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Textes scientifiques sur  changement

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  • La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels. Changement de position dans sa manière de juger
    Titre: La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels. Changement de position dans sa manière de juger
    Autor:in: Obed Kongolo (Auteur)
    Matière: Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux
    Catégorie: Élaboration , 2022 14 Pages
    N° de catalogue: 1305002
    Prix: US$ 16,99
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