La fiscalité internationale face aux problèmes de blanchiment d’argent, de fraude et d’évasion fiscales

Inhaltsverzeichnis

Introduction

1. définitions : optimisation fiscale, fraude fiscale, évasion fiscale et blanchiment d’argent

2. L’état des lieux en matière de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent

3. Nécessité de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales

4. Les conventions fiscales signées par l’Algérie

5. Les apports de la fiscalité internationale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Conclusion

Bibliographie

Introduction

L’économie mondiale se caractérise depuis plusieurs années par une intégration de plus en plus croissante, une internationalisation des transactions et une accélération des échanges. Cela incite les différents agents économiques à rechercher les opportunités d’investissement en dehors de leur pays d’origine et à satisfaire la demande extérieure si leur marché local est saturé, en vue d’accroitre leurs bénéfices. Ce faisant, ces agents arrivent à constater les différences qui peuvent exister dans les pratiques en matière de fiscalité entre leur pays d’origine et les pays d’accueil, voire même à déceler les failles existant dans les règles en vigueur et ainsi pouvoir les contourner.

L’Algérie n’échappe pas à la règle. En effet, selon le rapport de la Direction Générale des Douanes, la balance commerciale a été évaluée, en 2012, à un montant total de plus de 120 milliards (73 milliards de dollars à l’exportation et 46 à l’importation). L’économie informelle brasserait 50% de la masse monétaire en circulation et 12 000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait les 66 milliards de dollars (document du Ministère Du commerce). Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire sont passées de 1 633,4 milliards DA en 2010 à 1 977,8 milliards DA en 2011 et à 2 475 milliards DA en 2012 soit plus de 32 milliards de dollars (note de la Banque d’Algérie : Amélioration de la circulation de la monnaie fiduciaire en 2012 et 2013).

Dans un tel contexte, les risques du développement des pratiques de blanchiment d’argent, d’évasion et de fraude fiscales sont relativement importants. Ainsi, les autorités Algériennes ont entamé, depuis le début des années 1990, des négociations avec plusieurs pays étrangers pour l’élaboration de conventions fiscales bilatérales largement inspirées du modèle de l’OCDE (la convention cadre) et de certaines dispositions du modèle de convention de l’ONU. Ces conventions, qui constituent le fondement des règles de la fiscalité internationale, ont pour objectif d’harmoniser les pratiques fiscales Algériennes avec celles des ces partenaires, pour encourager l’investissement étranger et renforcer la collaboration entre les administrations fiscales Algérienne et étrangères face aux problèmes de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

A partir des ces éléments et dans le cadre de ce travail, nous allons tenter de répondre à la question suivante : comment la fiscalité internationale peut-elle contribuer à régler les problèmes d’évasion fiscale, de fraude fiscale et de blanchiment d’argent ?

Pour ce faire, nous allons organiser notre travail comme suit :

- Dans la première partie, nous aborderons les définitions des concepts étudiés ;
- En second lieu, nous étudierons les chiffres relatifs aux problèmes de fraude et d’évasion fiscale en Algérie et en Europe ;
- Par la suite, nous développerons les principales raisons justifiant l’importance de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ;
- Dans la quatrième partie, nous aborderons les conventions fiscales signées par l’Algérie avec une illustration plus détaillée de l’une d’entre elles ;
- Dans la dernière partie, nous évoquerons les apports de la fiscalité internationale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

1. définitions : optimisation fiscale, fraude fiscale, évasion fiscale et blanchiment d’argent

1.1. La fraude fiscale

La fraude fiscale peut être définie commet étant « une forme de contournement délibéré de l'impôt, qui est généralement punie pénalement. Elle englobe les situations dans lesquelles de fausses déclarations sont effectuées ou de faux documents sont produits de manière intentionnelle »^[1].

1.2. L’optimisation fiscale

L’optimisation consiste à « utiliser la législation fiscale dans le but d’échapper à l’impôt par différents moyens légaux (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales…). Contrairement à la fraude, l’optimisation est légale même si sa légitimité ou son efficacité peut être contestée » ^[2] .

A travers ces deux définitions, on peut constater que c’est le fait d’enfreindre la réglementation qui différencie la fraude fiscale de l’optimisation fiscale.

1.3. L’évasion fiscale

La définition de l’évasion fiscale est plus complexe comparativement aux deux concepts précédents, car elle relève à la fois de l’optimisation et de la fraude. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, organe Français chargé depuis 2005 d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, l’évasion fiscale comprend « l’ensemble des comportements du contribuable qui visent à réduire le montant des prélèvements dont il doit normalement s’acquitter. S’il a recours à des moyens légaux, l’évasion entre alors dans la catégorie de l’optimisation. À l’inverse, si elle s’appuie sur des techniques illégales ou dissimule la portée véritable de ses acteurs, l’évasion s’apparente à la fraude ».

A travers le schéma suivant, on peut visualiser les nuances entre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales :

Schéma n°1 : les formes de l’évasion fiscale

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[...]

^[1] Commission européenne : « lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, contribution de la commission au conseil européen du 22 mai 2013 ».

^[2] Http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Evasion-fiscale , consulté le 30/11/2013 à 14h.