Die Behandlung der Fälle der Leistungserschwernis, die im deutschen Recht unter den Stichworten „Wegfall der Geschäftsgrundlage“ und „Unmöglichkeit“, im englischen Recht unter dem Titel „Frustration“, aber auch „Hardship“ und schließlich im französischen Recht unter dem Titel „Impossibilité“ und „Imprévision“ diskutiert werden, zeigt uns vergleichsweise anschaulich und eindringlich die unterschiedlichen juristischen Lösungen eines häufigen und aufgrund seiner wirtschaftlichen Bedeutung auch sehr praxisrelevanten Problems auf. Die rechtsvergleichende Würdigung des behandelten Themas konnte sich nur aus einer intensiven und ausführlichen Darstellung der historischen Entwicklung der einzelnen Rechtsinstitute ergeben. Methodisch hat sich der Autor deshalb dafür entschieden, das Fallrecht (und zwar nicht nur das für das englische Recht typische Case-Law) stark und ausführlich einzubeziehen und darzustellen. Entsprechend dem „Case-Law approach“ von Basil Markesinis ermöglicht dies dem Leser sich schneller in das ihm (noch) fremde Recht hineinzuarbeiten. Erst and der höchstrichterlichen Rechtssprechung zeigt sich die tatsächliche Handhabe eines Rechtsproblems, welches sich durch eine Normexegese wohl nicht erschließen lässt, abgesehen einmal von der Heranziehung der Motive des Gesetzgebers. Der von Markesinis beschriebene „factual approach“ erlaubt somit ein gewisses „Hineinversetzen“ in die fremde Rechtsordnung. Neben die Jurisprudenz tritt die Darstellung derjenigen Normen, die sich mit diesem Problemkreis befassen. Interessant ist in diesem Zusammenhang das französische Reformprojekt „Catala“, benannt nach dem französischen Professor Pierre Catala, der das Projekt dem französischen Justizminister vorgestellt hat. Schließlich soll ein kurzer Blick auf die transnationalen Projekte und Vorschläge geworfen werden. In diesem Sammelsurium von Vorschlägen, die von verschiedenen Institutionen, wie etwa der Lando-Kommission, dem Unidroit-Institut, den PECL aber auch auf Ebene des UN-Kaufrechts (CISG) entworfen wurden, finden sich viele brauchbare Ansätze, die letztlich auf die Ideen der untersuchten Rechtsordnungen zurückgehen.
Table des matières
A. Le droit français
I. De l’impossibilité par force majeure ...
II. ... au problème de l’imprévision dans les contrats
1. L’arrêt de principe : Canal de Craponne
2. Les critiques
3. L’Avant-projet Catala
4. Clauses contractuelles
B. Le droit anglais
I. « Doctrine of Frustration »
1. Définition
2. Doctrine des contrats absolus : Paradine v. Jane
3. L’introduction de la doctrine Frustration après Taylor v Caldwell
5. Champ d’application
5.1 Décès ou incapacité
5.2 Destruction de l’objet contractuel
5.3 La non réalisation d’un événement qui forme la base du contrat
5.4 Le changement subséquent légal
5.5 Contrat devenant incommode ou onéreux (« Hardship »)
6. Les théories de justification
7. Solutions alternatives :
La rédaction prévisionnelle du contrat comme remède à cette situation
7.1 Clause d’indexation
7.2 Clause d’Hardship ou de sauvegarde
8. Effets de Frustration
C. Le droit allemand
I. De l’impossibilité de la prestation ...
1. Unmöglichkeit der Leistung
II. … à la « Störung oder Wegfall der Geschäftsgrundlage »
1. Wegfall der Geschäftsgrundlage
2. L’ introduction de l’article § 313 BGB
3. Le développement : La jurisprudence
4. Point de vue comparatiste
D. Principes du droit européen du contrat
E. Le droit du commerce international
I. Principes d’UNIDROITS
II. L’Avant-projet du Code Européen des Contrats (« Gandolfi-Code »)
III. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
F. Remarques conclusives
Objectifs et thèmes de recherche
Cette étude vise à comparer les approches juridiques de la gestion des changements de circonstances imprévus lors de l'exécution d'un contrat dans trois systèmes juridiques européens distincts. L'objectif principal est d'analyser comment le droit français, le droit anglais et le droit allemand concilient le principe de la force obligatoire du contrat avec les exigences d'équité lorsque les conditions économiques ou factuelles se modifient radicalement.
- Analyse comparative des concepts de "force majeure", "frustration" et "Wegfall der Geschäftsgrundlage".
- Étude de l'évolution historique et jurisprudentielle des mécanismes de révision des contrats.
- Évaluation de l'efficacité des clauses de révision contractuelle et des outils de droit international.
- Exploration des perspectives d'unification du droit des contrats en Europe.
