Etude de l'Impact de la Convergence Sur la Régulation du secteur des télécommunications

Table de matières

RÉSUMÉ

I. Introduction

II. Concept et enjeux de la convergence
II.1 Quesque la convergence ?
II.2 Les différentes formes de convergence des télécommunications
II.3 Les enjeux de la convergence pour l’entreprise
II.4 Les acteurs de la convergence
II.5 Les leviers de développement de la convergence

III. Les conditions économiques et les avancées technologiques favorisant le contexte de la convergence

IV. Convergence des technologies et position du problème de régulation
IV.1 Quel modèle de régulation à l’heure de la convergence ?

V. Les lignes directrices pour une rÉgulation optimale sous le signe de la convergence
V.1 Plan d'action à entreprendre pour promouvoir la convergence

VI. Conclusion

VII. Annexe : Exemples des actions entamées lors de la convergence dans le monde.

VIII. Références.

RESUME

Aujourd’hui on assiste à une forte délimitation des frontières entre les secteurs des technologies d’informations, des télécommunications et des médias et cela, grâce aux développements rapides et majeurs des technologies d’accès performants capables de fournir une plateforme unifiée facilitant l’aspect de la convergence.

Ce rapport couvre les principaux facteurs et enjeux de la convergence des technologies et des services innovants des télécommunications et des médias. Il traite aussi la question qui se pose aujourd’hui, qui est celle de la capacité des régulateurs du secteur des télécommunications à prendre en comptes les défis engendrés par la convergence.

Une réflexion sur un modèle de régulation adéquat à un environnement issu de la convergence, ainsi qu’un projet de plan d’action ont été présentés et cela, en vue d’optimiser davantage la régulation favorisant la convergence.

Mots clés : Délimitation des frontières entre les secteurs des technologies d’informations, des télécommunications et des médias, plateforme unifiée, convergence, modèle de régulation, plan d’action

Abstract

Today we are witnessing a strong delimitation of borders between the areas of information technology, telecommunications and media and this, thanks to the rapid and major developments of performing access technology able to provide a unified platform facilitating the aspect of the convergence.

This report covers the main factors and challenges of the convergence of technology and innovative services of telecommunications and media. It covers also the question which arises today is that the ability of telecommunication regulators to take into account the challenges generated by the convergence.

A reflection on a adequate regulatory model for an environment from the convergence, as well as a draft plan of action has been submitted and that, with a view to further optimized regulation promoting the convergence.

Keyword: Delimitation of borders between the areas of Information technology, telecommunications and media, platform unified, convergence, regulatory model, plan of action.

I. Introduction

Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) a connu, ces dernières années, avec l’avènement de la micro-informatique, un développement considérable et a progressivement transformé les modes de fabrication, de transmission et de réception des informations, ainsi que les supports eux-mêmes. Le secteur des médias et celui des télécommunications ont alors connu un développement exponentiel ; leurs commerces ainsi que leurs exigences ont rendu nécessaire leurs régulations, qui se réalise encore largement dans des cadres distincts.

L’intégration ou la fusion progressive des différents réseaux et plates-formes pour offrir des services similaires ou pour offrir différents services par le même réseau ou la même plate-forme est ce qui est appelé convergence des technologies et des réseaux de télécommunications. Certaines de ces plates-formes sont complémentaires, d’autres sont en concurrence ou peuvent constituer un substitut valable pour certains services.

En effet, les méga fusions entre fournisseurs de téléphonie « classique », mobile ou fixe, les câblo-opérateurs, les fournisseurs d’accès Internet et les porteurs de contenu de presse, de loisirs et de télévision, marquent les premiers pas vers une société où dominera la communication multimédia 11.

Le développement rapide des offres de connexion haut-débits et de l’écho positif à ces offres du coté de la demande a flouté davantage les frontières entre les différents marchés des télécommunications et des médias. C’est ainsi que l’émergence de nouvelles technologies, en particulier les technologies de numérisation, crée les conditions d’un possible rapprochement de secteurs économiques traditionnellement distincts : l’informatique, l’électronique grand public, les médias et les télécoms, et autres services adaptés à des usages interactifs dématérialisés.

