Faire des salariés, des citoyens dans l’entreprise est une philosophie qui date du XXème prendra son essor vers les années 1980. La participation des salariés dans l’entreprise pris dans le contexte OHADA nous a amené à étudier pour éclairer le lecteur, à la participation des salariés dans l’entreprise prise en période normale où les salariés impliqués dans l’entreprise sont timidement pris en considération par les apporteurs des capitaux (les associés ou les actionnaires).
Cette timidité se justifie par tout un processus d’insertion de ces salariés dans l’entreprise, et quand bien même ils sont insérés dans l’entreprise, ils se heurtent encore à certaines dispositions textuelles mises en place par le législateur OHADA.
Table des matières
PREMIERE PARTIE : UNE TIMIDE PRISE EN COMPTE DES INTERETS DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE EN PERIODE NORMALE
CHAPITRE 1 : UNE FRAGILE PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE L’ENTREPRISE
SECTION 1 : L’attribution des actions de l’entreprise aux salariés
SECTION 2 : Les effets à la participation des salariés au capital de l’entreprise
CHAPITRE 2 : UNE LEGERE PARTICIPATION DES SALARIES DANS LA GESTION DE L’ENTREPRISE
SECTION 1 : La vocation des salariés à participer à la gestion de l’entreprise
SECTION 2 : Les limites aux vocations des salariés à participer à la gestion de l’entreprise
SECONDE PARTIE : UNE EFFECTIVE PRISE EN COMPTE DES INTERETS DES SALARIES EN PERIODE DE CRISE
CHAPITRE 1 : UNE PROTECTION DE LA CREANCE DES SALARIES
SECTION 1 : La protection des créances des salariés à travers les privilèges
SECTION 2 : Le renforcement de la protection des créances par le super privilège
CHAPITRE 2 : L’ASSOCIATION DES SALARIES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
SECTION 1 : Une représentation directe des salariés par les organes représentatifs
SECTION 2 : La représentation indirecte des salariés
Objectifs et thématiques de la recherche
Cette étude vise à analyser la place accordée aux salariés au sein de l’entreprise dans l’espace OHADA, en examinant si le droit actuel parvient à concilier les intérêts des apporteurs de capitaux avec ceux des travailleurs, particulièrement en période de crise économique.
- L'analyse de la participation des salariés au capital de l'entreprise.
- L'examen de l'implication des travailleurs dans les organes de gestion et de direction.
- La protection des créances salariales via les régimes de privilèges et de super privilège.
- Le rôle des représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives.
- La responsabilité des acteurs de la procédure, notamment celle du syndic.
Auszug aus dem Buch
SECTION 1 : L’attribution des actions de l’entreprise aux salariés
Hormis la possibilité offerte aux salariés de participer à la direction, à la gestion de l’entreprise tout en conservant son contrat de travail, le législateur OHADA leur permet de posséder des actions de l’entreprise qui l’embauche.
Dans cette optique, l’entreprise prélèvera sur les bénéfices non distribuables une part qui sera distribuée aux salariés sous forme d’actions créées à l’occasion de l’augmentation du capital par l’incorporation de réserves au capital ou des actions rachetées sur le marché par l’entreprise. L’attribution d’actions de l’entreprise aux salariés constitue l’une des exceptions apportées au principe d’interdiction faite à l’entreprise de racheter ou de détenir ses propres actions.
Pour éviter que ce procédé ne soit à la source de montages destinés à rendre le capital de l’entreprise flottant ou fictif, l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales révisé soumet la participation des salariés au capital de leur entreprise à l’accomplissement de certaines conditions (Paragraphe 1) de quoi découlera l’obligation de libérer le montant des actions souscrites ou rachetées (Paragraphe 2).
Résumé des chapitres
CHAPITRE 1 : UNE FRAGILE PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE L’ENTREPRISE : Ce chapitre examine les modalités juridiques permettant aux salariés d'acquérir des actions, tout en soulignant les garde-fous mis en place pour protéger le capital social.
CHAPITRE 2 : UNE LEGERE PARTICIPATION DES SALARIES DANS LA GESTION DE L’ENTREPRISE : Ce chapitre traite des mécanismes permettant aux salariés d'intégrer les conseils d'administration ou d'accéder à des fonctions de direction, malgré une effectivité limitée en pratique.
CHAPITRE 1 : UNE PROTECTION DE LA CREANCE DES SALARIES : Ce chapitre analyse les dispositifs de protection des salaires, tels que les privilèges et le super privilège, essentiels pour préserver le caractère alimentaire de la rémunération en cas d'insolvabilité de l'entreprise.
CHAPITRE 2 : L’ASSOCIATION DES SALARIES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Ce chapitre étudie le rôle des représentants des salariés et des syndicats dans les procédures collectives, assurant ainsi une meilleure prise en compte de leurs intérêts durant les phases de redressement ou de liquidation.
Mots-clés
OHADA, participation, salariés, entreprise, capital social, gestion, procédure collective, créance, salaire, privilège, super privilège, droit du travail, syndic, gouvernance, redressement judiciaire.
Foire aux questions
De quoi traite principalement ce mémoire ?
Le mémoire analyse la place et la participation des salariés dans l'entreprise au sein de l'espace OHADA, tant en période d'activité normale qu'en période de crise financière.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes centraux sont l'actionnariat salarié, la participation à la gestion, la protection des créances salariales lors des procédures collectives et le rôle des représentants du personnel.
Quel est l'objectif principal de cette recherche ?
L'objectif est d'évaluer si le droit OHADA offre une protection et une implication réelles aux salariés, ou si ces dispositifs restent marginaux face aux intérêts des détenteurs de capital.
Quelle méthodologie est employée par l'auteur ?
L'auteur utilise principalement une approche juridique et comparative, en s'appuyant sur les textes de l'OHADA, la doctrine, la jurisprudence et, à titre principal, le droit français pour éclairer les problématiques soulevées.
Quels sont les sujets traités dans le développement de l'ouvrage ?
Le corps du travail traite des mécanismes d'attribution d'actions, des conditions de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social, des garanties de paiement des salaires et de l'intervention du syndic dans les procédures de faillite.
Quels sont les mots-clés définissant cette recherche ?
Les mots-clés incluent OHADA, participation, salariés, entreprise, procédure collective, créance, privilège et gouvernance.
Comment le droit OHADA protège-t-il les salaires en cas de crise ?
Le droit OHADA prévoit des mécanismes spécifiques comme les privilèges et le super privilège, qui permettent aux salariés d'être payés préférentiellement sur les actifs de l'entreprise en difficulté.
Quel est le rôle du syndic dans la protection des intérêts des salariés ?
Le syndic joue un rôle clé en tant que mandataire lors de la procédure collective; il est responsable de la conservation des droits, de la vérification des créances et de la reddition des comptes, influençant ainsi directement la récupération des sommes dues aux salariés.
- Quote paper
- Victor Douram (Author), 2017, La participation des salariés dans l'entreprise. Existe-t-il une prise en compte des intérêts des salariés?, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/540862
