La crise des libertés publiques au Cameroun. Exposé sur l'impact du COVID-19 sur les droits et libertés des citoyens


Essai, 2020

10 Pages


Extrait

Table des matières

résumé

Introduction

I- la revue des libertés publiques mise en parenthèse

II- les raisons de la mise en parenthèse des libertés publiques

III- les sanctions encourues en cas de non respect des mesures gouvernementales

conclusion

NOTES/BIBLIOGRAPHIE

résumé

depui l'avenement de la pendemie de Corona virus1 en fin 2019, le monde entier est entrer dans une période sombre de son histoire. cette pendemie jusqu'a lors sans remède à touchée presque tout les Etats dans le monde et a fait des victimes sans précédentes cette pendemie est qualifiée par plusieurs orateurs chrétiens comme le fruit de l'apocalypse2. autrement appélé COVID-19, le corona virus à totalement bouleversé l'ordre dans les sociétés. de partout naissent des des nouvelles normes et modes de vie, dans l'optique de limiter la propagation du virus et de s'adapter à la crise sanitaire actuelle. la crise sanitaire est ainsi le principal problème posé par le COVID-19, d'autres crises secondaire ont également vues le jour. il s'agit des crises politiques, économiques et sociales. toutes ces crises sont presque les mêmes partout dans les pays du monde. le Cameroun en fait un exemple parfait. c'est d'ailleurs sur ce pays que nous feront l'exposé de l'impact de ce pendemie sur les droits et libertés des citoyens). le Cameroun vit une situation délabrante depui l'avenement de cette pendemie sur ses terres en début 2020 3. du point de vue des droits et libertés des citoyens, plusieurs dysfonctionnement sont observable. ces dysfonctionnement, justifiables, impact inormement sur les libertés des camerounais. dans cet exposé, nous entrerons en revue des libertés mis en parenthèse4, les raisons de leurs mise en parenthèse et en fin nous présenterons les sanctions encourues en cas de non respect des normes gouvernementales en cette période dite exceptionnelle.

Introduction

l'avenement de la pendemie du Corona virus depui décembre 2019 a sécoué et continue de sécouer la communauté internationale dans son ensemble. la propagation rapide de ce virus et le nombre de victime qu'elle occasionne5, remet en cause l'intelligence humain. de toute l'histoire humaine, aucune pendemie n'a fait autant d'écho que ce virus, qui à l'heure actuelle a déjà touché la plus part des Etats dans le monde. elle sème la panique dans le monde et intaure des multiples crises. si la crise sanitaire demeure l'épicentre du problème, force est cependant de constater que d'autres crises comme politiques, économiques et sociales ont vues le jour. ces differentes crises influencent enormenent l'ordre social dans plusieurs Etats. parmi ceux-ci, le Cameroun en donne les caractéristiques. le gouvernement camerounais, tant sécoué par cette pendemie, ressent déjà les turbulences économiques et politique de son système de gestion6. la pendemie du Corona virus, a ralentie la machine économique de l'Etat et par conséquent à reduit son cour de vie. Elle a également et surtout impacter sur les droits et libertés des citoyens. plusieurs libertés publiques sont ainsi mis en mal en cette période de crise sanitaire7. presque toutes les libertés d'actions des citoyens et certaines libertés de pensé sont mis en cause. justifier par les circonstances exceptionnelles, les camerounais se trouve forcé de fonctionner selon la nouvelle donne. aux grand maux, des grandes décisions, c'est sur la base de cet affirmation que le gouvernement du Cameroun à pris des décisions fermes touchant les droits et libertés des citoyens, ceci dans le souci de maitriser la pendemie. ces décisions sont relatives à la liberté de circulation, de reunion, d'enseignement, d'association et même de manifestation. dans cet article sur l'impact du COVID-19 sur les droits et libertés des citoyens au Cameroun, nous aborderons le sujet sur le plan politique et juridique en faisant un exposé sur les libertés publiques mis en parenthèse, les raisons de leurs limitation ainsi que les sanctions encourues prévues par le droit positif camerounais.

