La loi et l'histoire

Table of Contents

INTRODUCTION

1. GENÈSE DE LA LOI
A. Le lobby Pied-noir.
B. Le Rapport Diefenbacher

2. DÉPÔT ET RATIFICATION DE LA LOI. MARS 2004/FÉVRIER 2005.
A. A l’Assemblée Nationale
B. Du Sénat au 23 Février 2005

3. RÉACTIONS ET DÉBATS
A. Réaction rapide des historiens.
B. Débats, lois mémorielles, parallèles

CONCLUSION

Bibliographie

INTRODUCTION

« Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

(Article 4 de la Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.)

La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d’une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre^[1]. S’il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l’hémicycle^[2] ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd’hui ont trouvé un point d’orgue dans la loi du 23 février 2005.

Dès l’été 2000, l’opinion publique de même que le gouvernement furent mis à rude épreuve par la mise en évidence effective^[3] et répétée des procédés de l’armée française dans les colonies, notamment en Algérie. Le général Paul Aussaresses, ayant servi en tant que parachutiste sur ce territoire, fit des révélations publiées dans le journal « Le Monde »^[4], et il écrivit un livre paru en mai 2001 ; tous deux traitaient des expériences militaires, subséquemment, des méthodes telles que la torture systématique et les exécutions sommaires en Algérie. Il défendit ces procédés, précisant qu’il n’éprouvait aucun regret et argua du fait que les méthodes d’interrogatoire avaient porté leurs fruits^[5] pour légitimer cette absence de remords et de repentance. Chose plus délicate à gérer dans les hautes sphères de la République Française, il indiquait dans son ouvrage qu’il avait reçu, avant d’appliquer effectivement la torture, l’aval de Jean Bérard, émissaire du Garde des Sceaux de l’époque, François Mitterrand^[6].

En plus de ces révélations, un documentaire télévisé intitulé « L’Ennemi Intime » fut diffusé en mars 2002 sur la chaîne publique France 3, documentaire mettant en scène les destins croisés de deux jeunes hommes enrôlés pour combattre en Algérie. Ce documentaire-le point mérite d’être précisé, il ne s’agissait pas à proprement parler d’une fiction- montrait comment de simples soldats se comportaient en temps de guerre et commettaient des atrocités. Au-delà de la simple démonstration des massacres inhérents à tout conflit, ce documentaire mettait en évidence une réalité souvent mise de côté par l’opinion publique française, à savoir que lesdites atrocités étaient monnaie courante au sein même de leur armée.

C’est dans ce climat que les premières esquisses d’une possible loi reconnaissant publiquement « l’œuvre positive de l’ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française »^[7] virent le jour. Dès 2003, et pour répondre à des demandes de longue date de différentes organisations de Pieds-noirs, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre de Jacques Chirac, confie à Michel Diefenbacher la réalisation d’un rapport sur la situation des rapatriés et leurs revendications. Rassemblées en lobby, ces organisations avaient commencé dès les années 60 à revendiquer tout autant l’amnistie pour les anciens membres de l’OAS que des réparations matérielles pour tous ceux qui avaient perdu leurs emplois ou leurs territoires à la suite des « événements ». Toutes ces organisations de rapatriés ont joué un rôle déterminant dans la volonté du gouvernement d’élaborer la loi du 23 février 2005.

Ce travail a pour but une retranscription tout aussi historique que critique des différentes phases de la loi. Nous traiterons notamment l’article 4 de celle-ci, mentionnant également et logiquement les autres articles. Ce sera toutefois l’histoire de l’amendement sur le « rôle positif » de la présence française outre-mer qui sera l’objet principal de ce devoir.

Le lobby Pied-noir, de sa création officieuse à ses derniers apports, et le Rapport Diefenbacher, formeront la première partie de cette analyse. S’ensuivront les débats parlementaires et la ratification de la loi, dans un second temps ; dans une troisième et dernière partie, enfin, nous aborderons les réactions relativement rapides des historiens et les débats qui en découlèrent. Dans cette dernière partie seront mentionnées les différentes lois mémorielles en France et leurs critiques au sein de la communauté « scientifique », de même que les parallèles tirés entre celles-ci et la loi du 23 février.

1. GENÈSE DE LA LOI

A. Le lobby Pied-noir.

Alors que la loi du 23 février 2005 parle de la présence française en général, de l’algérienne en particulier, et que cette loi fut soutenue dans les hautes sphères de l’Etat, les premières reconnaissances réclamées provenaient avant tout d’un groupe de personnes influentes, pour la plupart situées dans le sud de la France : les membres du lobby Pied-noir^[8].

