La politique familiale française - Une solution aux problèmes démographiques en Allemagne?

Table des matières

Liste des abréviations

1. Introduction: Problèmes démographiques en Allemagne

2. Politique familiale française
2.1. Caractéristiques
2.2. Quotient familial
2.3. Prestations
2.3.1. Entretien des enfants
2.3.2. Naissance jeune enfant
2.3.3. Monoparentalité
2.3.4. Logement
2.3.5. Invalidité
2.3.6. Précarité
2.4. Garde des enfants

3. Politique familiale en Allemagne

4. Conclusion: Adoption du système français – Solution miracle aux problèmes démographiques en Allemagne?

Annexes

Bibliographie

Liste des abréviations

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1. Introduction: Problèmes démographiques en Allemagne

L’Allemagne compte 82,438 millions d’habitants (état 31 décembre 2005)^[1] et enregistre depuis neuf ans une diminution des nombres des naissances^[2]. En 2005, seulement 685 795 enfants ont été mis en monde; le taux de fertilité – le nombre moyen d’enfants par femme – s’élevait seulement à 1,34.^[3] Ce développement entraîne une diminution des nombres d’habitants et aussi un changement de la structure des âges: Moins en moins de jeunes doivent subvenir à plus en plus de personnes âgées. Ce phénomène démographique se répercute négativement non seulement sur le développement économique, mais aussi sur le système social.^[4]

Pour combattre ces conséquences catastrophiques, la famille devient le point de mire de la politique. La question, il faut voir, est: Pourquoi les Allemandes n’ont-ils pas assez d’enfants?

Les politiciens cherchent une solution dans d’autres pays européens: Les pays de Scandinavie (particulièrement la Suède) et la France sont qualifiés d’être les pays les plus engagés dans la politique familiale. Depuis 2003, la France subit une hausse des nombres des naissances^[5] et le taux de fertilité (2,0 en 2006)^[6] est le plus élevé dans l’UE^[7].

Dans ce travail j’exposerai la politique familiale française avec ses caractéristiques et ses instruments. J’expliquerai le quotient familial et son rôle dans le calcul des impôts sur le revenu ainsi que les différentes prestations pour les familles et les différents modes de garde des enfants. Enfin, après avoir démontrer les principales différences entre le système français et le système allemand, je répondrai à la question si la politique familiale française pourrait être transférée à l’Allemagne et si ce système serait la solution miracle à nos problèmes démographiques.

2. Politique familiale française

2.1. Caractéristiques

La politique familiale dans un pays peut être définie comme l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Ces mesures comportent des prestations, des mesures fiscales et des actions sociales. Au-delà, les pays poursuivent des objectifs multiples avec cette politique, principalement le renouvellement des générations, la compensation des charges de famille et la réduction des inégalités de revenus.^[8]

Dans ce cadre la politique familiale française met surtout l’accent sur la redistribution des revenus, soit horizontalement – des ménages sans enfant vers les familles –, soit verticalement – entre ménages modestes et plus aisés. Par ailleurs, la France passe pour être le pays pionnier, ayant égard à sa politique familiale explicite, qui soutient l’activité professionnelle des femmes. C’est la raison pour laquelle en France on attache particulièrement d’importance à la garde des enfants avec un vaste choix de possibilités différentes, soit individuelles, soit collectives.^[9] Ce modèle français est fondé sur la base d’une situation de «bi-activité».^[10]

Selon Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité social, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, la politique familiale française se fonde sur trois piliers:

- un impôt sur le revenu très favorable pour les familles avec des enfants,
- des allocations de grande envergure et
- l’accueil des enfants dès l’âge de trois ans dans l’école maternelle.^[11]

Tout compte fait, l’état français dépense environ 3,8 % de son P.I.B.^[12] par an pour sa politique familiale. Avec ce niveau élevé des dépenses consacrées aux familles, la France est en troisième place par rapport aux pays de l’O.C.D.E.

