La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d’une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre . S’il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l’hémicycle ) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd’hui ont trouvé un point d’orgue dans la loi du 23 février 2005.
Table des matières
INTRODUCTION
1. GENÈSE DE LA LOI
A. Le lobby Pied-noir
B. Le Rapport Diefenbacher
2. DÉPÔT ET RATIFICATION DE LA LOI. MARS 2004/FÉVRIER 2005
A. A l’Assemblée Nationale
B. Du Sénat au 23 Février 2005
3. RÉACTIONS ET DÉBATS
A. Réaction rapide des historiens
B. Débats, lois mémorielles, parallèles
CONCLUSION
Objectifs et thèmes de l'étude
Cet ouvrage analyse le processus politique, historique et social ayant conduit à l'adoption de la loi du 23 février 2005, en se focalisant particulièrement sur les controverses entourant son article 4 relatif au "rôle positif" de la présence française outre-mer.
- L'influence des organisations de rapatriés (lobby Pied-noir) sur la législation.
- Le rôle du Rapport Diefenbacher dans l'élaboration du texte de loi.
- Le processus parlementaire et les débats houleux autour de l'écriture officielle de l'histoire.
- La réaction de la communauté scientifique et des historiens face aux lois mémorielles.
- Le parallèle entre la loi du 23 février 2005 et d'autres dispositifs législatifs comme la loi Taubira.
Extrait du livre
INTRODUCTION
La loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés ne fut pas le fruit d’une courte concertation entre quelques députés isolés, contrairement à ce que certains éditorialistes ont laissé entendre. S’il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l’hémicycle) étaient présents lors des débats qui entérinèrent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a été rédigé et ratifié sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dédommagement remontent en effet aux années 60. Toutes les démarches entreprises entre cette période et aujourd’hui ont trouvé un point d’orgue dans la loi du 23 février 2005.
Dès l’été 2000, l’opinion publique de même que le gouvernement furent mis à rude épreuve par la mise en évidence effective et répétée des procédés de l’armée française dans les colonies, notamment en Algérie. Le général Paul Aussaresses, ayant servi en tant que parachutiste sur ce territoire, fit des révélations publiées dans le journal « Le Monde », et il écrivit un livre paru en mai 2001 ; tous deux traitaient des expériences militaires, subséquemment, des méthodes telles que la torture systématique et les exécutions sommaires en Algérie. Il défendit ces procédés, précisant qu’il n’éprouvait aucun regret et argua du fait que les méthodes d’interrogatoire avaient porté leurs fruits pour légitimer cette absence de remords et de repentance. Chose plus délicate à gérer dans les hautes sphères de la République Française, il indiquait dans son ouvrage qu’il avait reçu, avant d’appliquer effectivement la torture, l’aval de Jean Bérard, émissaire du Garde des Sceaux de l’époque, François Mitterrand.
Résumé des chapitres
INTRODUCTION: Présente le contexte complexe et ancien des revendications mémorielles des rapatriés, marqué par les révélations sur les pratiques de l'armée française en Algérie.
1. GENÈSE DE LA LOI: Examine l'émergence du lobby Pied-noir, son influence politique croissante et le rôle charnière du Rapport Diefenbacher dans la préparation du projet de loi.
2. DÉPÔT ET RATIFICATION DE LA LOI. MARS 2004/FÉVRIER 2005: Analyse le parcours législatif de la loi au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat, soulignant les débats sur l'immixtion du politique dans l'enseignement de l'histoire.
3. RÉACTIONS ET DÉBATS: Étudie les protestations immédiates des historiens contre la loi et replace le débat dans le cadre plus large des lois mémorielles françaises.
CONCLUSION: Synthétise les résultats de l'étude, rappelant que la loi est le fruit de tractations de longue durée et non d'une initiative isolée, tout en notant l'abrogation finale de l'article 4.
Mots-clés
Loi du 23 février 2005, Rapatriés, Pieds-noirs, Colonisation, Algérie, Histoire officielle, Lois mémorielles, Lobby, Parlement, Enseignement, Article 4, Rôle positif, Mémoire, Débat public, Politique française.
Foire aux questions
De quoi traite principalement cet ouvrage ?
Le document analyse le processus d'élaboration et de ratification de la loi française du 23 février 2005, qui visait initialement à reconnaître la contribution nationale en faveur des Français rapatriés, tout en intégrant des clauses controversées sur l'histoire coloniale.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
L'ouvrage traite des rapports entre la mémoire des rapatriés, la sphère politique, l'enseignement scolaire de l'histoire et les controverses sur l'héritage colonial de la France.
Quel est l'objectif principal de cette étude ?
L'auteur vise à retracer l'histoire critique du projet de loi et à démontrer comment des revendications mémorielles portées par des groupes de pression ont pu influencer la législation française.
Quelle méthode scientifique est utilisée ?
L'étude repose sur une analyse archivistique rigoureuse, utilisant notamment les archives de la Ligue des Droits de l'Homme et les documents officiels des séances parlementaires.
Que contient le corps principal de l'ouvrage ?
Le corps principal traite chronologiquement de la genèse politique, des débats parlementaires intenses et de la réponse critique apportée par la communauté scientifique après la promulgation de la loi.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent ce texte ?
Les termes dominants incluent "loi du 23 février 2005", "Pieds-noirs", "colonisation", "histoire officielle" et "lois mémorielles".
Quel rôle a joué le rapport Diefenbacher dans cette loi ?
Le rapport Diefenbacher a servi de base à l'élaboration du projet de loi en synthétisant les attentes et les revendications des organisations de rapatriés.
Pourquoi la comparaison avec la loi Taubira est-elle abordée ?
L'auteur compare ces lois pour montrer que, si la loi Taubira sur l'esclavage est souvent citée par les partisans de la loi du 23 février 2005, elles diffèrent fondamentalement par l'absence, dans la première, de consignes imposées aux enseignants et aux chercheurs.
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- Francois Girard (Autor), 2008, La loi et l'histoire, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/132318
