Ce texte concerne la question des refugies en droit international. Spécifiquement Il s’agit du droit international des réfugiés, du droit de l’homme, et du droit international humanitaire.
En ce temps ou les crises se multiplient et poussent des millions des personnes à fuir leurs pays, il nous a semblé bon de faire une analyse da la protection des ces personnes vulnérables. Le monde a radicalement changé depuis, l’entrée en vigueur de la Convention relative au statut des réfugiés. Le régime moderne de protection internationale des réfugiés représente une structure complexe, assurant une protection vitale à des millions de personnes déplacées de force. Au cœur de cette structure, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention relative au statut des réfugiés, les quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi que d’autres textes connexes sont largement reconnus comme des instruments durables qui représentent la "cheville ouvrière du régime de protection internationale des réfugiés". D’aucuns ont toutefois parfois tiré des conclusions tendant à remettre en question la pertinence actuelle du système international de protection des réfugiés. Ces déclarations limitatives du système international de protection des réfugiés contribuent au perfectionner du cadre international de protection des réfugiés.
Table des matières
I INTRODUCTION GÉNÉRALE
1. PRÉSENTATION DU SUJET
2. CADRE CONCEPTUEL
A) CHAMP MATÉRIEL
B) CHAMP CONCEPTUEL
Protection
Réfugiés
Droit international
3. CADRE HISTORIQUE
4. PROBLÉMATIQUE
5. MÉTHODE DE RECHERCHE
6. REVUE DE LA LITTÉRATURE
7. HYPOTHESE DE RECHERCHE
8. DÉLIMITATION DU SUJET
9. PLAN DU TRAVAIL
II PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
CHAPITRE : I LE SYSTÈME JURIDIQUE UNIVERSEL DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
SECTION I : LES TEXTES PEU CONTRAIGNANTS
PARAGRAPHE I: LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
A) LE CONTEXTE HISTORIQUE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DESDROITS DE L’HOMME
B) LES IMPLICATIONS DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME SUR LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
PARAGRAPHE II : LES AUTRES TEXTES PEU CONTRAIGNANTS
A) LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
B) LA CHARTE DE L’ONU
SECTION II : LES TEXTES CONTRAIGNANTS
PARAGRAPHE I : PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DE GÉNÈVE DE 1951 ET DE SON PROTOCOLE ADDITIONNEL DE 1967
A) PRÈSENTATION DE LA CONVENTION DE GÉNÈVE DE 1951
B) LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DE 1967
PARAGRAPHE II : LES QUATRE CONVENTIONS DE GÉNÈVE DU 12 AOÛT 1949 ET LEURS PROTOCOLS ADDITIONNELS
A) LES QUATRE CONVENTION DE GÉNÈVE DE 1949
B) LES PROTOCOLES ADDITIONNELS AUX CONVENTIONS DE GÉNÈVE
CHAPITRE II : LES AUTRES SYSTÈMES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
SECTION I : LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES RÉGIONAUX DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
PARAGRAPHE I : LE SYSTÈME AFRICAIN DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) LA CONVENTION DE 1969 DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE
B) LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
PARAGRAPHE II : LE SYSTÈME EUROPÉEN ET AMÉRICAIN DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) LE SYSTÈME AMERICAIN DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
B) LE SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
SECTION II: LES SYSTÈMES NATIONAUX DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS : CAS DE LA FRANCE ET DU CAS DU CAMEROUN
PARAGRAPHE I: LE SYSTÈME FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) LES CONSTITUTIONS FRANCAISES : DES CADRES JURIDIQUE PROPICE À LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
B) LES LOIS FRANÇAISES EN MATIÈRE D’ASILE
PARAGRAPHE II: LE SYSTÈME CAMEROUNAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996
B) LES LOIS EN MATIÉRE D’ASILE
