Nous ressortons un certain nombre de questions: "Le Régime commercial simplifié du COMESA est-il d'application en RDC en général et au Sud Kivu en particulier?" et "Que faire pour mettre fin à cette évasion ou fraude fiscale et/ou douanière qui prend de l'ampleur actuellement au Sud Kivu causant d'énormes pertes au Trésor public?".
L'Etat projette les charges publiques, il cherche des moyens d'obtenir des fonds ou ressources pour les couvrir. La Direction Générale de Douane et Accises étant une des régies financières s'engage dans cette logique en mobilisant les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les merchandises qui franchissent les frontières nationales à l'import comme à l'export.
Table des matières
1. Problématique
2. Hypothèses
3. Etat de la question
4. Intérêt du sujet
5. Méthodologie
6. Délimitation du sujet
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE REGIME COMMERCIAL SIMPLIFIE DU COMESA
Section I. Régime douanier congolais
§1. De l'organisation et du fonctionnement de la douane
A. Des éléments de base des droits et taxes
B. Des prohibitions et des restrictions
§2. Des opérations de dédouanement
A. De la déclaration de marchandises
B. Des procédures spéciales et des franchises douanières
Section II. Régime commercial simplifié
§1. Historique et notion sur le Récos
A. Historique du Récos
B. Notion sur le Régime commercial simplifié
§2. De la procédure et des avantages du Récos
A. la procédure pour bénéficier du Récos
B. Avantages du Régime commercial simplifié du COMESA
CHAPITRE DEUXIEME : L'APPLICATION DU REGIME COMMERCIAL SIMPLIFIE DU COMESA
Section I. Des instruments de mise en œuvre du Récos du COMESA
§1. Le traité du marché commun de l'Afrique orientale et australe(COMESA)
A. Brève aperçue du COMESA
§2. De l'arrêté de mise en application du Récos en RDC
A. Portée
B. Les listes bilatérales communes des produits éligibles au Récos
Section II. Défis du régime commercial simplifié du COMESA
§1. Des difficultés de mise en œuvre du Récos
A. Par les petits commerçants transfrontaliers
B. Par l'administration douanière
§2.Pespectives
A. A l'endroit des petits commerçants transfrontaliers
B. A l'endroit de l'administration douanière
Objectifs et sujets de recherche
Cette étude analyse l'application du Régime commercial simplifié (RECOS) du COMESA au sein de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) au Sud-Kivu. Elle examine l'efficacité des procédures douanières simplifiées visant à formaliser le commerce transfrontalier, tout en identifiant les obstacles structurels et les défis de fraude fiscale auxquels font face les autorités et les petits commerçants.
- Analyse du cadre juridique du droit douanier en RDC.
- Évaluation de l'impact du RECOS sur la facilitation des échanges transfrontaliers.
- Identification des mécanismes de fraude et de contournement du régime simplifié.
- Examen des procédures douanières pour le dédouanement des marchandises.
- Propositions d'améliorations pour la DGDA et les acteurs du commerce informel.
Extrait du livre
De l'organisation et du fonctionnement de la douane
L'action de la douane s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le code douanier. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres, maritimes, fluviales et lacustres, ainsi que dans le périmètre des ports, aéroports, gares et autres points d'embarquement ou de débarquement des marchandises et des personnes en trafic international, elle constitue le rayon des douanes. Dans le rayon des douanes, tout transport, tout dépôt ou toute détention des marchandises doit être couvert par des justifications d'origine déterminées par décision du directeur général des douanes. A défaut de ces justifications, les marchandises sont réputées de contrebande à l'exportation, si elles sont de la nature des marchandises dont l'exportation est prohibée ou soumise à des restrictions. A l'intérieur du territoire douanier en dehors du rayon des douanes, tout transport, tout dépôt ou toute détention de marchandises déterminées par arrêté du ministre ayant les finances dans ses attributions, doit être couvert par des justifications d'origine. A défaut de ces justifications, les marchandises sont réputées de contrebande à l'exportation.
Résumé des chapitres
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE REGIME COMMERCIAL SIMPLIFIE DU COMESA: Ce chapitre présente le cadre juridique du droit douanier en RDC et définit les bases du régime commercial simplifié (RECOS) en tant qu'outil de facilitation des échanges.
CHAPITRE DEUXIEME : L'APPLICATION DU REGIME COMMERCIAL SIMPLIFIE DU COMESA: Ce chapitre examine la mise en œuvre pratique du RECOS au Sud-Kivu, en analysant les défis opérationnels, les causes de l'informalité persistante et les recommandations pour améliorer la gestion douanière.
Mots-clés
Régime commercial simplifié, RECOS, COMESA, douane, RDC, Sud-Kivu, commerce transfrontalier, DGDA, fraude douanière, dédouanement, formalisation, droits de douane, petites entreprises, fiscalité, facilitation des échanges.
Foire aux questions
Quel est l'objectif principal de cette recherche ?
L'objectif est d'évaluer l'application du RECOS par la DGDA au Sud-Kivu et de comprendre pourquoi, malgré sa mise en place, le commerce informel reste prédominant.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent l'organisation des services douaniers congolais, les procédures de dédouanement et les défis liés à la formalisation des petits commerçants transfrontaliers.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteur utilise principalement la méthode juridique, complétée par une approche économique et financière, ainsi que des techniques d'entretien et de recherche documentaire.
Que traite le premier chapitre ?
Il traite du cadre général du droit douanier congolais et des fondements historiques et normatifs du régime commercial simplifié du COMESA.
Que contient le second chapitre ?
Il se concentre sur l'application opérationnelle du RECOS, les obstacles rencontrés par les commerçants et les perspectives d'amélioration de la gestion douanière.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent l'étude ?
L'étude est caractérisée par des termes comme RECOS, COMESA, douane, fraude douanière et commerce transfrontalier.
Quelle est la spécificité du commerce transfrontalier au Sud-Kivu selon cette étude ?
L'étude souligne que le commerce au Sud-Kivu est fortement influencé par des dynamiques informelles dues à des taxes élevées et des procédures jugées complexes.
Quel rôle joue la DGDA dans ce contexte ?
La DGDA est chargée de l'application du RECOS, mais elle est confrontée à des difficultés techniques et administratives qui limitent l'efficacité de ce régime.
Quelles recommandations sont formulées pour l'administration douanière ?
L'auteur recommande notamment la simplification des procédures, le renforcement de la communication avec les opérateurs et une meilleure sensibilisation aux textes légaux.
- Quote paper
- Jules Mudarhi (Author), 2019, Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/493159
