Les droits fondamentaux des personnes privés de libertés trouvent leurs fondements dans le fait que quoique privés de libertés restent des personnes avec tout ce que cela implique comme droits fondamentaux. Il est d’aucun doute que toute personne peut se trouver privé de sa liberté est susceptible d’être et devenir par la suite prisonnière ceci par le mode de commission de l’infraction. En effet, toutes les infractions ne nécessitent pas pour leur réalisation un acte positif.
Dans cette hypothèse, quoique qu’on puisse prétendre être prudent pour ne pas commettre une infraction, aucune personne ne peut affirmer qu’elle ne peut pas être pénalement poursuivie.
Pour une simple blague, on a pose une question à une personne « défenseur des droits de l’homme » de savoir ce qu’elle ferait une fois accéder à un poste supérieur dans la direction du pays. Elle a répondu : « je changerai les conditions du milieu carcéral, car ʺ on ne sait jamaisʺ un jour où je serais là bas je m’aurais préparé un bon endroit. »
En dépit de ces hypothèses la personne privée de liberté reste une personne à part entière et doit être respecté dans sa dignité. En plus, cette personne privée de liberté au-delà du fait qu’il est une personne ce qui peut paraître abstrait, elle est une amie, un parent, un collègue ou un proche de famille. C’est pourquoi le sort de la personne purgeant une peine privative de liberté ne devrait laisser personne indifférent.
Le détenu conserve tous ces droits compatibles à sa situation de privation de liberté. On ne conçoit pas par exemple qu’un détenu marie puisse continuer à vivre avec sa famille. La détention est par conséquent incompatible avec le droit de vivre avec sa famille.
Les droits de la personne privée de liberté sont consacrés par les normes internationales et nationales. Ces droits sont multiples et impératifs. Nous nous proposons de les énumérer et de les expliquer en nous référant sur les normes internationales. Dans la deuxième partie de cette étude nous tenterons d’explorer le cadre juridique rwandais pour y appréhender le contenu normatif régissant les droits du prisonnier. Un accent particulier sera mis sur les droits reconnus à des catégories particulières des détenus.
Table des matières
I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL
A. La présomption d’innocence
B. Le droit à la défense
1. Le droit à un conseil
2. Le droit à son dossier
C. Le droit à la propriété
D. Le droit de vote
E. Contact du détenu avec le monde extérieur
1. Le droit à l’information
2. Le droit au maintien des liens familiaux et amicaux
F. Le transport du détenu
G. Le droit à une sépulture honorable
II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON
A. Le droit à la santé
B. Le droit a une alimentation suffisante et équilibrée
C. Le droit à la protection de l’intégrité physique
D. Liberté de croyance et de culte
E. Les droits liés à l’épanouissement personnel
1. Le droit au travail
2. Le droit à l’enseignement, à l’éducation et/ou à la formation professionnelle.
3. Le droit aux sports et aux loisirs
F. La non discrimination
G. le droit à l’hébergement
1. Hygiène des locaux
2. Hygiène et soins corporels
3. Habillement et couchage
H. Les parloirs intimes
III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS.
A. Les droits de l’enfant privé de liberté
B. Les droits spécifiques de la femme privée de liberté.
C. Les droits de prisonniers de guerres
Objectifs et thématiques
Cette étude examine les droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte africain, en cherchant à déterminer si les normes internationales garantissant la dignité humaine en milieu carcéral constituent une promesse réelle ou restent une impasse. L'ouvrage analyse les garanties juridiques indispensables pour que la détention ne signifie pas une privation totale des droits humains.
- Les garanties juridiques et procédurales fondamentales pour les détenus.
- La protection de la santé et l'intégrité physique au sein des établissements pénitentiaires.
- Les conditions matérielles de détention, incluant l'hygiène, l'alimentation et le logement.
- Les droits spécifiques des populations vulnérables (enfants, femmes, prisonniers de guerre).
- Le rôle des normes internationales et leur application effective par les États.
