L'ordre juridique aérien s’est fondé principalement sur la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, qui mentionne le caractère strictement inter-étatique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports aériens se sont développés sous les auspices des législations nationales. Cela s’était traduit en Europe, aux États -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des aéroports gérés ou détenus systématiquement par l’État. Ainsi, les relations commerciales internationales fondées sur des accords bilatéraux inter-étatiques, se sont développés en conséquence. L’accès au marché et les régimes de propriété des transporteurs, en particulier ont été de ce fait soumis à un contrôle strict. Il s’ensuit alors une fragmentation des marchés nationaux et une concurrence entre transporteurs aériens mis à mal. Cette situation a semblé de moins en moins adaptée à la hausse de niveau de vie des citoyens et à la demande croissante en transports aériens qui en découlent.
L’évolution imprimée par les États-Unis d’Amérique dans le sens de la libéralisation du commerce aérien international dès 1978, a conduit la Communauté européenne à leur emboîter le pas en initiant une politique de libéralisation aérienne. Ladite politique a induit une intégration du marché intérieur du transport aérien et le transfert de la quasi-totalité des compétences nationales inhérentes à l’aviation civile à la communauté. Une stratégie similaire constitue l’option des responsables de l’aviation civile africaine, au regard des mécanismes de libéralisation du transport aérien prônés à l’échelle du continent africain et au sein des sous – régions économiques. Dans ce contexte, le processus de libéralisation aérienne est censé favorisé un démantèlement de la multitude des marchés nationaux pour en faire un marché unique. Dès lors, deux actes adoptés en 1988 puis en 1999 à Yamoussoukro par les ministres africains en charge de l’aviation civile prévoient l’allègement de la tutelle des États sur le secteur du transport aérien, une souplesse dans l’octroi des droits de trafic, un financement des transporteurs aériens par les capitaux privés, et une privatisation des aéroports entre autres. L' accent porté sur l’adoption d’un cadre réglementaire favorable à la libéralisation aérienne à l’échelle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de l’aviation civile africaine.
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'établissement d'un marché commun de transport aérien, une opération initiée
CHAPITRE I. : LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION
SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN À L’ ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
A. L’accès à la profession de transporteur aérien
B. L’accès au marché du transport aérien
C. L’obligation de respect des normes de sûreté et de sécurité édictées par l’OACI
SECTION II. LA COOPÉRATION TECHNIQUE MULTINATIONALE ET LA COORDINATION DES ACTIONS ENTRE LES COMPAGNIES AÉRIENNES
A. La gestion unifiée des espaces aériens
B. La coopération en matière de formation du personnel
C. La coordination des actions entre les transporteurs aériens
D. La couverture timide du réseau aérien
CHAPITRE II. :LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN INSTITUÉS AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES SOUS RÉGIONALES
SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN AU SEIN DES ENTITÉS SOUS RÉGIONALES
A. Une uniformisation des cadres organisationnels du transport aérien
B. Une uniformisation des procédés de supervision de la sécurité aérienne
C. L’éclosion des compagnies aériennes communautaires
D. L’émergence timide des compagnies low cost
SECTION II. : LE MÉCANISME DE GESTION OPTIMALE DU TRANSPORT AÉRIEN
A. L’ébauche d’une modernisation des aéroports
B. La modernisation des services d’accueil des voyageurs
C. L’instauration des agences nationales de l’aviation civile
D. La concession des aérodromes
PARTIE II : L'établissement d'un marché commun de transport aérien , une opération améliorable
CHAPITRE I. : LES PESANTEURS LIÉES À LA CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN
SECTION I. :LES PESANTEURS ENDOGÈNES
A. Le financement précaire des transporteurs aériens
B. L’impact du coût élevé du carburant sur la survie des compagnies aériennes
C. La politisation des instances de gestion de l’aviation civile
D. L’impact de l’instabilité socio-politique sur le processus de libéralisation du transport aérien
SECTION II. : LES PESANTEURS EXOGÈNES
A. Les difficultés liées aux compagnies aériennes interdites de vols au sein de l’Union européenne
B. Les obstacles inhérents au régime des ajustements structurels
C. La conclusion des accords aériens isolés par les États africains avec les organisations tierces, une entrave à la politique de libéralisation aérienne
D. Le monopole des compagnies aériennes étrangères sur le marché aérien africain
CHAPITRE II. : LES AXES D’UNE CRÉATION RÉUSSIE D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN
SECTION I. :LA NÉCESSAIRE UNIFORMISATION DES MÉCANISMES RÉGISSANT LE CONTRÔLE ET LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
A. La nécessaire création d’une agence communautaire de sécurité aérienne
B. La nécessaire reconfiguration de la navigation aérienne
C. L’intégration politique africaine, gage d’une libéralisation réussie du transport aérien
D. L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cette étude vise à analyser les défis et les opportunités liés à la mise en place d'un marché commun du transport aérien en Afrique, en s'inspirant du modèle européen. L'auteur examine comment les cadres juridiques et institutionnels africains peuvent évoluer pour favoriser l'intégration du secteur et surmonter les obstacles structurels à la libéralisation.
- Libéralisation du transport aérien et intégration régionale.
- Défis liés à la sécurité et à la sûreté de la navigation aérienne.
- Analyse comparative avec le modèle de libéralisation européen.
- Rôle des organisations communautaires dans la régulation du marché.
