repose souvent sur une comparaison des systèmes juridiques nationaux mais aussi internationaux.
D’autre part, il suscite aussi les principales causes de l’échec de la Constitutions et de l’Etat de Droit en Afrique depuis les Indépendances.
Car, dans les années soixante, l’accession de nombreux pays africains à l’indépendance a conduit les nouveaux Etats à se doter de constitutions qui posaient les bases institutionnelles de ces sociétés émancipées. Ces actes fondateurs, rédigés sans aucune concertation populaire, par une classe de dirigeants politiques formés en Europe, s’inspiraient très largement de traditions juridiques propres aux anciens pouvoirs coloniaux et ont, en général, peu suscité l’adhésion des citoyens à cause de l’incompatibilité avec les rèalités de la société africaine.
Table des matières
1. Introduction
2. Droit Comparé
3. Constitutions et Etat de Droit en Afrique depuis les Indépendances
4. Considérations finales
Objectifs et thèmes de recherche
Cet article se propose d'analyser le droit comparé dans un contexte d'internationalisation, tout en étudiant les causes profondes de l'échec des constitutions et de l'État de droit en Afrique depuis les indépendances, en mettant en lumière l'inadéquation entre les modèles juridiques importés et les réalités socioculturelles locales.
- Définition et enjeux du droit comparé à l'échelle mondiale.
- Analyse historique et sociopolitique des systèmes constitutionnels africains.
- Étude de l'impact des modèles juridiques coloniaux et postcoloniaux.
- La problématique de la légitimité du pouvoir et de l'État de droit en Afrique.
- Le rôle de la culture dans la production du droit et la remise en cause de l'uniformisation légale.
Extrait du livre
3. CONSTITUTIONS ET ETAT DE DROIT EN AFRIQUE DEPUIS LES INDÉPENDANCES
Les Etats d'Afrique noire francophone sont issus d'un processus de décolonisation. L'accession à l'indépendance n'a été qu'une étape dans la genèse de leurs structures politiques et administratives. Elle a été une rupture puisqu'elle a mis juridiquement un terme à la domination coloniale qui s'exerçait, soit au nom d'un titre de souveraineté propre dans le cas des territoires annexés à une métropole européenne, soit sur la base d'un mandat international dans le cas des territoires sous tutelle.
La question des constitutions en Afrique comme pierres angulaires des sociétés indépendantes et démocratiques n’est pas nouvelle. Ainsi c’est dans les années soixante, l’ère des Indépendances dans les pays d’Afrique anglophone aussi bien que francophone, tout comme l’ère de la lutte pour la libération en Afrique australe durant les années soixante-dix et quatre-vingt, a engendré nombre de réflexions et de processus centrés sur l’élaboration des constitutions.
Dans les années soixante, les débats ont porté principalement sur l’écriture des constitutions. Une constitution était nécessaire pour annoncer la naissance des nouveaux pays. Alors qu’elle était supposée décrire l’état futur de la nation, elle n’était alors pas soutenue par les grands mouvements constitutionnalistes. Le texte de la Constitution était supposé être autosuffisant et on prêtait peu d’attention au soutien que lui apportaient les élites politiques ou les citoyens.
Résumé des chapitres
1. Introduction : Présente la définition du droit comparé comme science évolutive et établit le cadre de recherche sur les systèmes juridiques mondiaux et leur application en Afrique.
2. Droit Comparé : Explore les fondements théoriques, historiques et culturels du droit comparé, tout en abordant les notions de transfert de droit, d'acculturation juridique et de "glocalisation".
3. Constitutions et Etat de Droit en Afrique depuis les Indépendances : Analyse les trajectoires constitutionnelles africaines, soulignant la fragilité des textes importés et le besoin d'un nouveau contrat social adapté aux réalités locales.
4. Considérations finales : Conclut sur la nécessité de rejeter le relativisme légal et l'uniformisation forcée, en plaidant pour une approche qui reconnaît la spécificité des contextes culturels dans la construction juridique.
Mots-clés
Droit Comparé, Constitutions, État de droit, Afrique, Indépendance, Systèmes juridiques, Acculturation juridique, Glocalisation, Droit civil, Common law, Légitimité, Pouvoir politique, Décolonisation, Culture, Normes.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet article ?
L'article examine la discipline du droit comparé et son application dans l'analyse des systèmes constitutionnels africains depuis les indépendances, en cherchant à comprendre pourquoi ces structures ont souvent peiné à s'imposer durablement.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes incluent l'évolution du droit comparé, la crise du constitutionnalisme en Afrique, la séparation des pouvoirs et l'interaction entre le droit moderne étatique et les réalités socioculturelles africaines.
Quel est l'objectif primaire de l'auteur ?
L'objectif est d'interroger la légitimité des constitutions africaines en tant qu'institutions et d'analyser si leur fragilité provient de leur élaboration ou de leur inadaptation aux contextes locaux.
Quelle méthode scientifique est utilisée ?
L'auteur utilise principalement la méthode déductive, qui consiste à inférer des faits observés à partir de règles générales, tout en s'appuyant sur une analyse comparative des systèmes juridiques.
Que traite le corps de l'ouvrage ?
Le corps de l'ouvrage détaille les bases théoriques du droit comparé, les difficultés historiques de l'importation de modèles constitutionnels en Afrique et la nécessité de renforcer l'État de droit par une appropriation locale des normes.
Quels mots-clés définissent le mieux cette recherche ?
Les termes essentiels incluent le droit comparé, les constitutions, l'État de droit, l'Afrique, les systèmes juridiques et l'acculturation juridique.
Pourquoi le droit comparé est-il important pour comprendre les constitutions africaines ?
Il permet de mettre en lumière que les constitutions africaines ont souvent été des "greffes" de modèles coloniaux, aidant ainsi à identifier les causes de leur rejet ou de leur inefficacité sur le continent.
Quelle distinction est faite entre droit "moderne" et coutume ?
L'article explique que les systèmes juridiques africains ont souvent été monistes, privilégiant le droit étatique dit "moderne" et supprimant ou intégrant difficilement les normes coutumières traditionnelles.
Comment l'auteur définit-il la notion de "glocalisation" du droit ?
La "glocalisation" désigne le processus nécessaire par lequel un modèle juridique étranger doit subir une adaptation locale pour être efficace et s'implanter réellement dans une société donnée.
- Citation du texte
- Jean Karim Coly (Auteur), 2019, Droit comparé, constitutions et état de droit en Afrique depuis les indépendances, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/470190