Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu


Term Paper, 2019

65 Pages


Abstract or Introduction

Nous ressortons un certain nombre de questions: "Le Régime commercial simplifié du COMESA est-il d'application en RDC en général et au Sud Kivu en particulier?" et "Que faire pour mettre fin à cette évasion ou fraude fiscale et/ou douanière qui prend de l'ampleur actuellement au Sud Kivu causant d'énormes pertes au Trésor public?".

L'Etat projette les charges publiques, il cherche des moyens d'obtenir des fonds ou ressources pour les couvrir. La Direction Générale de Douane et Accises étant une des régies financières s'engage dans cette logique en mobilisant les recettes douanières au regard de la perception des droits et taxes sur les merchandises qui franchissent les frontières nationales à l'import comme à l'export.

Details

Title
Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu
Author
Year
2019
Pages
65
Catalog Number
V493159
ISBN (eBook)
9783668992221
ISBN (Book)
9783668992238
Language
French
Keywords
régime, comesa, kivu
Quote paper
Jules Mudarhi (Author), 2019, Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/493159

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Title: Le Régime commercial simplifié du COMESA en RDC et au Sud Kivu



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