III DEUXIÈME PARTIE : DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
CHAPITRE I : LA CONSISTANCE DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL
SECTION I : L’IDENTIFICATION DES DROITS DES RÉFUGIÉS
PARAGRAPHE I : LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX DES RÉFUGIÉS
A) LES DROITS DE LA FAMILLE DES RÉFUGIÉS
B) LES DROITS CIVILS DES RÉFUGIÉS
PARAGRAPHE II : LES DROITS PATRIMONIAUX DES RÉFUGIÉS
A) LES DROITS DE PROPRIÉTE
B) LE DROIT D’EXERCER UNE PROFESSION
SECTION II : L’ACTION HUMANITAIRE : L’INTERVENTION ET L’ASSISTANCE HUMANITAIRE AU BÉNEFICE DES RÉFUGIÉS
PARAGRAPHE I : L’ASSISTANCE HUMANITAIRE
A) L’ACTION DU HAUT-COMMISARIAT AUX RÉFUGIÉS
B) LES ORGANISMES D’APPUI AU HCR
PARAGRAPHE II : L’INTERVENTION HUMANITAIRE
A) LES INTERVENTIONS MILITARO-HUMANITAIRES
B) LE DÉBAT AUTOUR DE L’INTERVENTION MILITARO- HUMANITAIRE
CHAPITRE II : L’ÉFFECTIVITÉ DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL
SECTION I : DE LA PROTECION ÉFFECTIVE DES RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I : LA VALIDITÉ DES MESURES JURIDIQUES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) LA VALIDITÉ DES LÉGISLATIONS INTERNATIONALES
B) LA VALIDITÉ DES LÉGISLATIONS NATIONALES
PARAGRAHE II : L’APPRÉCIATION DES AUTRES MESURES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS
A) L’OBLIGATION DU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL
B) L’OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER LE DROIT INTERNATIONAL
SECTION II : LES INSUFFISSANCES À LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL
PARAGRAPHE I : LES LIMITES TEXTUELLES DE LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS EN DROIT INTERNATIONAL
A) LES INCERTITUDES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DE 1951
B) LA CONSÉQUENCE DES INSUFFISANCES TEXTUELLES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DE 1951
PARAGRAPHE II : LES LIMITES MATERIELLES A LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS : LES INCERTITUDES DES PRATIQUES INTERNATIONALES
A) LA PROTECTION DE LA SÉCURITE NATIONALE ET LE CONFLIT D’INTÉRÊT
B) LES PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE PROTECTION INTERNATIONALE DES RÉFUGIÉS
CONCLUSION GÉNÉRALE
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude vise à analyser en profondeur le cadre juridique international régissant la protection des réfugiés, tout en évaluant l'effectivité de sa mise en œuvre pratique face aux défis contemporains. La recherche s'articule autour de la question centrale : comment le droit international protège-t-il les réfugiés, et dans quelle mesure ce système est-il capable de s'adapter aux crises actuelles malgré ses limites textuelles et matérielles ?
- Le système juridique universel de protection des réfugiés (conventions et protocoles).
- Les mécanismes régionaux de protection (Afrique, Europe, Amérique) et les systèmes nationaux.
- L'analyse de la consistance et de l'effectivité des droits accordés aux réfugiés.
- Le rôle crucial de l'action humanitaire et les enjeux liés aux interventions militaro-humanitaires.
- Les limites textuelles et les incertitudes pratiques entravant la protection des réfugiés.
Auszug aus du livre
A) LA CONVENTION DE 1969 DE L’OUA RÉGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLÈMES DES RÉFUGIÉS EN AFRIQUE
Le continent Africain frappé dans les années 1950 par le mouvement de la décolonisation a vu surgir en son sein le phénomène de la migration forcée. Le déplacement massif de population a amené les dirigeants Africains regroupé autour de l’OUA, à mettre en place un cadre juridique de protection des réfugiés. Ce fut l’avènement de la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
Elle est constituée de 15 articles donc le premier défini le terme réfugié en prenant en compte les réalités du continent. Il s’agit des éléments qualifiés comme des causes de déplacement forcé de la population, chose qui a étendu la définition de réfugié contenu dans la Convention de Genève de 1951.
