Qu’est ce que les citoyennetés … pour l’Union européenne ?

Introduction

1. La citoyenneté française
1.1 La laïcité
1.2 L’Etat Providence
1.3 L’Individu citoyen
1.4 Les sociétés modernes

2. La critique moderne de la citoyenneté
2.1 La critique communautariste
2.2 Le concept de la reconnaissance chez Charles Taylor
2.3 Le danger du communautarisme
2.4 Concept de la citoyenneté différenciée

3. Le défi européen
3.2 La citoyenneté résidence
3.1 Le patriotisme constitutionnel

Conclusion

Introduction

Vivant dans un pays étranger, mes expériences et mes observations dans une culture différente m’ont fait et me font toujours réfléchir sur les diversités culturelles et identitaires humaines. Comment les liens s’établissent-ils entre individus ? Qu’est-ce qui forme une cohésion sociale ? Est-ce que le ciment social existe toujours dans les sociétés modernes ? Dominique Schnapper, directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, traite de ces questions dans ses ouvrages qui m’ont inspiré pour ce projet. Qu’est-ce que la citoyenneté ? Dans une société de plus en plus individualisée, a-t-elle toujours la même mission ou faut-il la reformuler ?

Il est à remarquer qu’il y a en Europe différents modèles de citoyenneté. Plus particulièrement les modèles français et anglais sont les plus intéressants car opposés et très influents sur les autres pays.

Le modèle français confond la citoyenneté dans la nationalité. La nation française est une communauté politique de citoyens partageants des valeurs communes « universelles. » La citoyenneté est la dimension politique de l’individu, il s’agit d’une abstraction de l’individu. La condition pour l’égalité politique est l’absence de toute « qualité. » L’unique garantie de la citoyenneté est un individu débarrassé de ses attributs sociaux.

Le modèle anglais comprend deux aspects. D’un côté une culture libérale. Les droits naturels de la personne humaine sont préalables et antérieurs à la constitution de la communauté britannique. Le pacte social et national se fait entre des individus chacun soucieux de défendre ses droits. L’idée que l’on est libre dans une communauté citoyenne comme en France est complètement étrangère à la conception anglaise. L’État est l’instrument de sauvegarde des libertés individuelles et est moins important dans le rôle de l’intégration national qu’en France. De l’autre, le modèle anglais a un héritage culturel politique de l’ancien empire. Il reste un ciment ultime de la nation britannique : l’allégeance au trône. Cela favorise un pluralisme (ou multiculturalisme comme l’appelle les Anglais) ethnoculturel. Les communautés indiennes appartiennent à l’entité nationale impériale britannique mais jamais ne seront anglaises. Elles appartiennent à la couronne mais gardent leurs particularismes. Il est possible de réunir une série de communautés mais jamais il ne sera pensable que les valeurs culturelles anglaises soient à assimiler par ces communautés.

Ces deux modèles dans leur opposition montrent qu’il n’est pas forcément nécessaire de superposer citoyenneté et nationalité comme on le fait en France. D’autres part, la citoyenneté européenne pose un problème de plus si l’on pense qu’elle risque de créer encore plus d’inégalités pour des minorités n’ayant pas par exemple de droit de vote local dans un pays de l’UE alors qu’une autre, membre de l’UE bénéficie de ce droit.

Dans ce travail, nous allons traiter des différentes théories sur la citoyenneté et de sa mission au cours de son histoire. En comparant les analyses de théoriciens de diverses nationalités, il est à remarquer que ce débat est d’actualité dans toutes les sociétés modernes. L’individualisation, l’affaiblissement d’une identité nationale, sont des phénomènes visibles dans ces sociétés.

Pour commencer, nous allons présenter la mise en place de la citoyenneté française ainsi que ses idées fondatrices. Ensuite, nous allons décrire les conséquences et les changements provoqués par le nouvel ordre dans la vie sociale et politique pour après donner une image de l’évolution de la société moderne. Au corps de ce sujet, la critique moderne de la citoyenneté va introduire celle des communautaristes. Le concept de la reconnaissance de Charles Taylor, philosophe et politologue canadien, suivra le concept de la citoyenneté différencié du anglais-canadien Will Kymlicka. Pour conclure, et en regardant vers l’avenir, la citoyenneté-résidence et le patriotisme constitutionnel de Jürgen Habermas, allemand, donneront des propositions pour la citoyenneté européenne. Il est à noter que nous reprenons la division de Schnapper entre conception « classique » de la citoyenneté et sa critique « moderne. » Cette conception émane d’une sociologue française oeuvrant dans le paradigme français de concept de citoyenneté. La critique dite « moderne » est principalement issue des débats anglo-américains oeuvrant dans le paradigme de la conception de la citoyenneté.

