La torture pendant la guerre d'Algérie

I. Introduction

Quatre décennies après la fin de la « Guerre d’Algérie » en 1962, le débat sur les exactions de l’armée française en Algérie, resté tabou pendant tout ce temps-là, resurgit en France. Il fut déclenché par le témoignage de Louisette Ighilariz qui dénonce dans son article paru dans « Le Monde » le 20 juin 2000 les sévices qui lui ont été infligés en tant qu’activiste du Front de Libération Nationale (FLN) en 1957 à Alger par des militaires français. Nommément accusés dans ce témoignage, les généraux Jaques Massu et Paul Aussaresses y répondent le 23 novembre 2000 avec leurs propres témoignages en admettant l’usage de la torture et en affirmant que les plus haut fonctionnaires de l’Etat de l’époque en étaient bien au courant. Semblablement, l’ »appel des 12 » paru dans « L’Humanité » le 31 octobre 2000 par lequel douze intellectuels réclament de Lionel Jospin et de Jaques Chirac de « condamner la torture qui a été entreprise (au nom de l’Etat) durant la guerre d’Algérie (…) par une déclaration publique »^[1] suscite l’intérêt du public français.

Le brisement du tabou s’était déjà annoncé en juin 1999 par la reconnaissance officielle de la guerre par l’Assemblée Nationale : la « guerre sans nom » jusque là seulement désignée par l’expression « opérations de maintien de l’ordre » fut enfin substituée par la notion de « guerre ».

La torture et les exactions sont donc confirmées aussi bien par les victimes que par les bourreaux, chaque jour sortent de nouvelles révélations. L’objet du litige est si la torture fut justifiée comme moyen de répression du terrorisme du FLN ou non. Sinon : peut-on pénaliser les tortionnaires ?

La prise en compte de cette discussion constituera l’objectif de ce travail.

Pour aboutir à cette question, il me semble utile de tracer d’abord brièvement le contexte dans lequel se situe l’usage de la torture. En second, je travaillerai sur l’institutionalisation de la torture en me penchant sur la question du « comment », sur les bourreaux, les victimes, les lieux et les méthodes de la torture. Je m’y appuyerai surtout sur les témoignages.

Ensuite, j’aborderai la question de la justification de de la torture.

Pour conclure, je réfléchirai sur la possibilté d’une pénalisation des tortionnaires.

II. La veille de la guerre

L’Algérie fut colonisée par les Français en 1830 et devint en conséquence territoire français. Au cours des années, les colons installèrent un véritable système de « deux pôles » : d’une part il y avait « les Français (qui) dirent le droit et (qui) construisirent une société aux fondements réels inégalitaires. » Le statut de « citoyen français de plein droit » leur fut réservé. D’autre part il y avait « la majorité de la population (assignée à une identité religieuse musulmane qui) se trouvait reléguée dans une situation de mineure politique et d’exclue économique et sociale. »^[2] C’est dans ces conditions qu’une grande partie de la population algérienne musulmane commença à réclamer des réformes. Celles-ci concernaient en premier lieu l’inégalité du droit de vote et le taux de postes de responsabiltés dans la fonction publique occupés par des Algériens musulmans, mais le gouvernement français n’y fit point attention.

Par conséquent, il y eut une première insurrection de la part des Algériens musulmans le 8 mai 1945, reprimée violemment à Sétif par l’autorité française. Il est éstimé que plus de 40 000 musulmans ont été tués au cours de ce massacre. Ceci fut le déclenchement de la formation de multiples groupes nationalistes.

Au mois de mai 1954, la nouvelle de la capitulation française en Indochine arriva en Algérie, soutenant la volonté des Algériens musulmans d’acquérir l’indépendance aussi. C’est ainsi que se regroupèrent de différents mouvements nationalistes ayant pour même but l’aboutissement à l’indépendance par la lutte armée. Cela fut la naissance du Front de Libération Nationale (FLN) et de sa branche armée, l’Armée de Libération Nationale (ALN). C’est ce groupe qui a organisé l’insurrection du 1er novembre 1954, celle-ci étant ensuite devenue la date officielle du début de la Guerre d’Algérie.

III. L’institutionalisation de la torture

Dés 1955, des articles publiés dans les journaux français par diverses personnes revenant d’Algérie ont témoigné de l’usage de la torture comme moyen de répression contre les nationalistes algériens. Comme il ne s’agissait que de publications isolées, les exactions telles que la torture ne furent considérées que comme des »dévoiements qui étaient minoritaires ».^[3]

Pourtant, les archives font aujourd’hui preuve du fait que tout contingent militaire, à l’exception d’une minorité, employait la torture de manière sytématique. Cette thèse fut déjà soutenue pendant la guerre par les témoignages de victimes et dans les lettres que les soldats envoyaient à leurs familles.

