La modalité de l’impôt reste un instrument problématique dans les pays du tiers monde, puisque ces pays font face à la complexité des relations et le manque de moyens. Cette analyse sur les stratégies d’amélioration du rendement fiscal haïtien mises en œuvre par la Direction Générale des Impôts permet de comprendre comment s’est élaboré le système fiscal haïtien, mais par-dessus-tout, le budget national dont une bonne partie est financé par des dons. Ainsi, notre étude nous a permis de mieux asseoir le problème et de trouver des éléments de réponse durables et fiables ; quoique de nombreux chercheurs eurent à documenter dessus. Donc, avec les différents objectifs de recherche sur le rendement fiscal, et certaines stratégies fiscales pour que les décideurs puissent recentrer sur la transparence, l’équité et l’efficacité de notre système fiscal.
Table des matières
Chapitre 1 : Introduction
1.1 Introduction générale
1.2 Problématique
1.2.1 spécification du problème
1.3 Hypothèse
1.4 Cadre Théorique
1.4.1 Théorie de la Gestion Axée sur les Résultats
1.4.2 Théorie de la taxation optimale
1.5 Cadre conceptuel
1.5.1 Fiscalité
1.5.2 Rendement
1.5.3 Logique de moyens
1.5.4 Évolution du management de l’administration publique
1.5.5 Budget
1.6 Cadre Méthodologique
1.6.1 La méthode déductive
1.6.2 Observation directe
1.6.3 Recherche documentaire
1.6.4 Questionnaire
1.6.5 Etude de terrain
1.6.6 Limite au travail
1.7 L’audience
1.8 But de l’étude
Chapitre 2 : Présentation de la Direction Générale des Impôts (DGI)
2.1 Historique, Attributions et Instance de contrôle
2.1.1 Histoire
2.1.2 Les attributions de la Direction Générale des Impôts
2.1.3 Instance de contrôle de la Direction Générale des Impôts
2.2 Le système fiscal Haïtien et quelques champs d’impôts clés
2.2.1 Impôts directs
2.2.2 Impôts Indirects
2.2.3 Droits de douane et Frais de vérification
2.3 les Modes d’Organisation des Services et le style de Gestion utilisé à la DGI
2.3.1 organisation des services
2.3.2 Le style de Management utilisé
Chapitre 3 : Les stratégies fiscales actuelles des décideurs face à l’Aide Publique au Développement (APD)
3.1 Les différentes stratégies définies dans les lois de finances de 2012 à 2017
3.1.1 Une administration de collecte inefficace
3.1.2 Une fiscalité complexe non favorable à l’investissement
3.1.3 Des taux d’imposition et des droits trop lourds
3.2 Une fiscalité favorable à l’Aide Publique au développement (APD)
Chapitre 4 : Les instruments d’augmentation des recettes fiscales domestiques dans les perspectives de vérification de la deuxième hypothèse
4.1 La Mobilisation Fiscale et ses caractéristiques
4.1.1 les acteurs de la mobilisation fiscale
4.2 Augmentation des outils techniques pour collecter l’impôt
4.2.1 Interconnexion des bureaux
4.2.2 Fichier de connexion entre la DGI et les contribuables
4.2.3 L’adaptation d’un code de procédures fiscales
Chapitre 5 : La mise sur pied d’une structure nationale de vérification dans la perspective de vérifier la troisième hypothèse
5.1 Les types de contrôle exercés
5.1.1 Le contrôle formel
5.1.2 Le contrôle sur pièces
5.1.3 Le contrôle externe
5.2 Etat des lieux des structures de vérification de la DGI
5.2.1 Manque d’instruments de contrôle dans la DGI
5.2.2 Manque d’Equité et d’Efficience dans les Modalités de Perception
5.3 Les propositions en vue d’une meilleure amélioration
5.3.1 Appel au civisme fiscal
5.3.2 La redynamisation et l’intensification des contrôles
5.3.3 Le point sur la transparence des données relatives au contrôle fiscal
Chapitre 6 : Empirique
6.1 Présentation des Résultats de l’enquête
6.2 Analyse des données de l’enquête
6.2.1 Le système fiscal et les services fournis par la DGI
6.2.2 Le contrôle fiscal annuel et le financement du budget
6.2.3 Le type de gestion de la DGI et la mobilisation fiscale
6.2.4 La politique fiscale et le développement du pays
