L'ordre juridique aérien s’est fondé principalement sur la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, qui mentionne le caractère strictement inter-étatique du droit international de l'aviation civile. Sur cette base les transports aériens se sont développés sous les auspices des législations nationales. Cela s’était traduit en Europe, aux États -unis, tout comme ailleurs par le monopole des transporteurs nationaux et par des aéroports gérés ou détenus systématiquement par l’État. Ainsi, les relations commerciales internationales fondées sur des accords bilatéraux inter-étatiques, se sont développés en conséquence. L’accès au marché et les régimes de propriété des transporteurs, en particulier ont été de ce fait soumis à un contrôle strict. Il s’ensuit alors une fragmentation des marchés nationaux et une concurrence entre transporteurs aériens mis à mal. Cette situation a semblé de moins en moins adaptée à la hausse de niveau de vie des citoyens et à la demande croissante en transports aériens qui en découlent.
L’évolution imprimée par les États-Unis d’Amérique dans le sens de la libéralisation du commerce aérien international dès 1978, a conduit la Communauté européenne à leur emboîter le pas en initiant une politique de libéralisation aérienne. Ladite politique a induit une intégration du marché intérieur du transport aérien et le transfert de la quasi-totalité des compétences nationales inhérentes à l’aviation civile à la communauté. Une stratégie similaire constitue l’option des responsables de l’aviation civile africaine, au regard des mécanismes de libéralisation du transport aérien prônés à l’échelle du continent africain et au sein des sous – régions économiques. Dans ce contexte, le processus de libéralisation aérienne est censé favorisé un démantèlement de la multitude des marchés nationaux pour en faire un marché unique. Dès lors, deux actes adoptés en 1988 puis en 1999 à Yamoussoukro par les ministres africains en charge de l’aviation civile prévoient l’allègement de la tutelle des États sur le secteur du transport aérien, une souplesse dans l’octroi des droits de trafic, un financement des transporteurs aériens par les capitaux privés, et une privatisation des aéroports entre autres. L' accent porté sur l’adoption d’un cadre réglementaire favorable à la libéralisation aérienne à l’échelle continentale constitue la pierre de touche de la nouvelle politique de l’aviation civile africaine.
Inhaltsverzeichnis
- INTRODUCTION.
- PREMIÈRE PARTIE: L'établissement d'un marché commun de transport aérien, une opération initiée...........
- CHAPITRE I. : LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION
- SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE.
- SECTION II. LA COOPÉRATION TECHNIQUE MULTINATIONALE ET LA COORDINATION DES ACTIONS ENTRE LES COMPAGNIES AÉRIENNES ........
- CHAPITRE II.:LES MÉCANISMES DE LIBÉRALISATION DU TRANSPORT AÉRIEN INSTITUÉS AU SEIN DES COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES SOUS RÉGIONALES..\n
- SECTION I. UNE RÉGLEMENTATION LIBÉRALE DU TRANSPORT AÉRIEN AU SEIN DES ENTITÉS SOUS RÉGIONALES
- SECTION II.: LE MÉCANISME DE GESTION OPTIMALE DU TRANSPORT AÉRIEN..\n
- PARTIE II: L'établissement d'un marché commun de transport aérien, une opération améliorable.\n
- CHAPITRE I.: LES PESANTEURS LIÉES À LA CRÉATION D'UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN.\n
- SECTION I. :LES PESANTEURS ENDOGÈNES
- SECTION II. : LES PESANTEURS EXOGÈNES..\n
- CHAPITRE II.: LES AXES D'UNE CRÉATION RÉUSSIE D'UN MARCHÉ COMMUN DE TRANSPORT AÉRIEN..\n
- SECTION I. :LA NÉCESSAIRE UNIFORMISATION DES MÉCANISMES RÉGISSANT LE CONTRÔLE ET LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE.\n
Zielsetzung und Themenschwerpunkte
Diese Arbeit analysiert die Herausforderungen und Chancen der Etablierung eines gemeinsamen Luftverkehrsmarktes in Afrika, indem sie sich am europäischen Modell orientiert. Der Fokus liegt auf der Untersuchung von Marktzutrittsregeln und den Herausforderungen im Bereich der Flugsicherheit.
- Die Auswirkungen der Liberalisierung des Luftverkehrs auf afrikanische Märkte
- Die Rolle von multilateralen und subregionalen Organisationen bei der Förderung der Zusammenarbeit im Luftverkehrssektor
- Herausforderungen im Zusammenhang mit der Sicherheit der Flugsicherung und den notwendigen Sicherheitsstandards
- Die Bedeutung der Harmonisierung der Gesetzgebung und der Schaffung gemeinsamer Sicherheitsstandards
- Die Bedeutung der Zusammenarbeit und des Wissenstransfers bei der Entwicklung eines robusten Luftverkehrssystems in Afrika
Zusammenfassung der Kapitel
Die erste Partie der Arbeit untersucht die Mechanismen der Liberalisierung des Luftverkehrs im afrikanischen Kontext, sowohl auf regionaler Ebene als auch auf Ebene der Wirtschaftsgemeinschaften. Sie beleuchtet die Herausforderungen, die sich aus der Zusammenarbeit und der Harmonisierung der Vorschriften ergeben, sowie die Entwicklung von Sicherheitsstandards.
Die zweite Partie befasst sich mit den Schwierigkeiten, die der Entstehung eines gemeinsamen Luftverkehrsmarktes in Afrika entgegenstehen. Sie identifiziert interne und externe Faktoren, die den Prozess der Liberalisierung und die Entwicklung eines sicheren und nachhaltigen Luftverkehrssystems behindern.
Schließlich analysiert die Arbeit die wichtigsten Schritte für eine erfolgreiche Etablierung eines gemeinsamen Luftverkehrsmarktes in Afrika und betont die Bedeutung der Harmonisierung der Vorschriften, der Sicherheitsstandards sowie der Förderung der Zusammenarbeit und des Wissensaustausches.
Schlüsselwörter
Luftverkehrsmarkt, Afrika, Liberalisierung, Europäisches Modell, Sicherheitsstandards, Flugsicherheit, Internationale Zusammenarbeit, Regionalintegration, Wirtschaftsgemeinschaften, Herausforderungen, Chancen.
- Citation du texte
- Aboudermane Bode (Auteur), 2017, L' établissement d'un marché commun de transport aérien en Afrique à la lumière du modèle Européen. Règles d'accès au marché et défis liés à la sécurité de la navigation aérienne, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/427344