Il va donc falloir aborder la question à savoir si la torture fut employée systématiquement, c’est à dire si elle fut institutionalisée ou si elle était « le fait de quelques militaires sadiques et isolés ».^[4]

III.1. Le pouvoir civil cède au pouvoir militaire

a) La « législation d’exception »

En 1955, le gouverneur général d’Algérie, Jaques Soustelle, réclame au gouvernement « le droit d’adapter la législation aux conditions de (la) guerre »^[5] ce qui incite l’Assemblée Nationale à voter l’ » instruction n°11 » le 31 mars 1955 dont « l’état d’urgence » est proclamé. Ce document, signé par le ministre de l’intérieur, M. Bourgès-Maunoury, et le ministre de la défense nationale, le général Koenig, met en avance que «le feu doit être ouvert sur tout suspect qui tente de s’enfuir. Les moyens les plus brutaux doivent être employés sans délai (…). Il faut chercher le succès par tous les moyens. »^[6] Cette « instruction » permet de plus l’assignation à résidence, c’est à dire le regroupement des suspects de la population civile et des militaires dans des camps d’hébergement. Les suspects sont enfermés dans ces centres^[7] sans « contrôle par la justice et sans limitation de la durée sur simple décision de l’autorité préfecturale qui peut déléguer ce pouvoir à l’armée ».^[8]

L’historienne Claire Mausse-Copeaux conclut que les déclarations contenues dans ce document avaient « donné aux militaires toute latitude pour mener une guerre totale ».^[9]

Le 2 août 1955, un deuxième texte règle comment il faut procéder avec des plaintes suivies à de « « prétendues infractions » attribuées aux forces de l’ordre : « une action suprimant la responsabilité pénale de ses acteurs (…) (sera suivie) du refus d’informer (…). (…) il apparaît incontestable que ces faits sont justifiés par les circonstances, la nécessité ou l’ordre de la loi. »^[10] Ce document fut signé par le général Koenig, ministre de la défense nationale et par Robert Schuman, ministre de la justice. Par conséquent, « le pouvoir civil assure d’avance aux militaires l’impunité pour les dépassements qu’il exigeait d’eux. »^[11] L’historienne Raphaelle Branche résume : « l’activité de l’armée est déconnectée de toute action judiciaire. »^[12]

Il faut remarquer ici les dates de ces textes : 1955, c’est à dire deux ans avant la « bataille d’Alger », évènement souvent désigné comme le tournant de la guerre, à partir duquel l’usage de la torture est aujourd’hui admise par les responsables comme moyen justifié contre la terreur de plus en plus intense du FLN. La date montre donc que la torture fut connue et encouragée par l’Etat bien avant la « bataille d’Alger ».

Les mesures contre les « terroristes » se renforcent encore massivement à partir de juin 1956, quand l’Assemblée Nationale vote les « pouvoirs spéciaux » sur la proposition du gouvernement de Guy Mollet. Cette loi autorise « le gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme (…) l’habilitant à prendre toutes mesures exceptionelles en vue du rétablissement de l’ordre (…) et de la sauvegarde du territoire. »^[13] Ainsi, le ministre- résident à Alger, Robert Lacoste, est autorisé à confier à la police et aux miliatires le « droit de pratiquer des « interrogatoires poussés », d’introduire des « mesures d’urgence » ou d’appliquer des « traitements spéciaux » » .^[14] Derrière ces euphémismes se cache, comme le savent tous, la torture. Cette notion est évitée, on préfère parler d’ »interrogatoires « musclés », « serrés » ou « sous la contrainte » » .^[15]

Cela signifie par conséquent une restriction des libertés individuelles en Algérie où tout moyen semble justifié pour maintenir l’ordre.

Dans son article paru dans « Le Monde » Philippe Bernard désigne ce vote, qui accroît le pouvoir de la justice militaire, de « blanc-seing au pouvoir exécutif .» Il proclame de plus que le ministre de la justice, François Mitterand, ayant cosigné ce texte, venait de « confier aux militaires l’exercice de la justice pénale. » ^[16] Le commandant Paul Aussaresses, appelé en Algérie en 1957 par le génral Massu, constatera plus tard qu’avec cette vote les responsables politiques « nous ( =les militaires) laissaient faire ce que nous jugions nécessaire. »^[17]

