Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu


Dossier / Travail, 2019
65 Pages

Résumé ou Introduction

Nous ressortons un certain nombre de questions: "Le Régime commercial simplifié du COMESA est-il d'application en RDC en général et au Sud Kivu en particulier?" et "Que faire pour mettre fin à cette évasion ou fraude fiscale et/ou douanière qui prend de l'ampleur actuellement au Sud Kivu causant d'énormes pertes au Trésor public?".

L'Etat projette les charges publiques, il cherche des moyens d'obtenir des fonds ou ressources pour les couvrir. La Direction Générale de Douane et Accises étant une des régies financières s'engage dans cette logique en mobilisant les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les merchandises qui franchissent les frontières nationales à l'import comme à l'export.

Résumé des informations

Titre
Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu
Auteur
Année
2019
Pages
65
N° de catalogue
V493159
ISBN (ebook)
9783668992221
Langue
Français
mots-clé
régime, comesa, kivu
Citation du texte
Jules Mudarhi (Auteur), 2019, Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/493159

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