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Der Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts

Unter besonderer Berücksichtigung von Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand

Titre: Der Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts

Mémoire (de fin d'études) , 2009 , 208 Pages , Note: 1,0

Autor:in: Dipl.-Wirtsch.-Ing Jutta Dauelsberg (Auteur)

Droit - Droit public / Droit administratif
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Der Gesetzgeber will einen weiteren Reformschritt im Vergaberecht mit dem durch das Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie am 03.03.2008 veröffentlichten Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts (Vergaberechtsreform 2008) gehen. Dieser sieht vor allem gegenüber den bisherigen vergaberechtlichen Vorschriften im GWB einige Änderungen und Neuerungen vor.Die Beschlussfassung durch den Bundesrat erfolgt am 13.02.2009. Die GWB-Novelle soll danach voraussichtlich im März 2009 in Kraft treten. In der vorliegenden Arbeit werden in Abschnitt 2 zunächst die Grundlagen des Vergaberechts erläutert. Eingegangen wird hier auf europarechtliche Ausgangspunkte und Vorgaben, die Umsetzung und Normierung in die deutsche Rechtsprechung, die Grundprinzipien des Vergaberechts, die Anwendbarkeit, die unterschiedliche Verfahrensarten und den bestehenden Rechtsschutz. In Abschnitt 3 wird die geplante Vergaberechtsreform erläutert, d.h. deren Vorgeschichte, der aktuelle Stand des Gesetzgebungsverfahrens und die umzusetzenden Ziele. Darüber hinaus werden in Abschnitt 3 ausgewählte Aspekte der Vergaberechtsreform erläutert und diskutiert. Aufgrund der Vielzahl der vorgenommenen Änderungen wurden dabei diejenigen Aspekte ausgewählt, die in Stellungnahmen und der rechtswissenschaftlichen Literatur am häufigsten Gegenstand von Diskussionen waren bzw. sind. Es handelt sich dabei um die sog. Mittelstandsklausel gem. § 97 Abs. 3 GWB-E, um vergabefremde Aspekte gem. § 97 Abs. 4 GWB-E, um sog. In-house- und In-state-Geschäfte gem. § 99 Abs. 1 GWB-E und um sog. De-facto-Vergaben gem. § 101b GWB-E. Nach den Erläuterungen der hierzu erfolgten Änderungen oder Ergänzungen der einzelnen Paragraphen, werden die Vor- und Nachteile dieser Änderungen mittels Stellungnahmen von unterschiedlichen Vereinen und Verbänden dargestellt um abschließend die Neuheiten in einer eigenen Stellungnahme zu bewerten.
Dem Thema Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand wir ein eigenes Kapitel, Abschnitt 4, gewidmet. Darin erfolgt zunächst eine Darstellung der bisherigen und der aktuellen Rechtsprechung sowie der rechtswissenschaftlichen Literatur. Anschließend werden auch hier die geplanten Änderungen sowie die Vor- und Nachteile erläutert. Eine eigene Stellungnahme rundet auch dieses Kapitel ab.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • Einleitung
  • Das bestehende Vergaberecht
  • Der Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts
  • Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand
  • Schlussbetrachtung

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Diese Diplomarbeit befasst sich mit dem Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts, insbesondere im Hinblick auf Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand. Ziel ist die Analyse des Entwurfs und die Bewertung seiner Auswirkungen auf die Praxis.

  • Analyse des bestehenden Vergaberechts
  • Bewertung des Gesetzesentwurfs zur Modernisierung
  • Spezifische Betrachtung von Grundstücksveräußerungen
  • Auswirkungen auf die Praxis
  • Rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Zusammenfassung der Kapitel

Die Einleitung führt in die Thematik ein und beschreibt die Zielsetzung der Arbeit. Das Kapitel zum bestehenden Vergaberecht analysiert den aktuellen Rechtsstand. Das Kapitel zum Gesetzesentwurf untersucht dessen Inhalte und Neuerungen. Das Kapitel zu Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand befasst sich detailliert mit dieser speziellen Problematik im Kontext des Vergaberechts.

Schlüsselwörter

Vergaberecht, Modernisierung, Grundstücksveräußerungen, Öffentliche Hand, Gesetzesentwurf, Rechtsanalyse, Praxisrelevanz.

Fin de l'extrait de 208 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
Der Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts
Sous-titre
Unter besonderer Berücksichtigung von Grundstücksveräußerungen der öffentlichen Hand
Université
Technical University of Darmstadt  (Deutsches und Internationales Öffentliches und Privates Baurecht)
Note
1,0
Auteur
Dipl.-Wirtsch.-Ing Jutta Dauelsberg (Auteur)
Année de publication
2009
Pages
208
N° de catalogue
V124218
ISBN (ebook)
9783640293797
ISBN (Livre)
9783640293834
Langue
allemand
mots-clé
Entwurf Gesetzes Modernisierung Vergaberechts
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Dipl.-Wirtsch.-Ing Jutta Dauelsberg (Auteur), 2009, Der Entwurf eines Gesetzes zur Modernisierung des Vergaberechts, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/124218
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