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De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts

Titre: De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts

Etude Scientifique , 2023 , 21 Pages , Note: 18/20

Autor:in: Reymond Mulenda (Auteur)

Droit - Droit public / Droit constitutionnel / Droits fondamentaux
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Cette contribution porte sur les décisions de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo vues, essentiellement, sous le prisme d’une faiblesse originelle, de la force obligatoire dans l’exécution des arrêts, de la procédure en recours ainsi que de l’avancement de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle dans ses motivations pour dégager les revirements des arrêts antérieurs. Pour ce faire, quatre points constituent l’armature de cette étude.

- De la Cour constitutionnelle : les faiblesses originelles ;

- De l’exécution des arrêts de la Cour constitutionnelle ;

- Le recours organisé contre les Arrêts de la Cour constitutionnelle ;

- Les revirements dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

Extrait


Inhaltsverzeichnis

  • INTRODUCTION
  • A. DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : les faiblesses originelles
    • 1. Des considérations extra-juridiques.
    • 2. L'exigence d'un Etat de droit constitutionnel.
      • a. La nature juridique du principe de la sécurité juridique…
    • 3. Des incidents de procedure
  • B. L'EXECUTION DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    • 1. L'exécution de l'arrêt répressif
    • 2. L'exécution dans les autres cas
    • 3. Les obstacles à l'exécution des arrêts de la Cour
      • a. Pouvoirs publics: obstacle à l'exécution des arrêts.
      • b. L'indifférence des instances judiciaires.
    • C. La résistance des citoyens aux arrêts de la Cour
  • C. LE RECOURS ORGANISÉ CONTRE LES ARRETS DE LA COUR
    • 1. L'interprétation
    • 2. De la rectification d'erreur matérielle
  • D. LES REVIREMENTS DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR
  • CONCLUSION

Zielsetzung und Themenschwerpunkte

Dieser Beitrag untersucht die Entscheidungen des Verfassungsgerichts in der Demokratischen Republik Kongo, wobei er sich vor allem auf die ursprünglichen Schwächen des Gerichts, die verbindliche Kraft in der Vollstreckung von Gerichtsurteilen, das Berufungsverfahren und die Entwicklung der Rechtsprechung des Verfassungsgerichts konzentriert. Dabei konzentriert sich der Text auf die Untersuchung von Urteilsumstellungen.

  • Die ursprünglichen Schwächen des Verfassungsgerichts
  • Die Vollstreckung von Urteilen des Verfassungsgerichts
  • Das Berufungsverfahren gegen Urteile des Verfassungsgerichts
  • Die Urteilsumstellungen in der Rechtsprechung des Verfassungsgerichts
  • Die Herausforderungen der Rechtsstaatlichkeit im Kontext der Verfassungspraxis

Zusammenfassung der Kapitel

Die Einleitung beleuchtet den Einfluss der Rechtsprechung auf die Entwicklung des Verfassungsrechts in der Demokratischen Republik Kongo.

Kapitel A beschäftigt sich mit den grundlegenden Schwächen des Verfassungsgerichts. Es werden sowohl extra-juristische Faktoren wie der Einfluss des politischen Umfelds auf die Unabhängigkeit des Gerichts als auch die strukturellen Herausforderungen im Hinblick auf die Umsetzung einer Verfassungsmäßigen Rechtsstaatlichkeit behandelt.

Kapitel B befasst sich mit der Vollstreckung von Gerichtsurteilen, wobei die Herausforderungen der Vollstreckung sowohl auf Seiten der Behörden als auch der Bürger untersucht werden.

Kapitel C analysiert die Möglichkeiten der Rechtsbehelfe gegen Urteile des Verfassungsgerichts.

Kapitel D erörtert die Urteilsumstellungen in der Rechtsprechung des Verfassungsgerichts, und analysiert deren Auswirkungen auf die Rechtssicherheit und die Entwicklung des Verfassungsrechts.

Schlüsselwörter

Die wichtigsten Schlagwörter des Textes sind Verfassungsgericht, Demokratische Republik Kongo, Rechtsprechung, Urteilsumstellungen, Rechtsstaatlichkeit, Rechtssicherheit, Vollstreckung von Gerichtsurteilen, Berufungsverfahren, politischer Einfluss, juristische Praxis, extra-juristische Faktoren.

Fin de l'extrait de 21 pages  - haut de page

Résumé des informations

Titre
De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts
Note
18/20
Auteur
Reymond Mulenda (Auteur)
Année de publication
2023
Pages
21
N° de catalogue
V1376477
ISBN (PDF)
9783346912794
ISBN (Livre)
9783346912800
Langue
français
mots-clé
cour constitutionnelle faiblesses revirements arrêts
Sécurité des produits
GRIN Publishing GmbH
Citation du texte
Reymond Mulenda (Auteur), 2023, De la Cour constitutionnelle. Faiblesses, épreuves et revirements des arrêts, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/1376477
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