La Convention de l’OUA est venue également lever la limitation géographique et temporaire de la Convention de Genève de 1951. Cette levée s’est fait ressentir dans la définition du réfugié donné par la Convention de l’OUA. Elle définit le terme réfugié comme : « toute personne qui, craignant avec raison, d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social et de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou qui, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». la définition du terme réfugié a été également étendu a « toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité ».
Résumé des chapitres
I INTRODUCTION GÉNÉRALE : Présente le cadre de recherche sur la migration internationale, définit les concepts clés de protection, réfugié et droit international, et expose la problématique et la méthodologie de l'étude.
II PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS : Analyse les systèmes juridiques universels (conventions de Genève et ONU) ainsi que les systèmes régionaux et nationaux de protection.
III DEUXIÈME PARTIE : DE LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DU CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS : Examine la consistance concrète des droits des réfugiés, l'assistance humanitaire et évalue l'effectivité du système face aux défis et lacunes actuelles.
Mots-clés
Protection, Réfugiés, Droit international, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, Convention de Genève, HCR, Assistance humanitaire, Non-refoulement, Migration forcée, Système universel, Système régional, Cadre juridique, Sécurité nationale, Intervention humanitaire.
Foire aux questions
De quoi traite principalement ce mémoire ?
Ce travail analyse le cadre juridique international qui entoure la protection des personnes vulnérables, spécifiquement les réfugiés, en examinant comment les textes internationaux et les pratiques étatiques garantissent leurs droits fondamentaux.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
L'étude couvre le système universel des conventions internationales, les systèmes régionaux (notamment africain, européen et américain), le fonctionnement de l'action humanitaire, ainsi que les responsabilités nationales, illustrées par les exemples de la France et du Cameroun.
Quel est l'objectif principal ou la question de recherche ?
L'objectif est d'évaluer la pertinence et l'effectivité de la protection internationale des réfugiés face aux crises contemporaines, tout en cherchant à répondre à la question : "comment le droit international protège-t-il les réfugiés ?"
Quelle méthodologie est appliquée ?
La recherche utilise une approche positiviste en sciences sociales, combinant les méthodes juridique, exégétique, dogmatique et casuistique pour interpréter les textes et les pratiques judiciaires.
Quels sont les principaux sujets développés dans le corps du texte ?
Le contenu détaille les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux des réfugiés, le rôle du HCR dans l'assistance, les débats autour de l'intervention militaro-humanitaire, et les limites inhérentes à la Convention de Genève de 1951.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent cette étude ?
Les termes essentiels sont la protection, les réfugiés, le droit international, le principe de non-refoulement, les droits de l'homme et l'effectivité juridique.
Quelle est la spécificité de la Convention de l'OUA par rapport à celle de Genève ?
La Convention de l'OUA de 1969 enrichit la définition de réfugié en y incluant des éléments objectifs comme les agressions, les occupations étrangères ou les troubles graves de l'ordre public, élargissant ainsi la protection au-delà des seuls motifs de persécution individuelle.
Comment le droit camerounais intègre-t-il la protection des réfugiés ?
Le Cameroun intègre la protection des réfugiés via des dispositions constitutionnelles (préambule de la Constitution de 1996) et des textes législatifs spécifiques, comme la loi n°2005/006, qui organise le statut des réfugiés au niveau national.
Quel est l'impact des "limites textuelles" sur la protection actuelle ?
Selon l'auteur, les lacunes de la Convention de 1951, notamment sa définition restrictive et son inadaptation aux migrations climatiques ou économiques, offrent aux États une marge de manœuvre discrétionnaire qui fragilise la protection effective des réfugiés.
- Citation du texte
- Weisman Kolwe Wangso (Auteur), 2019, La protection des réfugiés en droit international, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/503417
