La laïcité dans le contentieux européen des droits de l'homme

Table des matières

Introduction

I. La laïcité dans les contentieux concernant les individuels : balance entre ambition forte et réticence
A. L'ambition forte de la Cour : la prévention de prosélytisme et la protection des mineurs
1. La prévention de prosélytisme : l'affaire « Kokkinakis »
2. La protection des mineurs contre l'indoctrination : l'affaire « Dahlab »
B. La réticence de la Cour envers les États : marge d'appréciation et respect de la tradition constitutionnelle
1. Concession d'une large marge d'appréciation : l'affaire « Lautsi »
2. Respect de la tradition constitutionnelle des États partis : l'affaire « Şahin »

II. La laïcité dans les contentieux concernant les communautés religieuses : les obligations négatives et positives des pays membres
A. Obligations négatives découlant du principe de laïcité : non-ingérence de l'État et égalité de traitement des communautés religieuses
1. Non-ingérence de l'État: l'affaire « Hassan et Tchaouch »
2. Égalité de traitement des communautés religieuses : l'affaire « Buscarini »
B. Obligations positives découlant du principe de laïcisme : reconnaissance des communautés religieuses et protection contre les atteintes tiers
1. Reconnaissance des communautés religieuses : l'affaire « Église Métropolitaine de Bessarabie »
2. Protection contre les atteintes tiers : l'affaire « Membres de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani »

Conclusion