I- la revue des libertés publiques mise en parenthèse

en théorie des droits et libertés publique8, il existe une multitude des libertés réconnu aux cityoyens. la plupart des ces droits et libertés sont réconnues universellement. tous les Etats en sont assujeti. cependant, leurs aménagement dependent largement des lieux des périodes et des époques.

les gouvernés disposent dont à l'intérieur de l'Etat des libertés variables selon les lieux, les époques et les périodes. ces libertés se traduisent en faculté de faire ou de ne pas faire. leurs exercices dependent largement de la place dont leurs donne le droit positif de chaque Etat. ellent dépendent donc largement de l'espace que leur reserve le droit existant dans l'Etat.

au Cameroun comme dans beaucoup d'autres pays, l'exercice des libertés publiques dépendent largement des périodes que traverse l'Etat. leurs exercice peuvent être libre ou limité selon les moment de la vie de l'Etat. c'est ce qu'on qualifie en droit de "theorie de circonstances exceptionnelle"9 . selon cette théorie, l'Etat peut limiter l'exercice des libertés publiques dans dans certaines périodes dites de crise grave pèsant sur la vie de la nation10. il faut bien le préciser, la limitation des libertés publiques n'est toutefois pas totale. elle concernera seulement les libertés mise en causes, celles dont leurs exercice peut avoir un impact négatif sur la vie de la nation, sa population ou ses institutions.

trés souvent, le gouvernement dans une décisions, donne d'une manière limitative les droits et libertés dont certaines limites sont imposées à leurs exercices. au Cameroun, avec la crise sanitaire instaurer par la pendemie du Corona virus, un Etat d'exception11 a été mise en oeuvre. cet état d'exception se laisse desceller à travers les communications extraordinaire du gouvernement limitant l'exercice de certaines libertés publiques. parmi ces communications, nous avons celles limitant l'exercice de la liberté de circulation, la liberté de reunion (cette liberté inclu également celle de l'enseignement et de manifestationen principe, elle est le point focal de tous les autres libertés d'action collective) et la liberté d'association.

de tous les libertés mis en cause pendant la crise sanitaire instaurer par le COVID-19, la liberté de reunion se trouve être le noyau central. la limitation de l'exercice des autres libertés citées plus haut, tirent leurs racine de cette liberté. la limitation de l'exercice de ce liberté a été presque totale. elle trouve son fondement dans la décision gouvernemental limitant le regroupement de plus de 50 personnes, le respect d'une distance d'un mètre entre les personnes, la fermeture de certaines lieux public comme les marchés, les églises et les mosquées...12 la limitation de l'exercice de cette libereté à elle seule handicape plusieurs autres libertés publiques. parmis elles nous pouvons citer: la liberté de circulation, la liberté de culte, la liberté d'enseignement, la liberté de manifestation publique, la liberté d'association et même dans un sens large, certaines libertés économiques (libertés de commerce et d'industrie). les restrictions administrative à ces libertés, sont en quelque sorte et selon l'option gouvernementale des mésures nécessaires et tolérables pour limiter la propagation de la pendemie du Corona virus.

la conséquence de la limitation de l'exercice de la liberté de reunion au Cameroun est donc immence. elle touche presque tous les autres droits et libertés publiques, qu'elles soient des libertés d'actions d'esprit ou des libertés économoques. dans tous les cas, la limitation de l'exercice des libertés publiques au Cameroun est un mal nécessaire. de plus, elles sont justifiées par la crise instaurer par la pendemie du COVID-19 et par conséquent, l'état d'exception déclaré.

II- les raisons de la mise en parenthèse des libertés publiques

il est de principe en théorie des droits de l'homme et liberté publique que toutes les limitation des droits et libertés doivent être justifiées13. le legislateur/le gouvernement est dans ce cadre améné a donné les raisons de la mise en parenthèse des libertés publiques mise en cause. la mise en parenthèse des libertés publiques est de plus en plus mise en branle en période dite de circonstances exceptionnelles. une période pendant laquelle l'Etat fait face à un danger qui pèse sur sa vie. c'est ce qui fonde la théorie des circonstances exceptionnelles. dans les pays à régime démocratique, elle est en vogue et est mis en application en cas de péril grave ménacant l'intégrité du territoire, la vie, l'indépendance ou les institution de la république14. dans cette situation, l'Etat est appelé, via certaines de ses décisions, a limité l'exercice de certaines libertés.