Dans les chapitres suivants, j’exposerai en détail les trois piliers de la politique familiale en France.

2.2. Quotient familial

Le quotient familial a été mis en place en 1945. Il est le chiffre d’évaluation sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé, en considérant le nombre des membres de la famille qui doivent être soignés. Chaque ménage dispose d’un certain nombre de parts:

- un couple marié sans enfants a deux parts,
- un couple marié avec un enfant a 2,5 parts,
- un couple marié avec deux enfants a trois parts et
- pour chaque autre enfant un part supplémentaire y est ajouté.

En divisant le revenu total du ménage par le nombre de parts, on calcule l’impôt qui doit être versé sur ce montant. Puis, on remultiplie par le nombre des parts et on obtient l’impôt à verser pour le ménage entier.^[13] En effet, un troisième enfant fait baisser le revenu imposable par environ un quart comparé avec une famille avec deux enfants.^[14]

Plus il y a d’enfants et plus le revenu du ménage augmente, ce procédé fiscal contribue à une diminution considérable de l’impôt sur le revenu. En outre, en France, des réductions d’impôt existent en cas de charges financières exceptionnelles. Et finalement, les coûts pour la garderie d’enfants jusqu’à l’âge de sept ans, soit dans le propre ménage, soit dans des organisations publiques peuvent être déduit en partie de l’impôt.^[15] En définitive, seulement 50 % des familles en France paient des impôts sur le revenu.^[16]

2.3. Prestations

En dehors des avantages fiscaux, qui ont été décrit dans le chapitre précédent, les prestations jouent un rôle considérable dans la politique familiale. En France, toutes ces prestations sont payées par la CNAF et ses caisses au niveau régional, les CAF. Elles lient ensemble les versements différents, gèrent leurs dépenses elles-mêmes, réalisent des actions sociales et, en plus, disposent d’un propre budget de recherche au niveau national.^[17] Dans ce rôle, en 2005 les CAF ont versé des prestations à 10 771 010 allocataires en France entières – dont 10 324 249 en Métropole et 446 761 dans les D.O.M. En tout, 49,9 milliards d’euros ont été payés^[18], en moyenne 373 € par famille en France métropolitaine et 461 € par famille dans les D.O.M.^[19]

Figurant ci dessous, je décrirai les prestations les plus importantes avec leurs conditions, leurs montants et leurs particularités. Pour cela, les prestations nombreuses seront divisées en groupes correspondant à leur raison de versement. Pour avoir une vue plus claire, un tableau statistique énumérant toutes les prestations avec le nombre de bénéficiaires et leurs montants de 2005 est cité en annexes (tableau 4). Dû à la création de l’Allocation Journalière de Présence Parentale et dû aux remplacements des prestations liées à la naissance et à la petite enfance (APJE, APE, AGED, AFEAMA, AAD) par la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant, ces chiffres pour l’année 2005 ne peuvent pas être reportés pour 2006.^[20]

2.3.1. Entretien des enfants

Tous ceux qui ont au moins deux enfants âgés de moins de 20 ans à charge peuvent toucher les Allocations Familiales, quels que soient leur situation familiale et le montant de leurs revenus. Ils reçoivent chaque mois

- 119,13 € pour deux enfants,
- 271,75 € pour trois enfants et
- un supplément de 152,63 € par enfant en plus.

Au-delà, pour des enfants âgées de 11 à 20 ils peuvent prétendre à une majoration^[21].^[22]

Les Allocations familiales ont la particularité d’être seulement accordées à partir du deuxième enfant. C’est unique en Europe, mais il montre l’orientation de la politique familiale française vers un taux de natalité élevé.