Par un arrêté du 8 janvier 1957, un jour après le début de la « bataille d’Alger », Robert Lacoste confie la responsabilité du maintien de l’ordre, c’est à dire les pouvoirs policiers, au général Massu, commandant de la 10ème division parachutiste (DP). Jacques Isnard commente cet évènement dans « Le Monde » en écrivant que Lacoste a ainsi « «(dessaisi le préfet d’Alger) de ses pouvoirs légitimes en la matière. »^[18] Cet arrêté soutient de nouveau le passage du pouvoir civil au pouvoir militaire. Suite à ce transfert de responsabilité, Massu fait appel au commandant Aussaresses pour « nettoyer la Casbah. »^[19]

François Mitterand fut au courant des ces « dérives en cour » comme en fait preuve une lettre que le garde des sceaux écrit le 22 mars 1957 au président Guy Mollet. Il y rapporte ses « inquiètudes » qu’il éprouve quant aux « individus appréhendés par les diverses autorités investies des pouvoirs de police » qui « y soient privés des garanties les plus élémentaires. » Il regrette de plus le « nombre d’arrestations sans commune mesure avec celui des individus présentés (par les autorités militaires) au parquet » et que trop peu « d’interrogatoires ont été transmis au parquet, trop de fuyards ont été abattus après leur arrestation, trop de plaintes restent sans écho. » Il conclu sa lettre en déplorant le pouvoir de l’armée de « s’ériger en dehors des lois. (…) Il ne me semble donc pas que pour « faire la guerre », les autorités militaires aient besoin de s’arroger des pouvoirs qu’aucun texte ne leur a jamais confié. »^[20]

Malgré que la lettre reste sans écho, Mitterand n’entreprend rien pour réafirmer son indignation face aux exactions commises par les français en Algérie.

L’apogée du passage du pouvoir civil au pouvoir militaire est atteinte lorsque le général Salan assume en juin 1958 le poste de ministre–résident et celui du commandant en chef en Algérie. Il annonce ce « cumul de pouvoirs » déjà le 14 mai 1958 en expliquant qu’il doit « assumer les pouvoirs civils et militaire, afin d’assurer le maintien de l’odre, la protection des personnes (…) et de la conduite des opérations. »^[21] La séparation des pouvoirs n’est rétablie que partiellement avec le départ de Salan en décembre 1958 et l’arrivée de Paul Delouvrier et du général Challe.

Un décret du 2 février 1960 ordonne la création de procureurs militaires qui dépendront directement de la hiérarchie militaire. » Leur tache consiste en l’ « enquête (…) sur les supects arrêtés par l’armée, sans possibilité de recours. »^[22] Franck Johannes en résume la portée : « Les militaires peuvent arrêter, détenir, interroger sans que la justice en soi même informée. C’est l’armée qui décide (…) : ce contrôle en amont est total. »^[23]

[...]

^[1] http://www.humanite.presse.fr/journal/2000/2000-10/2000-10-31/2000-10-31-025.html

^[2] Raphaëlle Branche : La torture et l’Armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962, Gallimard, Paris 2001, p.12

^[3] Lionel Jospin dans : Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Florence Beaugé, Emploi systématique de la torture par l’armée française, p.8

^[4] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Philippe Bernard, Une thèse souligne la généralisation de la torture, p. 8

^[5] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Florence Beaugé, Emploi systématique de la torture par l’armée française, p.8

^[6] ibid.

^[7] depuis l’arrêté du 11 avril 1957, ces centres existent officiellement sous le nom de Centres de Tri et de Transit (CTT)

^[8] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Franck Johannès, Quand la justice civile s’efface au profit de la justice militaire, p.7

^[9] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Florence Beaugé, Emploi systématique de la torture par l’armée française, p.8

^[10] ibid.

^[11] ibid.

^[12] Raphaëlle Branche, La torture et l’Armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962, Gallimard, Paris 2001,

p.109

^[13] Benjamin Stora, Histoire de la Guerre d’Algérie (1954-62), Editions La Découverte, Paris 1995, p.20

^[14] www.wsws.org/francais/News/2001/avril01/avril01_algerie.shtml

^[15] Raphaëlle Branche, La torture et l’Armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962, Gallimard, Paris 2001, p.60

^[16] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Philippe Bernard, Que savait Francois Mitterand ?, p.7

^[17] www.wsws.org/francais/News/2001/avril01/avril01_algerie.shtml

^[18] www.lemonde.fr/article/0,5987,3226-3515-74072,00

^[19] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001 : Philippe Bernard, Que savait Francois Mitterand ?, p.7

^[20] ibid.

^[21] Raphaëlle Branche, La torture et l’Armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962, Gallimard, Paris 2001,

p.231

^[22] Le Monde Dossiers&Documents N° 302 octobre 2001: Franck Johannès, Quand la justice civil s’efface au profit de la justice militaire, p.7

^[23] ibid.