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Textes scientifiques sur duvignères
1 Publications
Commentaire d’arrêt – CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Autor:in:
Constanze Höhn (Auteur)
Matière:
Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits
Catégorie:
Dossier / Travail , 2010 5 Pages , Note: 12,0
N° de catalogue:
189059
Prix:
US$ 6,99