6.3 Les perspectives de solutions
6.3.1 Renforcer l’autorité fiscale de la DGI
6.3.2 Elargir l’Assiette Fiscale
6.3.3 Informatiser la DGI au niveau national
6.3.4 Améliorer la structure de la DGI
6.3.5 Améliorer le service à la clientèle de la DGI
6.3.6 Renforcer les Activités de Lutte Contre la Corruption Au Bureau Central, DDI et CDI
6.3.7 Renforcer la Structure de Contrôle Fiscal de la DGI
6.3.8 Améliorer les Fonctions des Ressources Humaines
Conclusion
Recommandations
Bibliographie
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude analyse les stratégies d'amélioration du rendement fiscal haïtien mises en œuvre par la Direction Générale des Impôts (DGI) entre 2012 et 2017. L'objectif principal est de comprendre le fonctionnement du système fiscal, d'identifier les causes de la faible mobilisation des ressources internes et de proposer des mécanismes durables pour accroître l'autonomie financière du budget national face à la dépendance vis-à-vis de l'aide internationale.
- Analyse de l'efficacité de l'administration fiscale et des modes de perception.
- Impact de la gestion axée sur les résultats sur la performance fiscale.
- Défis liés au secteur informel et à la fraude fiscale.
- Rôle du contrôle fiscal et nécessité de restructuration des organes de vérification.
- Proposition de réformes structurelles pour une fiscalité équitable et transparente.
Auszug aus dem Buch
1.1 Introduction générale
Pour exister et pour fonctionner normalement, tous les Etats dépendent des ressources financières disponibles en quantité suffisante. Les Etats, les gouvernements des niveaux régionaux et locaux ont besoin de telles ressources pour remplir leur fonction essentielle d’offre de services de base à leur population dans des domaines tels que la santé, l’éducation, les infrastructures ou la sécurité. Il n’existe aucun pays où les citoyens paient les taxes et les impôts avec joie, et Haïti n’échappe pas à cette règle mais le système devient de plus en plus complexe avec l’institutionnalisation d’une méthode ou d’un système de gestion, car elle varie d’une société à une autre.
Le contrôle fiscal est un élément incontournable de la gestion de l’impôt, car il permet aux contribuables de craindre et de remplir consciencieusement leurs obligations fiscales. Néanmoins, la DGI étant considéré comme une instance de perception n’a pas su assumer convenablement sa mission fiscale qui est d’établir les modalités de perception des impôts d’Etats et Locaux, de les encaisser, de les contrôler, et ses missions non fiscales comme celle de représenter l’Etat en justice, de l’administration du séquestre, de la faillite et des successions vacantes, de la gestion des biens du domaine privé de l’Etat et de l’administration de la caisse des dépôts en consignation, et d’utiliser les outils nécessaires d’une application effective. En dépit de l’inexistence des statistiques pouvant permettre d’apprécier le niveau de déperdition des recettes fiscales, il n’est pas osé d’affirmer que trois Haïtiens sur dix remplissent leurs obligations fiscales. Lorsque l’Haïtien se résigne à faire sa déclaration que le fisc vérifie, au reste, dans des conditions techniques très limitées, on s’aperçoit que le réajustement fiscal représente quatre à cinq fois le revenu imposable déclaré. En d’autres termes, un contribuable qui a déclaré 100.00 Gdes de revenu se retrouve après vérification avec un revenu imposable de 200.00 à 500.00 gdes.
Résumé des chapitres
Chapitre 1 : Introduction : Ce chapitre pose le cadre conceptuel, méthodologique et théorique de la recherche, en définissant les notions clés de fiscalité, de rendement et de gestion axée sur les résultats.
Chapitre 2 : Présentation de la Direction Générale des Impôts (DGI) : Ce chapitre examine l'historique, les attributions et l'organisation structurelle de la DGI, tout en présentant les champs d'impôts directs et indirects.