Cependant, la dynamique de la convergence entre les secteurs télécoms et audiovisuels est soumise à quatre principaux champs d’influence 1 : les technologies, les marchés, les services et usages, et la réglementation (Figure 1) :

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Figure 1 : Les facteurs de la convergence

A cet effet, Il n’y a plus de frontière entre les télécommunications, les médias et les réseaux électriques. Grâce aux technologies informatiques, un consommateur peut recevoir sur son micro-ordinateur des images d’une chaîne de télévision diffusée par câbles électriques, naviguer sur Internet tout en communiquant avec un interlocuteur à l’autre bout du monde par la Voix sur IP (VoIP). Aussi, Grâce à son téléphone cellulaire, un abonné peut également avoir accès à tous ces services offerts par un opérateur de téléphonie cellulaire. Il devient dès lors très complexe de classer de tels opérateurs et de déterminer, de façon précise, le cadre législatif auquel ils doivent être soumis sous la régulation des télécommunications pour leurs offres de services de communication, ou sous la régulation des médias pour leurs offres de services en information.

Il n’est donc pas aisé de définir un cadre spécifique de réglementation et de régulation. Dès lors, la régulation séparée de ces secteurs est remise en cause par cette intégration des services et des supports.

La convergence technologique a pris forme et est en mouvement continu depuis la diffusion des accès hauts-débits (Figure 2). La révolution est ainsi venue à la fois de numérisation croissante des données et du développement de l’utilisation du protocole Internet (IP).

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La convergence est donc « l’intégration progressive de différents réseaux et plates-formes pour offrir des services similaires ou pour offrir différents services par la même plate-forme». Elle rend nécessaire la révision des cadres législatifs de la régulation des télécommunications et des médias, définis alors que les plates-formes et les services étaient bien différenciés. Toutefois, La convergence pose de nouveaux défis aux régulateurs de télécommunications et des médias, ainsi qu’aux décideurs des politiques des TIC, ce qui exige une collaboration étroite entre ces différents acteurs.

La numérisation du contenu, l’émergence de la propriété intellectuelle et l’adoption croissante du haut débit par les utilisateurs ont permis alors à l’aspect de la convergence des réseaux, des services et des équipements 1226. Ces services convergés apparaissent souvent sur le marché sous la forme d’offres tri- ou quadri-services combinant données, télévision et téléphonie fixe et mobile. Avec l’évolution de l’Internet et la convergence des plateformes, il importe de plus en plus de s’assurer que les utilisateurs continuent de disposer d’un accès aisé à l’Internet observant le principe de "bout en bout".

Aujourd’hui, plusieurs plateformes sont susceptibles de transporter à la fois de l’image et du son. Quelque soit l’objet du transport, l’essentiel est qu’il soit une donnée numérisable. Cependant les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) se transforment au fur et à mesure de l’approfondissement de la convergence technologique en fournisseurs d’accès aux contenus numérisables. Les FAI, par le développement du haut débit, ont d’abord intégré dans leur service le transport du contenu voix fixe, puis les offres vidéo avec la télévision numérique et la vidéo à la demande. Désormais la convergence s’oriente vers le rapprochement des supports fixe mobile (Développement des offres dites « quadruple play »). En effet, les téléphones portables représentaient un autre support de convergence avec l’arrivée de contenus audiovisuels et la possibilité d’une connexion Internet. La convergence fixe mobile va consister à utiliser les réseaux fixes déployés pour transporter les contenus exploités par les mobiles. Les offres procédant à la mise en place de tels services existent déjà mais demandent à être développés pour intensifier l’utilisation du réseau fixe. Les futurs déploiements de la fibre optique au niveau de la boucle locale permettront d’augmenter les capacités de transmissions de données par le réseau.

Le périmètre du ou des marchés concernés est donc en mouvement constant ce qui oblige ici à évoquer la vision des autorités des régulations en la matière. La convergence technologique a obligé ceux-ci à mener une réflexion sur la manière de réguler les activités concernées.

De plus, avec l’évolution de la diversification des besoins de la consommation humaine, les technologies progresseront et imposeront aux Etats et au secteur privé de nouvelles règles de gouvernance. La convergence des médias et des télécoms illustre parfaitement cet état de chose.

Cependant, les décideurs et régulateurs devront peut-être analyser et revoir l’efficacité des cadres politiques et réglementaires historiques en vue de tirer parti des retombées des réseaux d’accès de prochaine génération et de la convergence.

