Le rapport du Conseil d'Etat le "numérique et les droits fondamentaux", comme la Déclaration des Droits de l'Homme Numérique ont récemment rappelé l'existence législative du droit à la sécurité, de son étendue sur le terrain numérique.
Si la jurisprudence administrative et constitutionnelle a toujours refusé de reconnaître le caractère fondamental du "droit à la sécurité" lui préférant une certaine "fondamentalité", les principes directeurs du code de la sécurité intérieure ou le développement des politiques en matière de sécurité urbaine depuis le milieu des années 90 consacrent cependant, non seulement l'existence d'un droit "fondamental", mais plus encore "d'une [..] condition de l'exercice des libertés individuelles et collectives" (article 1, loi du 21 janvier 1995).
L'émergence des technologies du numérique et les progrès qu'elles engendrent (le "Big Data"), le développement de nouvelles menaces diffusées par ces nouveaux vecteurs (cyber-djihaddisme, cyber-guerre, cybercriminalité) amènent aujourd'hui à repenser les rapports existant entre sécurité d'un nouvel espace et liberté dématérialisée, contrôle d'une activité et protection d'une innovation.
Plus encore, elle pose la question subsidiaire mais néanmoins fondamentale du choix que la société est prête à privilégier à l'heure ou la question de la régulation de l'activité numérique est d'actualité (le projet de loi sur le renseignement), les menaces virtuelles ancrées dans la réalité...
Table des matières
Introduction
Partie I/ Le développement de l'univers numérique, nouveau vecteur de protection des droits fondamentaux ?
Titre I / Antinomie du droit, dualité de la société
Titre II / Intervention de la sécurité classique dans les interactions numériques
Titre III / Numérisation des attributs juridiques de la personne
Partie II / L'émergence de nouvelles menaces pour les droits fondamentaux, nécessité de contrôle des usages lié au numérique ?
Titre I / Des moyens sécuritaires renforcés
Titre II / Des réponses réelles face à des menaces virtuelles
Titre III / Intervention de la sécurité numérique dans les interactions classiques
Conclusion
Objectifs et thèmes de recherche
L'ouvrage explore la tension croissante entre l'essor de l'univers numérique et la protection des droits fondamentaux, en s'interrogeant sur la nécessité d'instaurer de nouvelles formes de contrôle face à des menaces virtuelles émergentes. Il analyse comment la sécurité, traditionnellement conçue pour protéger les individus et l'ordre public, se transforme en un outil de régulation complexe dans un monde régi par les données, posant ainsi la question de la conciliation entre libertés personnelles et exigences de sécurité nationale.
- L'impact du "Big Data" sur les libertés individuelles et la sécurité juridique.
- La mutation des dispositifs sécuritaires face aux nouvelles menaces numériques.
- Le rôle de l'État et des acteurs privés dans la régulation de l'espace numérique.
- L'émergence de nouveaux droits fondamentaux, tels que le droit à l'oubli.
- Les enjeux du renseignement et de la surveillance de masse dans les démocraties contemporaines.
Auszug aus dem Buch
L'actualité du droit à la sécurité face aux nouvelles menaces liées au numérique
«(…) La prévention d’atteintes à l’ordre public, notamment d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens, [est] nécessaire à la mise en œuvre de principes et droits ayant valeur constitutionnelle » : le juge constitutionnel, loin d’opposer les deux notions traditionnelles de "sécurité" et "liberté", rappelait dès 1981 qu'elles entretiennent un rapport complémentaire, sinon nécessaire à la jouissance des droits fondamentaux dans une société démocratique. Cependant, s’il « (…) n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté », c’est aujourd'hui la sécurité qui par-delà ses implications classiques, suscite des questionnements quant au devenir des droits de l'homme sur le terrain numérique, au regard notamment de ses prolongements contemporains :
Au niveau national, la liberté puise ses origines dans le « bloc de constitutionnalité » et résulte directement des textes de la DDHC de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, et de la Constitution de 1958 comme de certains principes dégagés par le juge constitutionnel, quand la Conv.EDH et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne consacrent principalement son existence juridique au niveau européen et communautaire. Au niveau international, c’est la Déclaration Universelles des Droits de l’Homme de 1948 dont les dispositions seront reprises par les deux Pactes Internationaux ayant acquis un force obligatoire, relatifs pour l’un aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et pour l’autre aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC) qui en en garantissent l'exercice.
