La prohibition de l'emploi de la force armée peut aujourd'hui être considérée comme une règle fondamentale dans les relations internationales. Du point vue juridique, selon la Commission du Droit International Public, cette règle est établie en vertu de deux sources du droit international et constitue tant une convention générale qu'une coutume internationale. La règle fait, selon l’interprétation de la Commission par conséquent partie du jus cogens signifiant que la guerre est interdite au niveau des relations internationales, sauf les exceptions codifiées dans la chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Étant donné qu'il n’existe pas une seule définition de la guerre communément acceptée, le terme va être définit comme ci-dessous : Le recours à la force dans la lutte entre des groupes d'humains incluant au moins la force armée d'un état. La guerre, selon cette définition, était toujours présente dans l'histoire humaine et, sans la restriction définitoire du mot « état », depuis des temps immémoriaux. Aussi de nos jours, malgré sa prohibition formelle globalement reconnue, la guerre n'a pas disparu.
Le deuxième sujet traité dans cet essai est celui de la souveraineté étatique. L'analyse présente, du développement de la souveraineté étatique, sera fondée sur la base des actes juridiques d'importance relative à la prohibition du recours à la force. Dans ce qui suit la souveraineté sera définie comme : L'autorité suprême de l'État sur son territoire national (souveraineté interne) et dans l'ordre international (souveraineté externe), où il n'est limité que par ses propres engagements.
Figurant ci-dessous (1) les étapes du développement de l'interdiction de la guerre seront présentes le longe des actes juridiques fondamentaux devant leurs contextes historiques, à partir des Traités de Westphalie jusqu'à la Charte des Nation Unis. (2) Dans un deuxième temps, il sera démontré (a) quel effet ce premier développement exerce théoriquement sur les principes de la souveraineté étatique et (b) d'une façon antithétique, de quelle manière les réglementations sont traitées dans les enjeux des relations internationales.
Table des matières
I Introduction
II L'interdiction du recours à la guerre
1. Les traités de Westphalie : Ius ad bellum
2. Les Conventions de La Haye 1907 : Ius in bello
3. Le Pacte de la Société des Nations 1919 : Ius para pasem
4. Le Pacte Briand/Kellogg 1928: Ius contra Bellum
5. La Charte des Nations Unis 1945 : L'aube nouvelle ?
III Conclusion
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
L'ouvrage examine l'évolution historique et juridique de l'interdiction du recours à la force armée en droit international et son influence directe sur le concept de souveraineté étatique. La recherche interroge la tension entre idéal normatif et réalité des rapports de force internationaux.
- Le développement historique du droit international public face à la guerre.
- L'analyse de la souveraineté étatique interne et externe.
- L'examen des grands traités, de Westphalie à la Charte des Nations Unies.
- La corrélation entre les restrictions de la guerre et la souveraineté.
- L'impact des théories idéalistes et réalistes sur la régulation internationale.
Extrait du livre
II L'interdiction du recours à la guerre
1. Les traités de Westphalie : Ius ad bellum
(1) Dans la littérature de science politique il y a un fort consensus que les Traités de Westphalie, terminant la Guerre de Trente Ans en 1648, introduisirent formellement le principe de souveraineté dans les relations inter-étatique (Kind 2003 : 137/ Schrijver 1999). Ces traités marquèrent également l'avènement du DIP comme l'ensemble des accords entre d'États souverains. Du point vue de ce droit international classique les deux conditions, l'état de guerre et l'état de paix, étaient deux états du droit moralement équivalents dont la transition était réglée par la déclaration de guerre et le traité de paix (Kolb 2009a : 28). Du point de vue philosophique il fallait une justa causa et l’intention droite « bellantium recta » pour que la guerre soit une bellum justum. Ce concept de la guerre juste, fondé sur la théologie ou, de manière apparentée, sur le droit naturel, ne pouvait pas prospérer dans la science de droit moderne bâti sur le principe de la volonté des sujets de droit. (Karnto 2010: 4sq.). Le processus de l'interdiction de la guerre avait donc lieu au niveau du droit IP.