Pour les familles avec au moins trois enfants à charge tous âgés de plus de trois ans, l’État français offre le Complément Familial. Cette aide ne s’applique que si les ressources des familles concernées ne dépassent pas certaines limites variables selon la situation familiale^[23]. Si reconnu, le montant mensuel du Complément Familial est de 155,05 €^[24].^[25]

De plus, les familles peuvent avoir droit à l’ Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) pour chaque enfant à charge âgé de 6 à 18 ans. Si les ressources familiales ne dépassent pas certaines limites^[26] et si l’enfant est écolier, étudiant ou apprenti et gagne moins de 55 % du Smic^[27], la famille recevra le montant unique de 268,01 €^[28] par enfant par an.^[29]

2.3.2. Naissance Jeune Enfant

En janvier 2004, l’État français a introduit une nouvelle prestation pour les familles: la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). Elle a été créée pour remplacer l’Allocation pour Jeune Enfant (APJE), l’Allocation Parentale d’Éducation (APE), l’Allocation de Garde d’Enfant á Domicile (AGED) et l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA).^[30]

La PAJE se compose

- d’une prime de naissance ou d’adoption, sous conditions de ressources,
- d’une allocation de base versée pendant les trois années qui suivent l’arrivée de l’enfant, sous conditions de ressources,
- d’un complément de libre choix d’activité en cas d’interruption totale ou partielle de l’activité professionnelle d’un des parents, et ce dès le premier enfant (mais seulement pendant six mois), modulé en fonction des ressources et
- d’un complément de libre choix du mode de garde en cas de recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile, modulé en fonction des ressources.

La prime à la naissance de 855,25 €^[31] sera versée au cours du 7ème mois de grossesse, si les ressources de la famille ne dépassent les limites énumérées dans tableau 7 en annexes. En cas de naissances multiples, ils sont versés autant de primes que d’enfants nés.^[32]

En plus, on pourra toucher l’ allocation de base de la PAJE pour des enfants de moins de trois ans, si les ressources ne dépassent pas les limites du tableau 7 et si l’enfant passe trois examens médicaux obligatoires. L’allocation de base se monte à 171,06 € par mois.^[33] Au-delà, plusieurs allocations peuvent être cumulées en cas de naissances multiples et l’allocation de base de la PAJE est cumulable avec l’AJPP et depuis 2007 aussi avec l’ASF, mais en revanche elle n’est pas cumulable avec le Complément familial.^[34]

Le complément de libre choix d’activité sera versé, si la mère ou le père d’un enfant cesse de travailler ou travaille à temps partiel pendant les trois premières années de vie de l’enfant et si elle ou il peut justifier d’au moins huit trimestres de cotisations vieillesse dans les années précédents la naissance.

Si l’un des parents ne travaille plus, le montant de l’aide s’élèvera à 359,67 € (si la famille reçoit aussi l’allocation de base de la PAJE) ou 530,72 € (si la famille ne reçoit pas l’allocation de base). Dans le cadre d’un temps partiel, les montants versés dépendront du temps de travail et se situeront entre 134,13 € et 403,56 €^[35].^[36] La durée de versement de ce complément varie selon le nombre d’enfants: Si la famille n’a qu’un seul enfant à charge, elle le recevra pendant une période maximale de six mois. En revanche, si la famille a plusieurs enfants à charge, elle recevra cette aide jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire de l’enfant.

A la place du complément de libre choix d’activité, les familles peuvent aussi recevoir le complément optionnel de libre choix d’activité, une allocation d’un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.^[37]

Le complément de libre choix d’activité encourage comme l’APE, qu’il remplace, la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle de l’un des parents – généralement de la mère. C’est-à-dire, cette convention évince les femmes du marché de l’emploi et donne une nouvelle perspective à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle en France.^[38]

En outre, les CAF versent un complément de libre choix du mode de garde. Les familles y auront droit, si – pour la garde d’un enfant âgé de moins de six ans, né à partir du 1er janvier 2004 – elles emploient une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile ou si elles font appel à une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d’enfant à domicile. Les montants versés dépendent en tous les deux cas des ressources familiales, la situation et l’âge des enfants.