Quand elle est consacrée, la liberté recouvre alors plusieurs réalités : elle renvoie non seulement à un ensemble de droits fondamentaux dont le caractère exigible permet à son titulaire de solliciter l’action des pouvoirs publics, puisque nécessaire à sa réalisation, mais aussi à certaines libertés fondamentales inhérentes à la personne humaine, qui impliqueront cette fois une abstention de toute action des pouvoirs publics.
Résumé des chapitres
Introduction: Présentation du cadre théorique et des enjeux contemporains entre liberté et sécurité dans le monde numérique.
Partie I/ Le développement de l'univers numérique, nouveau vecteur de protection des droits fondamentaux ?: Analyse de la transformation de l'identité et des conditions de vie économiques sous l'influence du "Big Data" et de l'intelligence artificielle.
Partie II / L'émergence de nouvelles menaces pour les droits fondamentaux, nécessité de contrôle des usages lié au numérique ?: Étude des réponses étatiques et des nouvelles formes de surveillance face aux menaces virtuelles comme le cyberterrorisme.
Mots-clés
sécurité, liberté, numérique, Big Data, droits fondamentaux, droit à la sécurité, Internet, cybersécurité, renseignement, vie privée, surveillance, identité numérique, droit à l'oubli, CNIL, État de droit.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
Le livre traite de la tension entre les libertés fondamentales et les impératifs sécuritaires dans le contexte du développement technologique et de la révolution numérique.
Quels sont les thèmes centraux abordés par l'auteur ?
Les thèmes principaux incluent la gouvernance des données, l'émergence des nouvelles menaces virtuelles, l'évolution du rôle de l'État dans la surveillance et la protection des droits de l'homme.
Quelle est la problématique centrale de la recherche ?
La recherche explore si les technologies numériques, vecteurs de protection des droits, nécessitent un contrôle accru au point de menacer les libertés classiques des citoyens.
Quelle méthodologie scientifique est employée ?
L'auteur adopte une approche juridique et sociologique, s'appuyant sur l'analyse de textes constitutionnels, de jurisprudences et de travaux de chercheurs en sciences sociales et en droit.
Que traite le corps du travail ?
Le corps de l'ouvrage analyse le passage d'une sécurité traditionnelle, liée au contrat social, à une "sécurité numérique" où l'État tente de concilier la protection des intérêts nationaux avec le respect de la vie privée.
Quels sont les mots-clés caractérisant ce travail ?
Sécurité, numérique, droits fondamentaux, Big Data, surveillance, État de droit et cybersécurité.
Comment l'évolution des "learning machines" affecte-t-elle la sécurité juridique ?
Ces systèmes automatisés permettent une interpellation prédictive des délinquants, ce qui soulève des questions éthiques majeures sur la vie privée et le risque de "société de contrôle".
Quel est le rôle du "droit à l'oubli" dans cet ouvrage ?
Le droit à l'oubli est analysé comme un nouveau droit fondamental essentiel pour préserver la vie privée des internautes face à la mémoire persistante d'Internet.
Quelle est la position de l'auteur sur le projet de loi sur le renseignement ?
L'auteur exprime des réserves, soulignant le caractère potentiellement subversif et intrusif de ce texte, qui marque un basculement vers une priorité donnée à l'opportunité de surveiller sur la responsabilité de protéger.
- Citation du texte
- Vincent Ubino (Auteur), 2015, L'actualité du droit à la sécurité face aux nouvelles menaces liées au numérique, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/306704