Auszug aus dem Buch
1. L’arrêt de principe : Canal de Craponne
Le très célèbre arrêt Canal de Craponne de 1876 qui reflète ce principe estimait que « Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions des parties et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été librement acceptées par les contractants »
Dans un contrat conclu à la fin du XVIe siècle Adam de Craponne s’est engagé à entretenir ce canal d’irrigation, portant son nom. Pour 3 sols par cartereide (190 ares) il devait assurer que la terre soit fournie avec de l’eau. 300 ans plus tard son successeur le Marquis de Galiffet demande l’ajustement de la rémunération qui parait être devenue déséquilibrée.
Une telle ambition n’est pas acceptée par le juge qui fonde sa décision sur l’article 1134 du Code civil qui s’applique strictement et reflète le principe romain de « pacta sunt servanda ». Un contrat ne peut être modifié après sa conclusion ou dissolu prématurément que par un accord commun des parties. Cette notion fondamentale du droit civil français a été confirmée par une décision de la Cour de Cassation rendue après la première guerre mondiale, le 6 juin 1921. Les faits, qui concernaient la dépréciation monétaire de 1921, ne se distinguaient beaucoup de la situation en Allemagne. Quand même on conservait le principe de ne pas modifier le contrat, de réaffirmer la nature absolue du contrat et de refuser l’existence d’une clause rebus sic stantibus. Pourquoi la Cour de Cassation avait-elle pris un autre chemin que le Bundesgerichtshof en Allemagne ? Est-ce en rapport avec le rôle du juge dans les différents systèmes ou avec la valeur du contrat ? On ne trouvera pas de réponse uniforme. Cette décision donne lieu à une discussion plus intense et comme réaction immédiate, une controverse sur la révision des contrats entre les juristes français.
Résumé des chapitres
A. Le droit français : Analyse le refus traditionnel de la révision judiciaire des contrats pour imprévision, en se concentrant sur le principe de force majeure et l'influence des arrêts de jurisprudence.
B. Le droit anglais : Examen de la doctrine de la "frustration" et de son application stricte en tant que moyen de résiliation automatique du contrat lors d'événements rendant son exécution radicalement différente.
C. Le droit allemand : Étude du concept d'impossibilité et de la doctrine du "Wegfall der Geschäftsgrundlage" (trouble du fondement contractuel), codifiée dans l'article 313 du BGB.
D. Principes du droit européen du contrat : Présentation des efforts d'harmonisation visant à permettre l'adaptation des contrats par le juge en cas de changement grave des circonstances.
E. Le droit du commerce international : Discussion sur les principes d'UNIDROIT, le projet Gandolfi et la CVIM, ainsi que leur rôle comme modèles pour l'unification internationale.
F. Remarques conclusives : Synthèse des différences nationales et appel à une approche commune pour faciliter l'intégration du droit européen des contrats.
Mots-clés
droit comparé, force majeure, imprévision, frustration, Wegfall der Geschäftsgrundlage, pacta sunt servanda, révision du contrat, harmonisation, droit civil, droit commercial, UNIDROIT, CVIM, codification européenne, jurisprudence, clauses contractuelles.
Foire aux questions
Quel est le sujet fondamental de cet ouvrage ?
Le livre traite de la gestion juridique des contrats lorsque les conditions de leur exécution subissent des changements majeurs et imprévisibles, menaçant l'équilibre initial des prestations.
Quels systèmes juridiques sont comparés ?
L'ouvrage propose une analyse comparative approfondie entre le droit français, le droit anglais et le droit allemand.
Quelle est la principale recherche de l'auteur ?
L'auteur cherche à identifier un compromis efficace entre le principe de la force obligatoire des contrats et les impératifs d'équité et de justice face à des imprévus économiques ou factuels.
Quelle approche méthodologique est employée ?
L'ouvrage adopte une approche factuelle et jurisprudentielle ("case-law approach"), telle que décrite par Basil Markesinis, pour illustrer le traitement réel des problèmes juridiques par les tribunaux.
Quels sont les thèmes centraux du Hauptteil ?
Le contenu principal explore en détail les concepts d'impossibilité, d'imprévision, de "doctrine of frustration" et de "Wegfall der Geschäftsgrundlage", ainsi que les solutions conventionnelles et internationales.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent cet ouvrage ?
Les mots-clés incluent, entre autres, le droit comparé, la force majeure, la frustration, l'imprévision, ainsi que les principes de droit européen et international des contrats.
Comment le droit français traite-t-il le changement des circonstances ?
Traditionnellement, le droit français, via la règle de l'arrêt Canal de Craponne, interdit la révision judiciaire pour imprévision, bien que des évolutions soient en discussion, notamment avec le projet Catala.
Quelle est la spécificité de la "doctrine of frustration" anglaise ?
Contrairement aux systèmes continentaux, cette doctrine ne prévoit pas la modification ou la révision du contrat par le juge, mais sa résiliation automatique lorsque son exécution devient radicalement différente de celle convenue.
Pourquoi le modèle allemand est-il considéré comme plus flexible ?
Le droit allemand, par l'article 313 du BGB, permet au juge d'adapter le contrat en cas de trouble du fondement contractuel, offrant ainsi une alternative à la simple résiliation.
- Quote paper
- Philipp Hujo (Author), 2007, Force majeure et Imprévision , Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/85222
