Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine


Dossier / Travail, 2016
24 Pages, Note: 2

Extrait

Table des matières

Avant propos

Introduction

Terminologie

I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL
A. La présomption d’innocence
B. Le droit à la défense
1. Le droit à un conseil
2. Le droit à son dossier
C. Le droit à la propriété
D. Le droit de vote
E. Contact du détenu avec le monde extérieur
1. Le droit à l’information
2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux
F. Le transport du détenu
G. Le droit à une sépulture honorable

II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON
A. Le droit à la santé
B. Le droit a une alimentation suffisante et équilibrée
C. Le droit à la protection de l’intégrité physique
D. Liberté de croyance et de culte
E. Les droits liés à l’épanouissement personnel
1. Le droit au travail
2. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.
3. Le droit aux sports et aux loisirs
F. La non discrimination
G. le droit à l’hébergement
1. Hygiène des locaux
2. Hygiène et soins corporels
3. Habillement et couchage
H. Les parloirs intimes

III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS.
A. Les droits de l’enfant privé de liberté
B. Les droits spécifiques de la femme privée de liberté.
C. Les droits de prisonniers de guerres

Bibliographie

Résumé

Avant propos

Ce document est destiné à toutes les personnes de toutes les catégories car « un Homme qui vous ressembles » privé de liberté ne devrait pas laisser un regard indifférent à ses semblables. Certaines personnes peuvent estimer que parler des droits du prisonnier surtout en Afrique qu’il s’agit de l’utopie. Cependant, les valeurs humaines consacrent à la dignité humaine un minimum des droits fondamentaux y compris la personne privée de liberté. Etre privé de liberté ne signifie pas être privé des droits fondamentaux !

Une étude des droits des personnes privées de libertés doit englober tous les aspects du régime pénitentiaire. Surpopulation, conditions sanitaires, nourriture, lumière, vêtements, literie, médicaments, médecins et traitements : tous ces facteurs ont une incidence sur la santé physique, mais la santé mentale et psychologique peut, elle aussi, être affectée par ces questions, tout comme elle peut l’être par d’autres facteurs, notamment la possibilité de faire du sport, de recevoir des visites et du courrier.

Se pencher sur la question des droits en prison oblige par conséquent à considérer ces questions à la fois séparément et comme un tout. Ainsi que l’a fait remarquer Penal Reform International (PRI) : "Les conditions de vie dans une prison sont déterminantes pour la préservation par le détenu de son sens de l’amour-propre et de sa dignité[1]."

Les Etats sont tenus d’ "assurer la protection des personnes privées de liberté". D’ailleurs, la Commission[2] a souligné que la responsabilité de l’Etat face au droit à la santé inscrit à l’article 16[3] est encore plus grande lorsqu’un individu est en détention puisque son intégrité et son bien-être dépendent entièrement des autorités[4].

La Commission a pris certaines positions et des commentaires importants ont été faits, portant entre autres sur la reconnaissance du fait que les conditions de détention ont une incidence sur "l’intégrité physique et psychologique"[5].

Faire porter des chaînes à un détenu dans une cellule pourrait être considéré comme une violation de l’article 5 [6].

La Commission reconnaît que les conditions sont mauvaises dans de nombreuses prisons d’Afrique, mais selon elle, les difficultés économiques que connaissent les Etats ne sauraient justifier des normes insuffisantes. Elle a fait part de ses préoccupations quant aux conditions de détention en Afrique, marquées par de graves insuffisances, et a parlé de "grave surpopulation, mauvais état des locaux, mauvaises conditions sanitaires, programmes insuffisants en matière de loisirs, de formation professionnelle et de réinsertion, contacts limités avec le monde extérieur, pourcentages élevés de personnes en attente de jugement", et cette liste n’était pas exhaustive[7].

Ainsi, ce document est une sorte d’interpellation à l’endroit de tout un chacun pour militer à la question des droits fondamentaux de personnes privées de libertés

Introduction

Est-ce qu’ont peut être avec Varely et affirmer que "La prison n’est que la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre ", ou peut-on sèchement dire que la prison va au delà de la privation de liberté d’aller et venir ?

