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Textes scientifiques sur  Droit pénal des mineurs

1  Publications
  • La présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale du mineur
    À l’épreuve de sa responsabilité civile en droit positif congolais
    - Nouveau
    Titre: La présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale du mineur
    Autor:in: Sage Cipata (Auteur)
    Matière: Etudes Africaines
    Catégorie: Etude Scientifique , 2026 13 Pages
    N° de catalogue: 1779908
    Prix: US$ 7,99
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