(2) (a) Bien que cela est nécessairement d'une simplification historique (Besson 2003: 17sq.) ces traités doivent ici être regardés comme le fondement non seulement de la souveraineté intérieure mais encore de la souveraineté extérieure. Intérieure en tant que les traités de Westphalie introduisirent le principe de non-intervention selon la règle « cujus regio, ejus religio », et extérieure comme le jus ad bellum fut par conséquence aperçu comme le droit légitime à l'auto-préservation des États souverains en l’absence d’autorité humaine supérieure dans les relations anarchiques inter-étatiques (Kolb 2009a : 32sq.). (b) L'idée du libre passage du droit de la paix au droit de la guerre compromet pratiquement les protections que le droit de la paix offre à l'État : Son intégrité, son exclusivité territoriale, même sa survie et par cela paradoxalement enfin sa souveraineté intérieure et extérieure (ibid. : 31).
Résumé des chapitres
I Introduction: Présente le cadre théorique sur la prohibition de la force armée et définit les concepts fondamentaux de guerre et de souveraineté étatique.
II L'interdiction du recours à la guerre: Analyse chronologique des traités majeurs, montrant comment la limitation du droit de faire la guerre a progressivement redéfini la souveraineté des États.
III Conclusion: Synthétise les résultats en soulignant la corrélation inverse entre souveraineté et interdiction de la guerre tout en questionnant la nature idéaliste ou réaliste de cette évolution juridique.
Mots-clés
Droit international public, souveraineté étatique, jus ad bellum, ius in bello, sécurité collective, Traités de Westphalie, Charte des Nations Unies, interdiction de la guerre, relations internationales, réalisme, idéalisme, autonomie, intervention humanitaire, responsabilité de protéger, droit de veto.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de ce travail ?
Le travail traite de l'interdiction du recours à la guerre en droit international public et de son impact sur la souveraineté des États à travers l'histoire.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
Les thèmes principaux incluent le développement du droit international, le principe de souveraineté interne et externe, les systèmes de sécurité collective et l'évolution des normes juridiques depuis 1648.
Quel est le but de la recherche ?
L'objectif est d'analyser comment le droit international a tenté de restreindre le recours à la force et comment ces tentatives ont affecté la souveraineté des États, en testant l'hypothèse d'une conception idéaliste versus une stratégie réaliste des puissances dominantes.
Quelle méthode est utilisée ?
L'auteur utilise une méthodologie qualitatif-heuristique basée sur l'analyse interprétative de textes juridiques fondamentaux et de la littérature scientifique secondaire.
Qu'est-ce qui est traité dans le corps de l'ouvrage ?
Le corps du texte examine cinq grandes étapes juridiques : les traités de Westphalie, les conventions de La Haye, le pacte de la Société des Nations, le pacte Briand/Kellogg et la Charte des Nations Unies.
Quels sont les mots-clés qui caractérisent cet essai ?
Parmi les plus importants, on trouve : souveraineté étatique, droit international public, sécurité collective, interdiction du recours à la guerre et réalisme politique.
Quel rôle jouent les puissances victorieuses dans la Charte des Nations Unies ?
L'auteur souligne que la Charte attribue une position supérieure aux puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale via le droit de veto, leur permettant de bloquer des réformes structurelles ou des interventions contraires à leurs intérêts.
Comment le concept d'intervention humanitaire est-il interprété ?
L'intervention humanitaire et la "responsabilité de protéger" sont vues comme des principes pouvant potentiellement être abusés par des États puissants pour servir leurs intérêts nationaux tout en se masquant derrière des motifs moraux.
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- Benno Valentin Villwock (Author), 2012, L’Interdiction du Recours à la Guerre au Niveau du Droit International Publique Relative à la Souveraineté Étatique, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/312171