- Perspectives pour une compétitivité accrue des transporteurs africains.
Auszug aus dem Buch
A. L’accès à la profession de transporteur aérien
Le transport aérien est organisé au niveau mondial autour de la notion de compagnie pavillon. Cette notion intrinsèquement liée à la souveraineté, constitue la source de la mainmise des pays d’Afrique sur leurs compagnies aériennes. En conséquence, les autorités nationales de l’aviation civile ont tendance à protéger leurs marchés domestiques contre toute concurrence d’une compagnie tierce. Avec la libéralisation du transport aérien en Europe et aux États- Unis, les États qui délivrent l’autorisation économique et technique d’exploitation ainsi que les droits de trafics tiennent compte désormais des impératifs liés à l’intégration du marché du transport aérien. Ainsi, le règlement européen n° 2407/92 du 23 juillet 1992 harmonise les conditions d’accès à la profession de transporteurs aériens. Une démarche analogue est de mise en Afrique où l’accès à la profession de transporteurs aériens, réglementé autrefois au niveau de chaque État, connait des conditions d’accès harmonisées par le texte de Yamoussoukro de 1999. Au sein de la Communauté Économique Africaine, le statut de transporteur aérien est désormais octroyé aux entreprises qui remplissent cumulativement les conditions de nationalité et de viabilité économique.
La condition de nationalité constitue l’une des mutations introduites par le nouveau régime du transport aérien. Cette condition de nationalité héritée du système de l’OACI conditionnait autrefois l’accès à la profession de transporteur aérien. En réalité, elle paraît incompatible de nos jours avec la politique d’intégration du marché intérieur du transport aérien africain. De ce fait, la mise sur un pied d’égalité des investisseurs et des entreprises au sein de la Communauté Économique Africaine (CEA), est réelle. Pour avoir le statut de transporteur aérien, l’article 6.9 de la décision de Yamoussoukro mentionne expressément que l’entreprise doit avoir son principal établissement ou son siège dans l’un des États membres de la Communauté Économique Africaine.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I. : LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION: Ce chapitre détaille les fondements réglementaires de la libéralisation du transport aérien, en mettant en lumière les mécanismes communautaires et la coopération technique nécessaire à leur mise en œuvre.
CHAPITRE II. :LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN INSTITUÉS AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES SOUS RÉGIONALES: L'auteur analyse les initiatives prises par les entités sous-régionales pour uniformiser les règles du secteur et optimiser la gestion de l'aviation civile locale.
CHAPITRE I. : LES PESANTEURS LIÉES À LA CRÉATION D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN: Ce chapitre identifie les obstacles endogènes et exogènes, tels que le financement précaire, la politisation et l'instabilité, qui freinent le processus de libéralisation.
CHAPITRE II. : LES AXES D’UNE CRÉATION RÉUSSIE D’UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN: Le chapitre final propose des solutions stratégiques, notamment l'uniformisation du contrôle de la navigation aérienne et l'amélioration de l'environnement global du transport aérien.
Mots-clés
Libéralisation, transport aérien, Afrique, marché commun, Yamoussoukro, sécurité aérienne, sûreté, coopération multilatérale, intégration régionale, concurrence, droit aérien, aviation civile, compagnies aériennes, ASECNA, régulation.
Foire aux questions
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite de l'établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique, en s'appuyant sur l'analyse de la politique européenne de libéralisation pour en évaluer les transpositions possibles sur le continent africain.
Quels sont les enjeux majeurs abordés ?
Les enjeux incluent l'harmonisation des réglementations nationales, l'accès au marché pour les transporteurs, le respect des normes de sécurité de l'OACI et la lutte contre la fragmentation des espaces aériens.
Quel est l'objectif central de l'auteur ?
L'objectif est d'évaluer si les cadres juridiques actuels de l'aviation civile africaine sont adaptés à la création d'un marché intégré et de proposer des pistes d'amélioration pour une libéralisation réussie.
Quelle méthode scientifique est employée ?
L'auteur adopte une approche juridique et institutionnelle, comparant les mécanismes de la décision de Yamoussoukro de 1999 avec le modèle de libéralisation du ciel européen.
Que traite le Hauptteil de l'ouvrage ?
Le corps du texte analyse les mécanismes de libéralisation, les pesanteurs qui freinent le secteur, ainsi que les solutions structurelles comme la création d'agences continentales de sécurité.
Quels sont les concepts clés identifiés ?
Les concepts centraux sont la souveraineté aérienne, les droits de trafic (notamment la cinquième liberté), la viabilité économique des compagnies et la coopération multinationale via des organismes comme l'ASECNA.
Quel rôle joue l'ASECNA dans la libéralisation africaine ?
L'ASECNA est présentée comme un acteur clé de la coopération technique permettant une gestion transfrontalière des espaces aériens et favorisant une navigation plus sécurisée.
Pourquoi la politisation des instances est-elle problématique ?
La politisation compromet l'autonomie des autorités de l'aviation civile et privilégie des critères de proximité politique sur les compétences techniques, nuisant ainsi à l'efficacité du contrôle de sécurité et à l'impartialité des décisions.
- Citar trabajo
- Aboudermane Bode (Autor), 2017, L' établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique à la lumière du modèle Européen. Règles d'accès au marché et défis liés à la sécurité de la navigation aérienne, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/427344