Ces deux conceptions seront intéressantes à comparer et éventuellement unir dans la perspective du défi européen que représente la « citoyenneté européenne. »

1. La citoyenneté classique

Avec la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, la France instaura un nouvel ordre politique, en rupture avec celui de l’ancien régime, par le modèle jacobin d’une société fondée sur la nation des citoyens.

« Ce texte politique fondateur, qui a pris le pas sur les commandements religieux de la Bible ou des Evangiles, est au cœur de la civilisation française et occidentale.^[1] »

Le transfert de la souveraineté du roi au peuple affirma une nouvelle légitimité politique se constituant à partir de l’individu. La nation ne reconnaît pas des individus concrets, mais des citoyens égaux. Le principe de la citoyenneté donne aux individus divers et inégaux mais de même nationalité une égalité civile, juridique et politique.

Comment s’organise ce modèle qui, d’un côté protège la liberté de l’individu, et de l’autre assure l’égalité de tous ? Dans un sens juridique, elle comprend des droits comme la liberté d’expression, le droit au suffrage ou le droit à l’éligibilité, ainsi que des devoirs comme la participation à la vie publique, l’obéissance civile. Moins abstrait, dans un sens politique, elle fonde la légitimité politique de l’organisation sociale. Même si les individus sont de diverses cultures, religions ou autres, ils sont au niveau national rendus abstraits dans une communauté de citoyens universellement égaux, constituant la nation.

1.1 La laïcité

La séparation du public et du privé est un principe fondateur de l’ordre social. Dans la sphère publique les citoyens sont universellement égaux, tandis que dans le privé les individus ont toute liberté de vivre leurs particularités dans le respect de la loi en vigueur. La séparation de l’Eglise et de l’Etat, formulée par John Locke, est la conséquence de la nouvelle légitimité politique. L’Etat devait prendre une position neutre pour faire que des individus d’appartenances religieuses différentes puissent vivre en communauté. Le lien social ne devait plus être formé par la religion, mais par l’appartenance à une nation.

1.2 L’Etat providence

Mais comment appliquer l’égalité politique et juridique en pratique quand les conditions économiques et sociales sont d’une grande différence ? Au cours du temps, l’Etat-providence est né de cette nouvelle légitimité acquise. Le nouvel ordre contribua à donner à chaque citoyen le droit à la protection sociale, à la santé, à l’éducation et au travail. Le fond du concept d’« Etat providence» est de rendre les conditions de vie des citoyens moins inégales au niveau social et économique. Sa mission est de d’ajuster l’équilibre entre les libertés formelles et les libertés réelles. « Dans un cas il s’agit de protéger la liberté de l’individu face à l’Etat^[2] », les droits- libertés, « et dans l’autre, de renforcer l’intervention de l’Etat pour garantir le bien-être de l’individu et assurer l’égalité de tous.^[3] » les droits-créances. Les institutions jouent un rôle actif dans l’organisation. Elles gèrent avec une vocation universelle les pratiques dans la société, comme par exemple l’instruction de la citoyenneté à l’école.

1.3 L’individu-citoyen

Quant au citoyen, il est un sujet de droit qui se distingue de l’individu concret. Il a des droits et des devoirs, lesquels obligent une participation à la vie sociale en même temps qu’ils défendent sa liberté individuelle. Les droits de l’individu-citoyen et les exigences du collectif ne s’opposent-ils pas ? Les débats des années 1789 et 1793 relevaient déjà à l’heure de la naissance de l’individu citoyen les risques de ce modèle pour les sociétés modernes.

En mettant la déclaration des droits de l’Homme en place le compromis se trouvait entre deux positions opposées, l’individualiste et la collectiviste. La première aspirait à la liberté et à l’autonomie du citoyen. « Les devoirs naissent naturellement des droits du citoyen. Ce mot de citoyen annonce une corrélation avec les autres citoyens, et cette corrélation engendre des devoirs.^[4] ». Tandis que la position collectiviste mettait l’accent sur le lien social et les valeurs communes pour éviter la fragmentation sociale ainsi que l’instaure l’article 21 de la Constitution faisant appel à la solidarité entre les citoyens. « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister a ceux, qui sont hors d’état de travailler^[5] » Cet article, qui concerne le coté social et économique de la citoyenneté, assure l’autonomie du citoyen et ainsi son égalité aux autres.

