L’économie mondiale se caractérise depuis plusieurs années par une intégration de plus en plus croissante, une internationalisation des transactions et une accélération des échanges. Cela incite les différents agents économiques à rechercher les opportunités d’investissement en dehors de leur pays d’origine et à satisfaire la demande extérieure si leur marché local est saturé, en vue d’accroitre leurs bénéfices. Ce faisant, ces agents arrivent à constater les différences qui peuvent exister dans les pratiques en matière de fiscalité entre leur pays d’origine et les pays d’accueil, voire même à déceler les failles existant dans les règles en vigueur et ainsi pouvoir les contourner.
L’Algérie n’échappe pas à la règle. En effet, selon le rapport de la Direction Générale des Douanes, la balance commerciale a été évaluée, en 2012, à un montant total de plus de 120 milliards (73 milliards de dollars à l’exportation et 46 à l’importation). L’économie informelle brasserait 50% de la masse monétaire en circulation et 12 000 sociétés écrans avec une transaction qui avoisinerait les 66 milliards de dollars (document du Ministère Du commerce). Les sorties annuelles brutes de monnaie fiduciaire sont passées de 1 633,4 milliards DA en 2010 à 1 977,8 milliards DA en 2011 et à 2 475 milliards DA en 2012 soit plus de 32 milliards de dollars (note de la Banque d’Algérie : Amélioration de la circulation de la monnaie fiduciaire en 2012 et 2013).
Dans un tel contexte, les risques du développement des pratiques de blanchiment d’argent, d’évasion et de fraude fiscales sont relativement importants. Ainsi, les autorités Algériennes ont entamé, depuis le début des années 1990, des négociations avec plusieurs pays étrangers pour l’élaboration de conventions fiscales bilatérales largement inspirées du modèle de l’OCDE (la convention cadre) et de certaines dispositions du modèle de convention de l’ONU. Ces conventions, qui constituent le fondement des règles de la fiscalité internationale, ont pour objectif d’harmoniser les pratiques fiscales Algériennes avec celles des ces partenaires, pour encourager l’investissement étranger et renforcer la collaboration entre les administrations fiscales Algérienne et étrangères face aux problèmes de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Table des matières
Introduction
1. définitions : optimisation fiscale, fraude fiscale, évasion fiscale et blanchiment d’argent
2. L’état des lieux en matière de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent
3. Nécessité de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales
4. Les conventions fiscales signées par l’Algérie
5. Les apports de la fiscalité internationale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Conclusion
Bibliographie
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cet ouvrage examine le rôle crucial de la fiscalité internationale dans la régulation des pratiques illicites que sont la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, en mettant particulièrement l'accent sur le contexte algérien et les mécanismes de coopération internationale.
- Analyse conceptuelle de l'optimisation, de la fraude, de l'évasion fiscale et du blanchiment.
- Étude de l'état des lieux des pratiques frauduleuses en Algérie et en Europe.
- Évaluation de l'importance de la lutte contre ces phénomènes pour la stabilité économique.
- Examen détaillé des conventions fiscales bilatérales signées par l'Algérie.
- Apport des outils de la fiscalité internationale pour renforcer la transparence et la coopération administrative.
Auszug aus dem Buch
1.4. Le blanchiment d’argent
Le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) définit le blanchiment des capitaux comme étant « le processus de traitement des produits du crime visant à dissimuler leur origine illégale, de manière à légitimer des biens mal acquis ».
Le schéma ci-dessous illustre les étapes du processus suivies dans le blanchiment des capitaux acquis de manière illégale :
Schéma n°2 : Les étapes du processus de blanchiment de capitaux
Source : Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux, OCDE.
Résumé des chapitres
Introduction: Présentation du contexte économique mondial et algérien, caractérisé par une forte intégration, et formulation de la problématique concernant le rôle de la fiscalité internationale contre la fraude et l'évasion.
1. définitions : optimisation fiscale, fraude fiscale, évasion fiscale et blanchiment d’argent: Clarification terminologique distinguant les pratiques légales d'optimisation des actes illégaux de fraude, d'évasion et de blanchiment de capitaux.
2. L’état des lieux en matière de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent: État des lieux chiffré des pertes fiscales dues aux transactions internationales complexes et à l'économie informelle, en Europe et en Algérie.
3. Nécessité de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales: Analyse des raisons justifiant l'importance de cette lutte, notamment pour garantir l'efficacité des politiques économiques et assurer l'équité fiscale.
4. Les conventions fiscales signées par l’Algérie: Inventaire des conventions fiscales conclues par l'Algérie, avec une analyse détaillée de la convention franco-algérienne comme étude de cas.
5. Les apports de la fiscalité internationale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales: Présentation des mécanismes techniques, tels que l'échange automatique d'informations, qui permettent de renforcer la coopération entre administrations fiscales.
Mots-clés
Fiscalité internationale, fraude fiscale, évasion fiscale, blanchiment d'argent, conventions fiscales, Algérie, OCDE, paradis fiscaux, échange de renseignements, administration fiscale, lutte contre la fraude, économie informelle, coopération fiscale, transparence, impôts.
Questions fréquemment posées
En quoi consiste cet ouvrage ?
Il traite de la problématique de la lutte contre la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent par le prisme de la fiscalité internationale, en analysant son application pratique en Algérie.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent la définition des concepts financiers illicites, l'analyse de l'ampleur de ces phénomènes, les conventions fiscales bilatérales et les outils de coopération internationale.
Quel est le principal objectif de cette recherche ?
L'objectif est de démontrer comment les outils de la fiscalité internationale peuvent contribuer à réduire la fraude, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.
Quelle méthodologie scientifique est utilisée ?
L'auteur adopte une approche analytique basée sur la revue de littérature, l'analyse de rapports institutionnels (OCDE, Commission européenne, institutions algériennes) et l'étude de cas des conventions fiscales.
Quels sont les sujets traités dans le corps du texte ?
Le corps du texte couvre les définitions conceptuelles, l'état des lieux statistique des pratiques frauduleuses, la justification de la lutte contre ces pratiques et l'examen des mécanismes conventionnels de coopération.
Quels mots-clés caractérisent le mieux ce travail ?
Fiscalité internationale, fraude fiscale, évasion fiscale, blanchiment d'argent et conventions fiscales sont les termes les plus représentatifs.
Pourquoi l'économie informelle est-elle un point clé dans cette étude ?
L'auteur souligne que l'importance de l'économie informelle en Algérie complique considérablement le contrôle fiscal et favorise le blanchiment d'argent hors circuit bancaire.
Quelle est l'importance de l'étude de cas sur la convention franco-algérienne ?
Cette étude permet d'illustrer concrètement le fonctionnement des mécanismes d'échange de renseignements et les limites posées par des notions telles que le secret bancaire.
Quelles limites sont identifiées dans la lutte contre l'évasion fiscale ?
L'auteur identifie notamment le recours persistant au secret bancaire, au secret commercial et à l'ordre public comme des obstacles majeurs à l'efficacité de l'échange d'informations.
- Citation du texte
- aissa kamali (Auteur), 2013, La fiscalité internationale face aux problèmes de blanchiment d’argent, de fraude et d’évasion fiscales, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/267487