II. Concept et enjeux de la convergence

En réalité, il n’existe pas de définition universelle du terme « convergence », mais on peut simplement le définir comme étant le « mariage » entre les technologies, les médias et les télécommunications. La convergence se définit aussi comme l’intégration progressive des chaînes de valeur des industries assurant le transport de l’information et les industries fournissant les contenus dans un marché unique et une même chaîne de valeur basée sur la technologie numérique (Figure 3).

Le terme de “convergence” traduit aussi, le passage de l’architecture traditionnelle en “compartimentage vertical”, c’est-à-dire d’une situation dans laquelle différents services étaient assurés par des réseaux distincts (réseau mobile, réseau de lignes fixes, télévision par câble, IP, etc.) à une situation dans laquelle l’accès et l’utilisation des services de communication se feront de façon intégrée sur différents réseaux, ces services étant dispensés de façon interactive à travers des plates formes multiples 511.

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Figure 3 : Chaines de valeur de la convergence

Le développement des TIC, en créant des supports communs à la distribution de nombreux services d’usage courant, crée une porosité entre ces marchés et l’opportunité d’une intégration plus ou moins importante des offres entre elles 9. La convergence crée alors les conditions favorables à l’adoption pour les industries concernées de positionnements stratégiques innovants et de diversification des sources de revenus. Elle influence par ailleurs la transformation de la structure du marché des services en favorisant le passage d’un modèle organisé par type d’offre à un modèle organisé selon l’environnement de consommation.

Dans ce nouveau modèle de marché, les opérateurs de services contribuent à la promotion de bouquets d’offres de contenus diversifiées permettant de couvrir les besoins globaux de chaque segment de population.

La convergence des technologies de réseau, des services et des équipements terminaux est à la base de l’évolution des offres novatrices et des nouveaux modèles économiques dans le secteur des communications.

La convergence est facilitée par le passage de l'analogique au numérique, de la voix aux données, des systèmes à bande étroite aux systèmes large bande, de la commutation de circuits à la commutation par paquets, des liaisons unidirectionnelles aux liaisons interactives, de la rareté à l'abondance et par la numérisation de tous les contenus. La concurrence permet à des branches d'activité autrefois distinctes et des secteurs entièrement nouveaux de rivaliser dans le même espace commercial nouvellement élargi. Par exemple, on compte de nombreux marchés dans le monde qui offrent des services de télévision IP et de télévision mobile. Toutefois, les pays adoptent des approches différentes en ce qui concerne le classement IPTV, 1021.

En effet, les technologies IP ont complètement révolutionné l’architecture des réseaux de communication, en particulier avec le développement des réseaux large-bande, avec ou sans fil. Ainsi, qu’il s’agisse des technologies d’accès sans fil comme le Wi-Fi, le WiMax, des technologies de convergence fixe-mobile, et des autres terminaux, on assiste à une reconfiguration des réseaux de communication (Figure 4), 2428. A cet effet, toujours poussée par le développement et les applications des technologies IP, l’architecture des réseaux évolue d’une intégration verticale vers une structure construite autour de la technologie IP (appelée « IP Multimedia Subsystems, ou IMS).

De ce fait, la convergence présente plusieurs dimensions, tant au niveau des technologies, des services, des marchés (alliances/fusions industrielles), qu’à celui de la réglementation et de la régulation.

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II.1 Qu’est-ce que la convergence ?

La convergence est un phénomène principalement dû à la numérisation du contenu, au passage à des réseaux fondés sur le protocole Internet (IP), à la généralisation de l’accès à haut débit et à l’évolution des moyens de communication multimédias et des systèmes informatiques. La convergence s’observe à différents niveaux 1215:

Convergence des réseaux : Due à l’avènement des réseaux à haut débit basés sur l’IP. Elle comprend la convergence fixe-mobile et la convergence des ‘trois écrans’ (téléphone mobile, télévision et ordinateur).

Convergence des services : Conséquence de la convergence des réseaux et des nouveaux appareils mobiles permettant des applications fondées sur l’Internet et la prestation de services traditionnels et de nouveaux services à valeur ajoutée à partir de divers dispositifs informatisés ;

Convergence industrie/marché : Réunit dans un même domaine les technologies de l’information, les télécommunications et les médias, qui formaient auparavant des marchés distincts.