Chapitre 3 : Les stratégies fiscales actuelles des décideurs face à l’Aide Publique au Développement (APD) : Ce chapitre analyse les failles du système fiscal haïtien à travers les lois de finances (2012-2017) et souligne la dépendance excessive envers l'APD.
Chapitre 4 : Les instruments d’augmentation des recettes fiscales domestiques dans les perspectives de vérification de la deuxième hypothèse : Ce chapitre propose des outils techniques, tels que l'interconnexion des bureaux, pour améliorer le recouvrement et la mobilisation fiscale.
Chapitre 5 : La mise sur pied d’une structure nationale de vérification dans la perspective de vérifier la troisième hypothèse : Ce chapitre détaille les types de contrôles fiscaux et propose une redynamisation des structures de vérification pour lutter contre la fraude.
Chapitre 6 : Empirique : Ce chapitre présente les résultats de l'enquête menée auprès de 50 personnes et propose des solutions concrètes pour améliorer l'autorité fiscale et le fonctionnement de la DGI.
Mots-clés
DGI, fiscalité, rendement fiscal, mobilisation fiscale, contrôle fiscal, fraude fiscale, secteur informel, aide publique au développement, APD, système fiscal, gestion axée sur les résultats, administration fiscale, recettes publiques, Haïti, réforme fiscale.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cette étude ?
Le mémoire porte sur l'analyse des stratégies d'amélioration du rendement fiscal en Haïti mises en œuvre par la Direction Générale des Impôts (DGI) sur la période allant de 2012 à 2017.
Quels sont les principaux problèmes identifiés dans le système fiscal haïtien ?
Les problèmes majeurs incluent une administration de collecte inefficace, une fiscalité complexe, une absence de recensement fiscal, une fraude généralisée, le poids du secteur informel et une dépendance excessive aux aides internationales.
Quel est le but ultime de la recherche ?
L'objectif est de trouver des mécanismes durables pour augmenter le rendement fiscal, réduire la dépendance envers l'Aide Publique au Développement (APD) et renforcer l'autonomie financière de l'État haïtien.
Quelle méthodologie a été utilisée par l'auteur ?
L'auteur a adopté une approche déductive, s'appuyant sur une recherche documentaire approfondie et une enquête quantitative auprès d'un échantillon de 50 personnes représentatives des parties prenantes (usagers, étudiants, fonctionnaires).
Qu'est-ce que le chapitre sur la gestion axée sur les résultats apporte à l'analyse ?
Il souligne la nécessité de passer d'une gestion traditionnelle basée sur les moyens à une gestion axée sur les résultats, prônant la responsabilisation des agents, la transparence et l'utilisation efficace des données.
Quels sont les thèmes centraux qui caractérisent la recherche ?
La recherche gravite autour de la mobilisation des ressources internes, de la lutte contre la corruption, de la modernisation technologique des services fiscaux et du civisme fiscal.
Qu'est-ce que l'auteur propose concrètement pour améliorer la structure de la DGI ?
L'auteur suggère une mise à jour de l'organigramme, la création de nouvelles entités, l'élaboration de manuels de procédures administratives et le renforcement des ressources humaines basées sur la loi sur la fonction publique.
Quelle est l'importance accordée à la lutte contre la corruption dans ce mémoire ?
La corruption est identifiée comme un frein majeur au rendement fiscal. L'auteur insiste sur la mise en place de directives d'audit interne, de programmes d'éthique et d'un contrôle renforcé pour garantir l'intégrité des services.
Comment l'auteur évalue-t-il le rôle du contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est considéré comme un élément incontournable pour assurer la discipline fiscale, détecter la fraude et garantir l'équité entre les contribuables, bien que le dispositif actuel soit jugé défaillant.
- Arbeit zitieren
- Licenciée Mirabelle Clunie Sabrina Rabeau (Autor:in), 2019, Analyse des stratégies d’améliorations du rendement fiscal haïtien mises en oeuvre par la Direction Générale des Impôts de 2012-2017, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/539650