Proches de l’extrême droite^[9], ces différents groupuscules se formèrent à la suite de l’arrivée forcée des français communément nommés de souche après 1962, à la fin de ce que les autorités de l’époque nommaient encore « événements d’Algérie »^[10]. Traumatisées par la fuite sous la contrainte, ces populations considérèrent qu’un regroupement des forces en présence leur apporterait, à défaut d’un retour de toute façon impossible, une reconnaissance morale et matérielle sur le territoire national. Ce qui au départ ne semblait être qu’une guilde mémorielle se transformera bientôt en une véritable institution para-politique dont le pouvoir grandissant ne cessera de peser sur la vie politique régionale, puis nationale dans les années 70, accompagnant la montée de l’extrême droite en France^[11].

Il n’y eut au commencement qu’une seule union dont les prises de positions notables apparaissaient concevables : l’Adimad (Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus politiques et exilés de l’Algérie française), créée en 1967 par le Général Raoul Salan^[12]. A cette association dont le président, Jean-François Collin, aurait été l’initiateur de l’attentat contre Yves Le Tac^[13] au Val-de-Grâce en février 1962^[14], s’ajoutent des associations promouvant des indemnisations substantielles aux rapatriés, telles que l’ Anfanoma^[15] ou encore le Ranfran^[16]. Ces groupes ne seront cependant jamais suffisamment influents pour peser sur les décisions politiques au niveau national. Les luttes intestines que se livrèrent les membres affaiblirent en outre ces organisations qui parvinrent malgré tout en 1968 à atteindre un de leurs buts, à savoir l’amnistie par le Général de Gaulle de toutes les personnes emprisonnées et/ou condamnées durant les « événements d’Algérie »^[17]. Dans les années suivant la mort du Général de Gaulle, les mouvements algérianistes prendront leur envol.

Le milieu des années 70 voit la montée de l’extrême droite en France, notamment dans le sud-est où les pieds-noirs sont en majorité implantés ; s’ensuit une recrudescence, grâce à la pression et l’extension croissantes des membres du lobby, des demandes d’indemnisation pour les rapatriés. Devant l’insensibilité notoire des politiques et des différents gouvernements depuis De Gaulle, le Recours, créé en 1976^[18], change la ligne de conduite habituelle des rapatriés qui consistait jusque là en un dénigrement pur et simple des politiciens dont les propositions ne correspondaient pas à leurs attentes. Il en va autrement dès 1976 où les responsables du lobby Pied-noir appellent directement à voter contre les gouvernements ou les élus locaux ignorant ou ne prenant pas, selon eux, suffisamment en compte leurs aspirations^[19].

Dès les élections municipales de 1977, des consignes de vote sont officiellement données par Le Recours aux rapatriés et à leurs sympathisants^[20]. Il est certes délicat de prétendre que le vote des rapatriés fut celui qui fit pencher la balance, cependant, certains candidats (Georges Frêche ou encore Jacques Médecin, tous deux socialistes, respectivement candidats à Montpellier et à Nice) remportèrent une victoire inattendue. Que le vote des Pieds-Noirs ait joué un rôle dans les succès de ces hommes politiques n’est pas prouvé^[21], l’assurance que ce fut le cas poussera toutefois les gouvernements successifs à séduire cette partie de l’électorat, apparemment décisive dans certaines régions, et notamment dans le Sud.

Rétrospectivement, il peut paraître étonnant que le premier principal artisan des nouvelles mesures en faveur des rapatriés fût l’ancien président socialiste François Mitterrand. Il fut toutefois, et ce dès les premières heures de la lutte pour la reconnaissance de leurs droits, un des principaux alliés des Pieds-Noirs. En 1966, déjà, il fit une proposition de loi ayant pour but une « réintégration de plein droit dans [leurs] fonctions, emplois publics, offices publics ou ministériels ainsi que […] divers droits à pension » des anciens membres de l’OAS^[22]. De fait, le Recours appelle entre les deux tours de l’élection de 1981 à voter Mitterrand^[23]. S’il est une nouvelle fois ardu d’estimer l’influence de cette consigne de vote sur le résultat final des présidentielles (victoire de Mitterrand avec 50,03% des suffrages), la maigre avance du socialiste après la deuxième place acquise lors du premier tour pourrait laisser penser que les rapatriés, s’ils ont effectivement voté pour le candidat socialiste, ont joué un rôle non négligeable dans sa victoire.

Il est certain quoi qu’il en soit que la supposée puissance du lobby Pied-noir ne pouvait plus être ignorée par la classe politique. Les revendications seraient dorénavant prises très au sérieux par celle-ci, notamment par Jacques Chirac qui ne cessa de chercher l’appui du Recours. A force de promesses et de rapprochements, il finira par obtenir le soutien de celui-ci, ses membres étant appelés à voter RPR en 1986. Jacques Chirac deviendra Premier Ministre la même année.

Il est bon de préciser que les organisations précitées jouèrent, concernant la loi du 23 février 2007, un rôle prépondérant. Le principal instigateur des reconnaissances au niveau moral fut cependant un organisme fondé en 1973, le Cercle Algérianiste, cercle très puissant encore aujourd’hui, et qui, le premier, s’orienta davantage vers des revendications mémorielles, ces dernières prenant le pas sur les matérielles ou financières^[24].