Auszug aus dem Buch
A. Le droit à la santé
Le droit à la santé peut être appréhendé de plusieurs manières. Il importe de considérer la santé elle-même, comme composante essentielle de la vie et de la dignité de l’homme.
La santé n’est pas un concept absolu ni une idée statique. Sa conception change continuellement d’un endroit à l’autre et d’une époque à l’autre et selon la situation dans laquelle se trouve la personne. Les tentatives de définition de la santé se heurtent aux problèmes de circonstances culturelles, sociales et économiques, aussi bien qu’aux perceptions individuelles. La définition la plus utilisée pour définir la santé est celle de l’OMS qui précise que « La santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé a été au cœur de toutes les générations de l’homme, au IV°siècle avant Jésus Christ, Aristote a évoqué l’importance de la santé. Il affirmait : « Si nous considérons que les hommes, en tant qu’êtres humains ont quelques droits individuels, alors ils ont un droit absolu au niveau de bonne santé que la société, et la société seule peut leur donner ». En dépit du principe de l’indivisibilité des droits de l’homme, il existe un droit qui peut être considéré comme « essentiel » pour les personnes privées de liberté : le droit à la santé. La santé et le bien être du détenu sont intrinsèquement liés à des perspectives de développement personnel et de resocialisation.
Résumé des chapitres
I. GARANTIES D’ORDRE GENERAL : Ce chapitre détaille les droits fondamentaux procéduraux et civils des détenus, tels que la présomption d'innocence, le droit à la défense et le maintien des liens avec le monde extérieur.
II. LES DROITS AYANT TRAIT A LA VIE EN PRISON : Ce chapitre se concentre sur les conditions matérielles et vitales en détention, abordant notamment la santé, l'alimentation, l'hébergement et l'intégrité physique.
III. LES DROITS RECONNUS A CERTAINES CATEGORIES DE DETENUS. : Ce chapitre analyse les besoins et protections juridiques spécifiques accordés aux catégories vulnérables, à savoir les enfants, les femmes et les prisonniers de guerre.
Mots-clés
Droits de l'homme, milieu carcéral, dignité humaine, droit à la santé, détention, normes internationales, réinsertion, prisonniers, protection juridique, intégrité physique, conditions de détention, Afrique, droits des détenus, privation de liberté.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte africain, en évaluant l'écart entre les normes internationales et la réalité des conditions carcérales.
Quels sont les domaines thématiques centraux ?
Les thèmes principaux incluent les garanties juridiques générales, les conditions matérielles de vie en prison (santé, alimentation, hygiène) et les droits spécifiques des catégories protégées.
Quel est l'objectif principal poursuivi par l'auteur ?
L'objectif est d'interpeller sur la nécessité de respecter la dignité humaine en détention et d'explorer comment le cadre juridique international peut être utilisé pour améliorer le traitement des détenus.
Quelle approche méthodologique est utilisée ?
L'ouvrage adopte une approche analytique basée sur une étude des normes internationales et régionales ainsi que sur des instruments de protection des droits de l'homme.
Que couvre le contenu du corps de l'ouvrage ?
Le corps du texte explore en détail les droits aux garanties judiciaires, le droit à la santé, les conditions d'hébergement, le droit au travail et les droits particuliers des femmes et des enfants en milieu fermé.
Quels mots-clés définissent le mieux cette étude ?
Dignité humaine, droits des détenus, normes internationales, milieu carcéral et réinsertion sont les termes les plus représentatifs.
Pourquoi l'auteur accorde-t-il une importance particulière au droit à la santé ?
Parce que la santé est considérée comme un droit essentiel et indivisible, dont la gestion en prison révèle souvent les failles du système carcéral et l'engagement réel des autorités envers le détenu.
Comment le livre aborde-t-il la question des détenus vulnérables ?
Le livre consacre une partie spécifique à l'analyse des besoins particuliers des enfants, des femmes et des prisonniers de guerre, en s'appuyant sur des conventions internationales dédiées.
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- Dr Bigirimana Fructuose (Author), 2016, Les considérations humanitaires du prisonnier dans la perspective africaine, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/421224