Les droits fondamentaux des personnes privés de libertés trouvent leurs fondements dans le fait que quoique privés de libertés restent des personnes avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Il est d’aucun doute que toute personne peut se trouver privé de sa liberté est susceptible d’être et devenir par la suite prisonnière ceci par le mode de commission de l’infraction. En effet, toutes les infractions ne nécessitent pas pour leur réalisation un acte positif. Ainsi par exemple, une abstention peut être coupable est réprimée (par exemple omission de porter secours réprimée par le code pénal rwandais). Un acte non intentionnel peut lui aussi être « réprimable » c’est le cas de l’homicide involontaire prévu aux articles 343-347 du code susmentionné. On peut également être condamné et emprisonné par erreur de la justice.

Dans cette hypothèse, quoique qu’on puisse prétendre être prudent pour ne pas commettre une infraction, aucune personne ne peut affirmer qu’elle ne peut pas être pénalement poursuivie.

Pour une simple blague, on a pose une question à une personne « défenseur des droits de l’homme » de savoir ce qu’elle ferait une fois accéder à un poste supérieur dans la direction du pays. Elle a répondu : « je changerai les conditions du milieu carcéral, car ʺ on ne sait jamais ʺ un jour où je serais là bas je m’aurais préparé un bon endroit. »

En dépit de ces hypothèses la personne privée de liberté reste une personne à part entière et doit être respecté dans sa dignité. En plus, cette personne privée de liberté au-delà du fait qu’il est une personne ce qui peut paraître abstrait, elle est une amie, un parent, un collègue ou un proche de famille. C’est pourquoi le sort de la personne purgeant une peine privative de liberté ne devrait laisser personne indifférent.

Le détenu conserve tous ces droits compatibles à sa situation de privation de liberté. On ne conçoit pas par exemple qu’un détenu marie puisse continuer à vivre avec sa famille. La détention est par conséquent incompatible avec le droit de vivre avec sa famille.

Il faut également savoir que le prisonnier est appelé à séjourner dans la prison pour un temps. Compte tenu du rôle éducatif de la prison, celle-ci prépare donc le détenu à la resocialisation. Une fois libéré, le détenu doit retrouver la société et cela ne peut être possible que si ses droit on été respectés dans la prison, s’il y a vécu dans les conditions humaines.

Les droits de la personne privée de liberté sont consacrés par les normes internationales et nationales. Ces droits sont multiples et impératifs. Nous nous proposons de les énumérer et de les expliquer en nous référant sur les normes internationales. Dans la deuxième partie de cette étude nous tenterons d’explorer le cadre juridique rwandais pour y appréhender le contenu normatif régissant les droits du prisonnier. Un accent particulier sera mis sur les droits reconnus à des catégories particulières des détenus.

Terminologie

Bien que les termes détenu, prévenu, prisonnier, ne soient interchangeables, ils seront utilisés dans ce travail pour simplement désigner toute personne privée de liberté. Néanmoins, il importe d’apporter une précision de chaque concept.

Le prévenu est «tout individu arrêté ou incarcéré en raison d’une infraction à la loi pénale et qui se trouve détenu dans les locaux de police soir dans une maison d’arrêt, mais n’a pas encore été jugé » (Règle 84)

Un détenu est « toute personne privée de liberté individuelle sauf à la suite d’une condamnation pour infraction »[8].

Prisonnier est « toute personne privée de liberté individuelle à la suite d’une condamnation pour infraction »[9].

Privation de libertés « toute forme de détention ou d’emprisonnement ou le placement d’une personne dans un établissement public ou privé dont elle n’est pas autorisé à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire, administrative ou autre »[10]. Pour question de commodité, nous allons utiliser les termes « personnes privée » de liberté pour désigner soit prévenu, détenu et prisonnier.