au Cameroun, depui l'instauration de l'état de crise par le gouvernement pour lutter contre le COVID-19, l'exercice de nombreuses libertés sont limités. plusieurs raisons justifies la limitation des libertés publiques pendant cette période de crise. la principal raison est sans doute la limitation de la propagation du virus à Corona. selon des nombreux médecins, ce virus se propage trois fois plus rapide que la grippe. le nombre énorme des victimes qu'elles a déja causée à l'heure actuelle, prouve la dangérosité de cette pendemie. étant donné qu'il y a pas encore un traitement ( chloroquinine) à cette maladie, le cameroun a particulièrement opté au respect des mésures d'hygiènes. le port des caches nez, des gangs, le lavage régulier des mains avec de l'eau et du savons ou avec une solution hydroalcoolique... sont en entre autre des méthodes utilisées pour limiter la propagation de ce virus15. en dehors des mésures d'hygiènes, d'autres mésures ont été mis en application par le gouvernement. il s'agit de l'interdiction du regroupement de plus de 50 personnes, le confinement, l'arrêt de certains trafics routier, la mise en quarantaine des cas suspect du Corona virus... bienque les mesures mise en application pour limiter la propagation du COVID-19 mettent en mal l'exercice de certaines libertés publiques, force est cependant de croire que, c'est un mal nécessaire. c'est une autre manière de protéger la vie des cityens. c'est un droit pour l'Etat et un devoir pour les citoyens.

la mise en parenthèse des libertés publiques pendant les périodes dites exceptionnelles est une manière de prouver que, l'exercice des libertés publiques ne sont pas totales tel que soutenu par les ténants du droit naturel. leurs exercice dépende largement des circonstances, d'ou leurs limitation dans le temps.

III- les sanctions encourues en cas de non respect des mesures gouvernementales

en droit positif, toute sanction prononcée contre une personne est justifiée par une violation d'une norme de conduite sociale. la norme étatnt une ligne de conduite destinée à régir les rapports sociaux, son respect doit être impératif. c'est la substance de l'article 7 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et des Citoyens, de même que le préambule de la constitution camerounaise de 1996. selon ces textes de lois, nul homme ne peut être accusé, poursuivi, arrêté ou détenu que dans les cas déterminé par la loi et selon les formes qu'elle a prescrite. ces deux textes indiquent bien les problèmes liés à la surété des personnes. il est évident que la liberté personnelle doit subir des atteintes, ne serait-ce que dans le cas du délinquant qui doit être puni. seulement, il faut que ces atteintes soient reglement par loi de manière à éviter tout arbitraire et à donner des garanties aux personnes qui font l'objet de ces mésures.

les sanctions en cas de violation des mesures gouvernement sont issu de la répression pénale. plusieurs règles y relative sont mis en application et doivent être respecter par les autorités administrative, judiciaire ou de police et ou les particulier à peine de sanction pénale, disciplinaire ou civile. ces règles sont entre autre:

- l'arrestation: elle consiste en ce que les agents de la force publique, s'emparent du délinquent en vue, soit de le conduire devant un magistrat, soit de l'incarcéré;
- la détention préventive: elle consiste dans l'incarcération de l'inculpé jusqu'a son jugement par la juridiction répressive. cette mesure qui présente un caractère exceptionnel ne peut être ordonné que si l'infraction comporte au minimun un emprisonnement correctionnel. cette détention ne peut se prolonger au délà d'un certain délai au bout duquel la mise en liberté est de droit.

en outre, l'inculpé peut selon les cas prévu par la loi, être améné à versé des dommages et interêt. ceci dans le cas ou la loi prévoit le choix entre deux sanctions: la privation de liberté ou les versements de dommage.

dans le cas du moment, toutes les mesures édictées par l'Etat dans le but de limiter la propagation du COVID-19, sont érigées en loi (loi au sens large) et dont la violation est constitutif d'une infraction et appele par conséquent à des sanctions. la base des mésures reglementaires gouvernementales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 est cantonné dans l'article 260 du code pénal cameroun16. selon cet article, est puni d'un emprisonnement de 3 mois à à 3 ans, celui qui par sa conduite, facilite la communication d'une maladie contagieuse et dangereuse. cet article à elle seule justifie les mesures prises par le gouvernement dans la limitation de la propagation de la pendemie du Corona virus. il prévoit, et les rgles de conduite, et les sanctions pénales en cas de non respect des normes. cet article concerne toute personne qu'elle soit physique ou morale. c'est dire que, même les personnes morales tel que les entreprises, peuvent être passible devant la loi. comme le dit un adage latin: "dura lex, set lex" c'est à dire, dure soit la loi, bizarre soit la loi, la loi c'est la loi.

[...]

Fin de l'extrait de 10 pages

Résumé des informations

Titre
La crise des libertés publiques au Cameroun. Exposé sur l'impact du COVID-19 sur les droits et libertés des citoyens
Auteur
Année
2020
Pages
10
N° de catalogue
V593814
ISBN (ebook)
9783346178336
Langue
Français
mots-clé
cameroun, covid-19, exposé
Citation du texte
Weisman Kolwe Wangso (Auteur), 2020, La crise des libertés publiques au Cameroun. Exposé sur l'impact du COVID-19 sur les droits et libertés des citoyens, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/593814

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