En employant une assistante maternelle ou une garde à domicile, les tarifs varient entre 80,30 € et 374,75 € par mois.^[39] De plus, la CAF assume toutes les cotisations sociales pour une assistante maternelle, respectivement 50 % des cotisations sociales pour une garde à domicile.

Si les familles font appel à une association ou une entreprise habilitée pour y faire garder un enfant au moins 16 heures par mois, elles recevront une aide forfaitaire entre 214,15 € et 776,25 € par mois^[40].^[41]

L’APJE est déjà remplacée totalement. L’APE, l’AGED et l’AFEAMA sont encore versées, mais comme elles seront remplacées dans les années suivantes elles ne retiennent pas d’attention dans cet exposé. En plus, l’Allocation d’Adoption n’est pas abordée dans ce cadre car elle a une importance insignifiante.

[...]

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^[1] Office fédérale des statistiques Allemagne

^[2] Voir Tableau 1.

^[3] Voir Tableau 2.

^[4] Pour obtenir plus d’information voir Prof. Adrian (2003), p. 39-59.

^[5] Voir Tableau 1.

^[6] UNAF (2007)

^[7] Voir Tableau 2.

^[8] Wikipedia (2007)

^[9] Henry-Huthmacher (2004), p. 78

^[10] Henry-Huthmacher (2004), p. 80-81

^[11] Appel / Schubert (2006)

^[12] Voir Tableau 3.

^[13] Wikipedia (20079 et Brossé-Verbiest / Dr. Wagner (2003), p. 16

^[14] Schubert (2005)

^[15] Brossé-Verbiest / Dr. Wagner (2003), p. 16

^[16] van Lier (2004)

^[17] Veil (2003)

^[18] CNAF (2006), p. 5-17

^[19] Voir Tableau 5.

^[20] CNAF (2006), p. 5-6

^[21] 33,51 € par enfant de 11 à 16 ans et 59,57 € par enfant de plus de 16 ans. Ces montants sont valables jusqu’au 31 décembre 2007.

^[22] CAF: www.caf.fr/catalogueaf/bas.htm

^[23] Les limites peuvent être déduit des annexes (tableau 6).

^[24] Valable jusqu’au 30 juin 2007.

^[25] CAF: www.caf.fr/cataloguecf/bas.htm

^[26] Les ressources de l’année 2005 ne doivent pas dépasser pour un enfant 17 299 €, pour deux enfants 21 291 €, pour trois enfants 25 283 € et ajouter par enfant en plus 3 992 €. (CAF: www.caf.fr/cataloguears/bas.htm)

^[27] Soit 768,70 €.

^[28] Valable pour la rentrée 2006-07.

^[29] CAF: www.caf.fr/cataloguears/bas.htm

^[30] CNAF (2006), p. 5

^[31] Valable jusqu’au 30 juin 2007.

^[32] CAF: www.caf.fr/cataloguepaje/PrimPaje.htm

^[33] Valable jusqu’au 30 juin 2007.

^[34] CAF: www.caf.fr/cataloguepaje/BasePaje.htm

^[35] Si le temps de travail ne dépasse pas 50 % de la durée du travail fixée dans l’entreprise, le montant s’élèvera à 232,52 € (si la famille reçoit aussi l’allocation de base de la PAJE) ou 403,56 € (si la famille ne reçoit pas l’allocation de base). Si le temps de travail est compris entre 50 et 80 % de la durée de travail fixée dans l’entreprise, le montant s’élèvera à 134,13 € (si la famille reçoit aussi l’allocation de base) ou 305,17 € (si la famille ne reçoit pas l’allocation de base).

^[36] Montants valables jusqu’au 31 décembre 2007.

^[37] CAF: www.caf.fr/cataloguepaje/ActiPaje.htm

^[38] Veil (2003)

^[39] Voir tableau 8.

^[40] Voir tableau 9.

^[41] CAF: www.caf.fr/cataloguepaje/GardPaje.htm