Consécration des droits des prisonniers par les normes internationales

Il est évident que tous les droits ne peuvent pas être appliqués en tout leu et en tout temps. Leur application peut varier selon les conditions socio-économiques et géographiques. Les droits du prisonnier ne constituent non plus un système pénitentiaire modèle. Néanmoins ces droits servent à stimuler les efforts visant à améliorer le traitement humain du prisonnier

Les règles des droits des prisonniers concernent toutes les catégories de détenus : prévenus, condamnés, détenus faisant l’objet de mesures de sûretés ou d’une mesure de rééducation.

Nous ferons références ici à la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 et à d’autres instruments pertinents élaborés dans le cadre de Nations Unies qui sans avoir le caractère conventionnels traitent des droits de détenus. Il s’agit notamment de :

- l’ensemble des règles minima relatives au traitement des détenus (RMT) adoptés par le premier congrès des NU pour la prévention du crime et le traitement des délinquant et approuvé par le conseil économique et social de l’ONU[11].
- principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés sans vote par l’Assemblé Générale des Nations Unies le 14 décembre 1990.
- code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois
- l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement de 1988.

I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL

A. La présomption d’innocence

Toute personne détenue soupçonnée ou inculpée d’une infraction pénale est présumée innocente et doit être traité en conséquence jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public pour lequel elle a reçue toutes les garanties nécessaires à sa défense. (Principe 36) et Règle 84.2

B. Le droit à la défense

1. Le droit à un conseil

Ce droit implique un contact permanent du détenu avec son avocat. Le prévenu doit être autorisé à demander à demander la désignation d’un avocat d’office, lorsque cette assistance est prévue et à recevoir les visites de son avocat en vue de sa défense. Il doit pouvoir préparer et remettre celui-ci des instructions confidentielles. Pour garantir le principe de la confidentialité, les entrevues entre le prévenu et son avocat peuvent être à portée de la vue, mais ne peuvent être à portée d’ouïe. (Règle 93).

2. Le droit à son dossier

Ce droit oblige les autorités pénitentiaires à mettre à la disposition du le détenu tous les moyens nécessaires. Ceux-ci dans les délais raisonnables pour permettre au détenu de préparer sa défense. A cet effet, on doit lui donner, s’il le désir du matériel pour écrire. Une documentation nécessaire et surtout il doit accéder sans aucune difficulté à toutes les pièces composant son dossier.

C. Le droit à la propriété

La Déclaration universelle des droits de l’homme consacre le droit à la propriété :

- toute personne aussi bien seule ou qu’en collectivité a le droit à la propriété
- Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Le droit à la propriété est indispensable dans la mesure où il permet au prisonnier de conserver son identité et de ne pas se sentir définitivement coupé du monde extérieur. Toutefois, l’usage de ces biens est limité par la condition carcérale. Les détenus peuvent en disposer librement, les vendre, les prêter à un tiers, en acquérir de nouveaux par exemple par héritage, par dons ou sous forme d’achat. Les autorités pénitentiaires ne doivent en aucun cas intervenir dans le cours de ces diverses transactions.

Lors de l’admission du détenu à l’établissement, les RMT réglementent le contrôle de la garde des ses biens par l’administration pénitentiaire (Règle 43)

D. Le droit de vote

Le droit de vote l’article 25 du PIDCP reconnaît le droit et la possibilité de voter à tout citoyen sans restriction déraisonnable. Pour le cas du détenu la restriction déraisonnable serait le fait de lui refuser ce droit alors que la condamnation prononcé par le juge ne l’a pas précisé ou de le lui refuser s’il séjourne en prison comme prévenu (bénéficiant par ailleurs de la présomption d’innocence). Il est donc indispensable que ce droit soit pleinement exercé, car il situe le détenu dans ces relations avec le monde extérieur étant entendu que les droits du prisonnier ne se limitent pas seulement à l’intérieure de la prison, mais que celui-ci est en relation avec le monde extérieur.

E. Contact du détenu avec le monde extérieur

1. Le droit à l’information

Ce droit signifie que les détenus doivent être au courant des événements le plus importants qui se déroulent hors de l’établissement pénitentiaire. Ainsi, les autorités pénitentiaires doivent mettre en disposition des prisonniers les journaux, les périodiques ou les publications pénitentiaires spéciales. Les émissions radiodiffusées, télévisées ou les conférences doivent être prévues. (Règle 39).

