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Textes scientifiques sur  Responsabilité Pénale

1  Publications
  • La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais
    Titre: La responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais
    Autor:in: Obed Kongolo (Auteur)
    Matière: Droit - Droit pénal
    Catégorie: Etude Scientifique , 2023 27 Pages
    N° de catalogue: 1389760
    Prix: US$ 18,99
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