1.4 L’individualisme dans les sociétés modernes

Les débats sur la citoyenneté sont très actuels : non seulement au niveau politique, mais aussi au niveau social est-elle souvent mise en question. Même si le concept formel est bien accepté, reste la question, « comment faut-il organiser la vie en communauté dans les sociétés modernes ? »

Avec le nouvel ordre de la citoyenneté on voulait libérer l’individu des hiérarchies. Le but était de construire un ordre basé sur l’égalité et le principe de la loi. « Le droit moderne sera un droit subjectif, non plus fondé sur l’idée d’équité à l’intérieur, mais sur la notion de droits inhérents à la nature de tout individu considère isolement.^[6] »

Aujourd’hui l’individualisme et l’autonomie du citoyen diminuent le lien social. La dynamique démocratique exige de l’Etat providence de « répondre a tous les besoins des hommes^[7] ». Elle demande non seulement l’égalité « formelle » pour chaque individu-citoyen, donc civile, juridique et politique, mais aussi « réelle », qui s’applique à l’égalité sociale et économique. Où sont les limites de l’Etat providence ? Est-il toujours efficace si la liberté politique diminue en cherchant à contenter tous les individus ?

L’individualisme montant crée un pluralisme identitaire. Il affaiblit l’intégration sociale qui a des difficultés à s’imposer au niveau des institutions nationales. La montée des divorces, l’inflation des droits subjectifs, la baisse des adhérents de l’église, le nombre des morts par suicide, les disparités croissantes des revenus, la nouvelle pauvreté parmi les jeunes et les retraités ne sont quelques exemples, qui font preuve de l’individualisation de la société et de la crise de l’Etat-providence. La fragmentation sociale s’oppose à l’unité.

La société moderne est d’une plus grande diversité ethnique, culturelle et identitaire. Comment peut-on améliorer l’intégration sociale dans des sociétés qui dispose une telle diversité ? Est-ce que la citoyenneté peut toujours être la source du lien social ? Faut-il la modifier ou bien l’adapter aux conditions présentes ?

2. La critique moderne de la citoyenneté

Avec la naissance des sciences sociales a la fin du 19e siècle, la citoyenneté a du faire face à la critique moderne. Les sciences nouvelles, la psychologie sociale, la biologie darwinienne et la sociologie découvraient le pouvoir de l’inconscient de l’individu et du collectif en dépit de celui de la raison. Le model de l’égalité de tous fondé sur la raison devait se soumettre aux forces de l’inconscient.

« Les exigences plus au moins nécessaires de la vie sociale^[8] », l’orientation dans l’ordre social établi de l’ancien régime fut effacé par les nouveaux principes des droits de l’Homme et du citoyen. La grande rupture de cet ordre proclamé effectuait un refoulement de la vielle idée de hiérarchie. En conséquence, le refoulé demandait une nouvelle structure de catégorisation sociale. D’un point de vue libérale, le marché devenait la nouvelle régulation sociale. « L’échange marchand, nécessairement égalitaire puisque s’opérant par le biais de cet équivalent universel qu’est l’argent, comme le modèle de tous les rapports sociaux.^[9] ». Selon Dominique Schnapper la hiérarchie, « une nécessité universelle^[10] » de la société, revenait sous la forme du racisme en remplaçant la vielle hiérarchie par une nouvelle. Dans la pensée de la citoyenneté, l’individu est le citoyen abstrait qui est égal à tous, mais en même temps il reste un individu concret, ayant sa propre personnalité et son identité. Est-ce qu’une véritable démocratie est possible si le citoyen ne se sent pas entièrement reconnu dans l’espace publique ? Parmi les critiques de la citoyenneté la critique des communautaristes s’applique à cette question.

[...]

^[1] Jeambar Denis, « Galilée, au secours ! », dans : L’Express, Janvier 19 2004, p.5.

^[2] « Cahier français », nr. 316, Schnapper Dominique : Les valeurs de la citoyenneté dans l’Etat-providence, septembre – octobre 2003 , p. 12.

^[3] Ibid, p.12.

^[4] Gauchet Marcel, La révolution des droits de l’homme, Paris, Gallimard, « Biliotheque des histoires », 1989, p.80.

^[5] Constitution française de 1793, article 21.

^[6] De Benoist Alain, Critiques Théoriques, L’Age d’homme, Lausanne, 2002, p. 198.

^[7] « Cahier français », nr. 316, Schnapper Dominique : Les valeurs de la citoyenneté dans l’Etat-providence, septembre – octobre 2003, p. 15.

^[8] Louis Dumont, Homo hierarchicus (1996), Paris, Gallimard, « Tel », 1980, p.34.

^[9] De Benoist Alain, Critiques Théoriques, L’Age d’homme, Lausanne, 2002, p.199.

^[10] Schnapper Dominique et Bachelier Christian, Qu’est-ce que c’est la citoyenneté?, Paris, Gallimard, 2000, p. 94.