2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux

L’exercice de ce droit être garantit dans le but d’assurer une bonne préparation du détenu à une resocialisation à la fin de sa détention. Le détenu est autorisé à recevoir des visites maritales, familiales et amicales. (Règles 37 et 92). Ces contacts doivent également être maintenus par le biais des correspondances épistolaires, téléphoniques, électroniques etc.

A cet effet, le principe 19 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement précise que : « toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier des membres de sa famille et de correspondre en particulier avec eux, et elle doit dispose de possibilités adéquates de communiquer avec le monde extérieur sous réserve des conditions de restrictions raisonnables que peuvent spécifier la loi ou les règlements pris conformément à la loi ».

En outre, le détenu doit être incarcéré près de son domicile afin de faciliter les visites familiales et amicales. (Principe 20 de l’ensemble des principes)

[...]


[1] Penal Reform International, Pratique de la prison. Du bon usage des règles pénitentiaires internationales, Penal Reform International, 1997.

[2] Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

[3] Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, article 16 : "1. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental qu’elle soit capable d’atteindre. 2. Les États parties à la présente Charte s’engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l’assistance médicale en cas de maladie."

[4] Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples, Communication n° 105/93, 128/94, 130/94, 152/96, Media Rights Agenda, Constitutional Rights Project, Media Rights Agenda et Constitutional Rights Project c. Nigeria. Affirmé dans Communication n° 137/94, 139/94, 154/96, 161/97, International Pen, Constitutional Rights Project, Interights au nom de Ken Saro-Wiwa Jr., Civil Liberties Organisation c. Nigeria

[5] Dans les communications n 27/89, 46/91, 49/91, 99/93 (Organisation mondiale contre la torture, Association internationale des juristes démocrates, Commission internationale des juristes, Union interafricaine des droits de l’homme c. Rwanda), la Commission a statué qu’il y avait eu violation de l’article 5, car les conditions de détention des enfants, des femmes et des personnes âgées portaient atteinte à leur intégrité physique et psychologique. L’information fournie dans la communication précise uniquement que ces personnes étaient détenues dans des conditions déplorables, mais ne donne aucune autre information

[6] Article 5 : "Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d’exploitation et d’avilissement de l’homme notamment l’esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites." Voir communication n° 64/92, 68/92, 78/92, Krischna Achutan (au nom d’Aleke Banda), Amnesty International au nom d’Orton et de Vera Chirwa, Amnesty International au nom d’Orton et de Vera Chirwa c. Malawi

[7] Voir M. E.V.O. Dankwa, Rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, Séries IV, n° 3. Les prisons en Gambie. Rapport du rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, Séries IV, n° 5. Les prisons au Mali ; seconde visite. Rapport du rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention en Afrique, Séries IV, n° 4. Rapport sur la visite des prisons du Zimbabwe, Dixième Rapport annuel d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 1996-1997. Les prisons au Mali. Rapport du rapporteur spécial sur les prisons et conditions de détention à la 22e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Banjul (Gambie), 2-12 novembre 1997. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Les prisons au Mozambique. Rapport sur la visite effectuée du 14 au 24 décembre 1997

[8] Principe 1 de l’ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumise à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement

[9] Ibidem

[10] Règle des Nation Unies pour la protection des mineurs privés de liberté. Règle 11.b

[11] ONU, Résolutions 663C XXIVdu 31juillet 1957 et 2076 LXII du 13 mai 1977

Fin de l'extrait de 24 pages

Résumé des informations

Titre
Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine
Université
INES Ruhengeri Institute of Applied Science
Note
2
Auteur
Année
2016
Pages
24
N° de catalogue
V421224
ISBN (ebook)
9783668687714
ISBN (Livre)
9783668687721
Taille d'un fichier
700 KB
Langue
Français
Citation du texte
Dr Bigirimana Fructuose (Auteur), 2016, Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/421224

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