L’économie mondiale se caractérise depuis plusieurs années par une intégration de plus en plus croissante, une internationalisation des transactions et une accélération des échanges. Cela incite les différents agents économiques à rechercher les opportunités d’investissement en dehors de leur pays d’origine et à satisfaire la demande extérieure si leur marché local est saturé, en vue d’accroitre leurs bénéfices. Ce faisant, ces agents arrivent à constater les différences qui peuvent exister dans les pratiques en matière de fiscalité entre leur pays d’origine et les pays d’accueil, voire même à déceler les failles existant dans les règles en vigueur et ainsi pouvoir les contourner.
L’Algérie n’échappe pas à la règle. En effet, selon le rapport de la Direction Générale des Douanes, la balance commerciale a été évaluée, en 2012, à un montant total de plus de 120 milliards (73 milliards de dollars à l’exportation et 46 à l’importation). L’économie informelle brasserait 50% de la masse monétaire en circulation et 12 000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait les 66 milliards de dollars (document du Ministère Du commerce). Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire sont passées de 1 633,4 milliards DA en 2010 à 1 977,8 milliards DA en 2011 et à 2 475 milliards DA en 2012 soit plus de 32 milliards de dollars (note de la Banque d’Algérie : Amélioration de la circulation de la monnaie fiduciaire en 2012 et 2013).
Dans un tel contexte, les risques du développement des pratiques de blanchiment d’argent, d’évasion et de fraude fiscales sont relativement importants. Ainsi, les autorités Algériennes ont entamé, depuis le début des années 1990, des négociations avec plusieurs pays étrangers pour l’élaboration de conventions fiscales bilatérales largement inspirées du modèle de l’OCDE (la convention cadre) et de certaines dispositions du modèle de convention de l’ONU. Ces conventions, qui constituent le fondement des règles de la fiscalité internationale, ont pour objectif d’harmoniser les pratiques fiscales Algériennes avec celles des ces partenaires, pour encourager l’investissement étranger et renforcer la collaboration entre les administrations fiscales Algérienne et étrangères face aux problèmes de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Inhaltsverzeichnis
- Introduction
- 1. Definitionen: Optimierung fiscale, fraude fiscale, évasion fiscale et blanchiment d'argent
- 1.1. La fraude fiscale
- 1.2. L'optimisation fiscale
- 1.3. L'évasion fiscale
- 1.4. Le blanchiment d'argent
- 2. L'état des lieux en matière de fraude fiscale, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent
- 3. Nécessité de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales
- 4. Les conventions fiscales signées par l'Algérie
- 5. Les apports de la fiscalité internationale dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
- Conclusion
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Die Arbeit befasst sich mit der Frage, wie die internationale Steuergesetzgebung zur Bekämpfung von Steuerhinterziehung, Steuerbetrug und Geldwäsche beitragen kann. Dabei werden die verschiedenen Definitionen dieser Begriffe erläutert und der aktuelle Stand in Bezug auf diese Probleme in Algerien und Europa dargestellt. Die Bedeutung des Kampfes gegen Steuerhinterziehung und Steuerbetrug wird hervorgehoben, sowie die Rolle internationaler Abkommen in diesem Bereich.
- Definitionen und Abgrenzung von Steueroptimierung, Steuerbetrug, Steuerhinterziehung und Geldwäsche
- Analyse des Umfangs von Steuerbetrug und Steuerhinterziehung in Algerien und Europa
- Bedeutung der Bekämpfung von Steuerhinterziehung und Steuerbetrug
- Rolle internationaler Abkommen in der Bekämpfung von Steuerhinterziehung und Steuerbetrug
- Beitrag der internationalen Steuergesetzgebung zur Bekämpfung von Steuerhinterziehung, Steuerbetrug und Geldwäsche
Zusammenfassung der Kapitel
In der ersten Kapitel werden die zentralen Begriffe der Arbeit, nämlich Steueroptimierung, Steuerbetrug, Steuerhinterziehung und Geldwäsche definiert und abgegrenzt. Das zweite Kapitel analysiert den aktuellen Stand der Steuerhinterziehung und Steuerbetrug in Algerien und Europa. Dabei wird auch auf die Rolle von Steuerparadiesen eingegangen. Die dritte Kapitel befasst sich mit der Bedeutung des Kampfes gegen Steuerhinterziehung und Steuerbetrug. Die vierte Kapitel behandelt die Rolle internationaler Abkommen in der Bekämpfung von Steuerhinterziehung und Steuerbetrug. Die fünfte Kapitel untersucht den Beitrag der internationalen Steuergesetzgebung zur Bekämpfung von Steuerhinterziehung, Steuerbetrug und Geldwäsche.
Schlüsselwörter
Die wichtigsten Schlüsselwörter der Arbeit sind Steueroptimierung, Steuerbetrug, Steuerhinterziehung, Geldwäsche, internationale Steuergesetzgebung, internationale Abkommen, Steuerparadiese und Bekämpfung von Steuerkriminalität.
- Citation du texte
- aissa kamali (Auteur), 2013, La fiscalité internationale face aux problèmes de blanchiment d’argent, de fraude et d’évasion fiscales, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/267487
