Le présent travail a porté sur le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individus en droit international.
Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent lésés dans leurs droits par les autorités d’un pays sur le territoire duquel ils résident ou séjournent. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet, incapables juridiquement d’obtenir directement réparation dans l’ordre international car elles n’en sont pas les sujets de cette système. Néanmoins, l’individu peut faire appel à son Etat d’origine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur au moyen de la protection diplomatique.
Par le biais de l’endossement, l’Etat fait sien le dommage subi par la victime et ce mécanisme de protection diplomatique tend donc à réparer l’absence de personnalité juridique de l’individu en droit international. Ce faisant, l’État n'agit pas au nom du particulier lésé mais exerce un droit qui lui appartient en propre, d’où le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique qui fait de la protection diplomatique un droit exclusif de l’État.
Il ressort de nos analyses que le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique est bel et bien source d’une certaine insécurité pour l’individu en ce sens qu’elle reste une possibilité aléatoire ne donnant aucune assurance à l’individu. L’individu reste donc ainsi tributaire de la discrétionnarité du droit étatique d’agir, ce qui le désarmerait en cas de l’inaction de son Etat National de tout moyen de droit pour faire entendre sa cause sur la scène internationale.
En pareil blocage, la seule voie de sortie pour l’individu reste celle de recourir aux systèmes juridictionnels protecteurs des droits de l’homme (la cour africaine des droits de l’homme et de peuples par exemple) qui ouvrent la possibilité d’accès direct sans passer nécessairement par le canal étatique.
En termes de piste de solution, nous inscrivant dans une perspective de lege feranda, nous pensons que la protection diplomatique ne devrait plus être axée sur la défense des droits exclusifs de l’État, mais aussi ceux de la personne privée qui sera désormais construite sur l’idée de représentation. Ainsi, la protection diplomatique ne viserait plus à faire valoir non seulement les droits des individus victimes du fait internationalement illicite commis par un État tiers, mais aussi le droit propre et distinct de l’État de nationalité.
Inhaltsverzeichnis
- Chapitre premier : DU MECANISME DE PROTECTION DES INDIVIDUS EN DROIT INTERNATIONAL PROTECTION DIPLOMATIQUE.
- Section 1ère. NOTIONS SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET LE MECANISME D'ENDOSSEMENT..
- Paragraphe 1. NOTIONS SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE.
- Paragraphe 2ème. LE MECANISME D'ENDOSSEMENT.
- Section II: LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE.
- Paragraphe 1er. CONDITION TOUCHANT A LA NATIONALITE DE LA VICTIME.
- Paragraphe 2ème. CONDITION TOUCHANT AU COMPORTEMENT DE LA VICTIME.
- Chapitre deuxième : LES DEFIS LIES A L'EXERCICE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE..
- Section première : UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'OPERATION MBATA YA BAKOLO: EXPULSIONS COLLECTIVES DE RESSORTISSANTS ETRANGERS EN REPUBLIQUE DU CONGO..
- Paragraphe 1er : PRESENTATION FACTUELLE DE L'OPERATION MBATA YA BAKOLO ET PROBLEME JURIDIQUE POSE..
- Paragraphe 2ème : ANALYSE DU DROIT DE LA RDC D'EXERCER LA PROTECTION DIPLOMATIQUE AUX EXPULSES ET BLOCAGES EVENTUELS.
- Section deuxième: ANALYSE CRITIQUE DU CARACTERE DISCRETIONNAIRE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET DU SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.
- Paragraphe 1. DEFIS DU CARACTERE DISCRETIONNAIRE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE.
- Paragraphe 2ème: SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Diese Arbeit befasst sich mit dem diskretionären Charakter der diplomatischen Schutzmaßnahmen für Einzelpersonen im Völkerrecht. Sie untersucht die Herausforderungen und Perspektiven, die mit diesem Aspekt verbunden sind. Die Arbeit analysiert die Bedingungen für die Ausübung des diplomatischen Schutzes und untersucht kritisch die Anwendung des diplomatischen Schutzes im Kontext der Operation Mbata Ya Bakolo, bei der es zu Massenausschlüssen von ausländischen Staatsangehörigen in der Republik Kongo kam. Darüber hinaus werden die Herausforderungen des diskretionären Charakters des diplomatischen Schutzes im Lichte des afrikanischen Systems zum Schutz der Menschenrechte beleuchtet.
- Die Bedingungen für die Ausübung des diplomatischen Schutzes
- Die Anwendung des diplomatischen Schutzes im Kontext der Operation Mbata Ya Bakolo
- Die Herausforderungen des diskretionären Charakters des diplomatischen Schutzes
- Das afrikanische System zum Schutz der Menschenrechte
- Die Perspektiven für die zukünftige Entwicklung des diplomatischen Schutzes
Zusammenfassung der Kapitel
Das erste Kapitel befasst sich mit dem Mechanismus des diplomatischen Schutzes von Einzelpersonen im Völkerrecht. Es werden die grundlegenden Definitionen und Konzepte des diplomatischen Schutzes erläutert, insbesondere der Mechanismus der Übernahme. Darüber hinaus werden die Bedingungen für die Ausübung des diplomatischen Schutzes, wie z. B. die Staatsangehörigkeit des Opfers und sein Verhalten, im Detail betrachtet.
Das zweite Kapitel analysiert die Herausforderungen, die mit der Ausübung des diplomatischen Schutzes verbunden sind. Es wird eine kritische Analyse der Operation Mbata Ya Bakolo durchgeführt, bei der es zu Massenausschlüssen von ausländischen Staatsangehörigen in der Republik Kongo kam. Der Fokus liegt dabei auf der Frage, ob die Demokratische Republik Kongo das Recht hatte, den diplomatischen Schutz für die Ausgeschlossenen zu beanspruchen und auf die möglichen Hindernisse, die sich dabei ergeben könnten. Darüber hinaus wird die diskretionäre Natur des diplomatischen Schutzes kritisch beleuchtet und in Beziehung zum afrikanischen System zum Schutz der Menschenrechte gesetzt.
Schlüsselwörter
Diplomatischer Schutz, Völkerrecht, Staatsangehörigkeit, Verhalten des Opfers, Operation Mbata Ya Bakolo, Massenausschlüsse, diskretionärer Charakter, afrikanisches System zum Schutz der Menschenrechte.
- Citar trabajo
- Norbert Erick Malisawa (Autor), 2016, Du caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individius en droit international. Défis et perspectives, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/349970