Sous la plume de Marie-Jeanne Rey^[25], une lettre ouverte fut adressée en 1995 au Ministère de l’Education Nationale, lettre publiée sur le site du Recours - lui aussi en lice pour les demandes mémorielles- et dans laquelle un cours du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) sur l’Histoire de France et de la colonisation est accusé de malhonnêteté et de falsification^[26].

Les organisations de rapatriés cherchaient à influencer l’enseignement, à faire en sorte que celui-ci devienne officiel en leur faveur. Certaines conférences d’historiens notamment freineront cependant ces volontés, et un homme politique seul, tel Chirac, ne pourra faire passer au parlement toutes les mesures promises. A l’instar de 1982 où les rapatriés de la fonction publique algérienne avaient obtenu une indemnisation^[27], mais où le gouvernement, le ministre Pierre Joxe^[28] en tête, s’était opposé à aller plus loin, les demandes des Pieds-Noirs après 1995 ne pourront totalement être satisfaites.

[...]

^[1]. Jacqueline Rémy et Boris Thiolay, notamment, dans l’éditorial de l’Express du 02.02.2006

^[2] Journal officiel de la République Française, Compte Rendu Intégral de la 2° séance parlementaire du vendredi 11 juin 2004. P. 3

^[3] Depuis les années 60, ces fameuses méthodes étaient déjà connues.

^[4] « Le Monde » daté du 3 mai 2000.

^[5] Aussaresses, Paul. Services spéciaux, Algérie 1955-1957 Paris 2001.

^[6] François Mitterrand fut Ministre de la Justice du gouvernement Mollet de février 1956 à juin 1957.

^[7] Première proposition officieuse formulée par l’ancien ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, le 5 mars 2003.

^[8] Rapport de la LDH. « Le lobby Pieds-noirs ». Il est bon ici de préciser ce qu’il faut entendre par lobby pied-noir: il s’agit d’un groupe de pression plus ou moins homogène, dont l’influence serait en mesure de jouer un rôle dans les prises de décisions politiques, régionales et nationales.

^[9] Ibid.

^[10] Cette dénomination tiendra jusqu’en 2000, où les appellations « événements » ou encore « maintien de l’ordre » seront officiellement remplacées par le terme « guerre ».

^[11] Rapport de la LDH Toulon. « Le lobby Pieds-noirs »

^[12] Site officiel de l’Adimad. http://perso.orange.fr/adimad/index1.html

^[13] Rapport de la LDH Toulon. « Le lobby Pieds-noirs ». Yves Le Tac, Président du « Mouvement pour la Communauté », victime de trois attentats attribués à l’ OAS

^[14] Fleury, Georges : OAS, Paris 2002. P. 566

^[15] Association Nationale des Français d'Afrique du Nord, d'Outre-Mer et de leurs Amis.

^[16] Rassemblement National des Français d'Afrique du Nord

^[17] Membres de l’OAS compris. Les réparations financières furent en revanche toujours refusées par De Gaulle. Voir : Peyrefitte, Alain : C’était de Gaulle, tome 2. P. 139.

^[18] Le Recours a été fondé en 1976 sous l’impulsion de Jacques Roseau

^[19] Rapport de la LDH. « Le lobby Pieds-noirs »

^[20] Ibid.

^[21] Ibid.

^[22] Manceron, Gilles ; Remaoun, Hassan : D’une rive à l’autre. La guerre d’Algérie, de la mémoire à l’histoire, Paris, 1993. P. 176.

^[23] LDH. Op. cit.

^[24] LDH. Op. cit.

^[25] Marie-Jeanne Rey, membre du cercle algérianiste, est écrivaine. La lettre ouverte était au 15 juillet 2007 encore disponible sur le site Internet du Recours. www.recours.org. Il semblerait que le site ait été entretemps fermé. La lettre est cependant consultable à cette adresse :

http://www.algerie-francaise.org/katz/desinformation.shtml

^[26] L’auteure note notamment : « J’ai reçu récemment un cours rédigé par monsieur Jean Martin, diffusé par le centre de Vanves, et qui porte l’estampille « Ministère de l’éducation nationale ». [...] L’auteur se permet des erreurs matérielles indignes d’un instituteur débutant, il omet des événements d’une importance primordiale et présente constamment ses opinions personnelles comme des vérités premières. [...] »

^[27] Ces indemnisations allouées par l’Etat avaient été demandées par les cercles Pieds-Noirs depuis les « années De Gaulle », ce dernier s’était cependant toujours refusé à toute contribution pécuniaire en faveur des rapatriés.

^[28] Pierre Joxe, Ministre de l’Industrie et président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale entre 1981 et 1984.