Convergence des dispositifs informatiques : Aujourd’hui, la plupart des équipements comportent un microprocesseur, un écran, une mémoire, un dispositif d’entrée et une forme ou une autre de connexion à un réseau. Ils sont de plus en plus souvent dotés de fonctions de communication et d’applications multiples.

Convergence des expériences des utilisateurs: Une interface unique entre les utilisateurs finals et les télécommunications, les nouveaux médias et les technologies informatiques.

Le processus de convergence découle de l’évolution des technologies et des modèles économiques et non d’une révolution. Il a pour conséquences :

- L’entrée de nouveaux acteurs sur le marché ;
- Une concurrence accrue entre les acteurs des différents marchés ;
- La nécessité d’une coopération des différents acteurs avec des sociétés qui exerçaient leurs activités dans d’autres domaines.

De plus, la convergence ne touche pas seulement le secteur des télécommunications, elle implique un plus vaste ensemble d’activités à différents niveaux, celui du fabricant de l’équipement de fin de chaîne, celui des développeurs de logiciels, celui des fournisseurs de contenu, celui des FAI, etc.

Des réseaux et des services de communication auparavant distincts sont en train de converger aujourd’hui vers un réseau unique, grâce à la numérisation du contenu, à l’émergence de l’IP et à l’adoption du haut débit. De plus en plus souvent, des services traditionnels comme la communication vocale et la vidéo sont fournis par l’intermédiaire de réseaux IP et le développement de nouvelles plates-formes facilite la convergence des services. Ces services convergents apparaissent sur les marchés sous forme d’offres "triples" ou "quadruples" constituées de services de données, de télévision, de téléphone fixe et de téléphone mobile.

Le processus de convergence a aussi été facilité par l’ouverture des marchés des télécommunications à la concurrence 218. Même si les opérateurs des télécommunications ont joué un rôle dans le processus de convergence, les nouveaux acteurs du marché ont évolué rapidement, et souvent d’une façon imprévisible, en adoptant des modèles de marché différents de ceux des compagnies de télécommunications traditionnelles. La voix sur IP (VoIP) est un exemple évident de ces services qui bousculent les marchés traditionnels, incitent à adopter les réseaux de prochaine génération et facilitent la convergence. Les FAI ont commencé à proposer la voix sur IP en tant que moyen de communication moins cher via Internet. Ces services étaient proposés par des tiers sur toute connexion Internet selon le principe du “Best effort”. Aujourd’hui, le marché des services de VoIP est varié, et les FAI proposent la VoIP en remplacement de la téléphonie vocale sur RTPC¹, souvent avec une garantie d’accès aux services d’urgence ou avec la garantie d’une certaine qualité de service.

Les FAI continuent de proposer l’accès aux services de VoIP à partir de plates-formes multiples et à partir de n’importe où dans le monde. On assiste aussi à l’émergence de la VoIP mobile, à la fois en tant que service fourni par l’opérateur de réseau et en tant qu’application pouvant être téléchargée sur tout appareil mobile à capacité Wi-Fi. Certains projets comme le projet « Android de Google » vont sans doute obliger les opérateurs de téléphonie mobile existants à pratiquer des tarifs d’accès mobile à l’Internet moins élevés, si bien que, finalement, les accès Internet mobile et fixe seront davantage substituables (en termes de prix plutôt qu’en termes de vitesse de connexion) 327.

La convergence des télécommunications consiste à fédérer des réseaux de communication habituellement séparés. Le but est de simplifier l’usage des outils de communication et leur gestion par l’entreprise.

II.2 Les différentes formes de convergence des télécommunications

Aujourd’hui, les médias soulignant la transformation des modèles économiques, l’émergence de services novateurs et la simplification des échanges professionnels. Quatre formes de convergence des télécommunications se sont développées 2328 :

La· convergence données-mobile : Elle offre à chaque utilisateur nomade, décideur, commercial ou technicien, un moyen simple et sécurisé d’accéder sans fil aux services intranet et Internet de son entreprise. Elle simplifie la mise en mobilité des services informatiques de l’entreprise. La convergence données-mobile délivre, partout où l’entreprise doit agir, l’accès aux services d’information et aux traitements informatiques. Que l’on soit chez soi, en déplacement ou face à un client, cette convergence pour un « système d’information tout terrain » étend la portée de précieux services intranet et Internet.

Avec son « Smartphone » ou son ordinateur portable, on accède à ses messages électroniques, y compris aux pièces jointes, à son agenda, à ses contacts et aux dossiers clients. On bénéficie aussi des bases de données, des services métiers, des derniers tarifs et documents internes, comme si l’on était au bureau. Plus besoin de repasser dans son entreprise pour chercher un complément de dossier oublié ou pour répondre à un message urgent.

L’essor rapide du télétravail et le nombre croissant de professionnels nomades ont multiplié les formats d’ordinateurs mobiles, de « Netbook » et de « PDA² ». A tel point que l’ordinateur de bureau est à présent détrôné par les modèles portables.

A cet effet, la convergence données-mobile permet d’utiliser pleinement ces modèles portables là où l’on se trouve. Pour l’entreprise, la convergence données-mobile procure un gain de temps, de qualité et de productivité.

La· convergence données-voix : Le passage à la voix sur IP (VoIP), elle permet le regroupement des échanges vocaux et des échanges informatiques sur un même réseau. L’administration et l’utilisation des télécommunications deviennent plus économiques pour l’entreprise. La convergence données-voix est déjà en marche. Elle touche progressivement toutes les entreprises cherchant à optimiser l’exploitation de leurs solutions de télécommunications et à bénéficier de communications illimitées entre les sites de l’entreprise. Une fois en place, un réseau unique est plus simple à gérer et à faire évoluer, les ajouts, retraits et déplacements de téléphones sont facilités.

La· convergence fixe-mobile : Elle associe le téléphone fixe et le téléphone mobile. Elle procure à l’utilisateur plus de souplesse et de performance avec un numéro unique et une messagerie unique pour être joint sur son téléphone fixe comme sur son mobile. Simultanément, elle offre à l’entreprise la maîtrise de ses coûts de télécommunications.

Dans cette optique, l’utilisateur dispose pour ses deux terminaux, du même numéro de téléphone et d’une seule messagerie vocale ; il retrouve sur son mobile les fonctionnalités de son téléphone de bureau. Pour les collaborateurs, la convergence fixe-mobile offre la possibilité de joindre et d’être joint de façon simple. Pour l’entreprise, elle procure une productivité accrue, une rationalisation des coûts de communications et l’opportunité d’avoir un seul interlocuteur pour l’ensemble de sa téléphonie.

Les communications unifiées, elles permettent une gestion simple et globale de tous les moyens de communication et donc, des échanges plus rapides et plus efficaces entre collaborateurs et partenaires. L’expérience unifiée s’avère toujours plus simple et plus confortable pour l’utilisateur final. En premier lieu, elle évite d’avoir à consulter plusieurs messageries vocales, celle du mobile puis celle du fixe. Chaque collaborateur de l’entreprise peut communiquer à ses contacts un seul numéro professionnel.

Les communications unifiées contribuent à une administration simplifiée (Figure 5) : L’entreprise facilite l’analyse de ses coûts de communication fixes et mobiles avec un outil de gestion unifié. Des forfaits adaptés aux communications entre ses collaborateurs, qu’ils téléphonent avec l’un ou l’autre des téléphones, garantissent la prédictibilité budgétaire. La gestion du parc des terminaux est également simplifiée puisque la convergence fixe-mobile procure un seul point de contact pour la commande, le déploiement et la maintenance de l’offre de téléphonie fixe-mobile. L’opérateur propose à l’administrateur un seul contact.

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Figure 5 : Convergence des services télécoms

Enfin, fondées sur les trois convergences ci-dessus, les communications unifiées combinent sur une même interface « ergonomique » les moyens de communication vocale ou écrite d’un utilisateur de téléphonie fixe et mobile, messagerie électronique et instantanée, les outils de travail collaboratif, audioconférence et visioconférence, gestion de présence, partage et gestion de documents, etc.

De ce fait, elles accélèrent et rendent plus efficaces les échanges et les activités de l’entreprise. Les modes de travail changent dans l’entreprise.

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¹ RTPC : Réseau Téléphonique Public Commuté

² PDA : Personal Digital Assistant (Tablette Internet Multimédia)