La prohibition de l'inceste en France n'a que très récemment été prise en compte par le droit pénal. C'est par la Loi n°2010-121 du 8 février 2010 que le législateur commence à manifester de l'intérêt pour cette question. Or, en matière criminelle, l’État d'Israël a légiféré sur ses définitions et sa répression par la Loi Pénale Fondamentale 5737-1977. Donc en 1977, cette nation avait déjà établit un régime juridique relatif à l'inceste. Par déduction, la France a légiféré sur la question 33 ans après. Ce retard dans la protection des enfants est semble t-il inexplicable. Mais sachant que les révolutionnaires de 1791 ont dépénalisé l'inceste pour la simple raison que la sexualité est de l'ordre de l'intime. Le législateur français actuel a donc dû décider que l'inceste est d'ordre public dans l'objectif de protéger les enfant, et ainsi revenir à des idées issues de la Révolution.
Cette étude révèle de nombreux travers dans les récentes lois françaises relatives à l'inceste. L'imprécision du texte nécessitant toujours l'intervention du juge et encore plus, la simple considération de l'inceste par la France sont toujours problématique. Cependant, que ce soit la France ou l’Israël, les deux états visent un objectif de protection de l'enfant en conformité avec la Convention internationale de 1989. L'enfant n'est plus considéré comme un adulte en miniature mais devient une catégorie spéciale avec des besoins spécifiques. Les États prennent conscience qu'une victime mineure est différente d'une victime majeure et que la prévention d'une infraction à l'encontre d'une de ces deux catégories appelle à des moyens différents. Pour conclure, l'inceste est encadré en France et en Israël, mais il demeure toujours des imperfections qui ne pourront être corrigées que par la coopération des États et avec des initiatives à réaliser des études comparées des régimes légaux par la communauté juridique.
Table des matières
INTRODUCTION
TITRE 1. VISION COMPARATIVE DES DEFINITIONS DE L'INCESTE DANS LES DEUX DROITS INTERNES
Section 1. L'évolution et le contenu de la définition de l'inceste
Section 2. Les limites aux deux définitions de l'inceste
TITRE 2. VISION COMPARATIVE DU REGIME JURIDIQUE DE LA PREVENTION DE L'INCESTE ET DE SON JUGEMENT PENAL
Section 1. La France et Israël : deux États appliquant une procédure de détection de l'inceste
Section 2. La France et Israël : deux États appliquant des sanctions pénales à des acteurs ayant un degré d'implication variable
CONCLUSION
Objectifs et thématiques de l'ouvrage
Cette recherche propose une étude comparative du régime juridique de l'inceste entre la France et Israël, visant à analyser la manière dont ces deux systèmes appréhendent la prohibition de cet acte. L'objectif principal est d'examiner comment, malgré des fondements culturels et historiques divergents, ces deux États tentent de répondre à l'impératif de protection des mineurs face aux infractions sexuelles intrafamiliales.
- Analyse comparative des définitions juridiques de l'inceste en France et en Israël.
- Étude des mécanismes de prévention et de détection des situations incestueuses.
- Examen des politiques pénales et des sanctions appliquées aux auteurs et complices.
- Réflexion sur l'impact des influences transnationales et des droits de l'enfant dans le droit positif.
Auszug aus dem Buch
TITRE 1. VISION COMPARATIVE DES DEFINITIONS DE L'INCESTE DANS LES DEUX DROITS INTERNES
Les récents déboires législatifs autour des textes relatifs à l'inceste en France, que ça soit les promulgations en 2010, les inconstitutionnalités qui s'ensuivient, ou encore les nouvelles lois en 2016, c'est un éveil des consciences françaises. Ainsi en 1977, la Knesset, le Parlement israélien avait déjà promulgué une loi de nature pénale visant à interdire bon nombre de relations sexuelles intrafamiliales. Ainsi chacun a connu une évolution et un contenu différent de la définition de l'inceste avec plus ou moins de succès. Néanmoins, au fil des changements de conception, des limites se créent autour des définitions de l'inceste restreignant les libertés législatives des deux États.
Nous allons, donc, étudier avec pertinence les changements de considération de l'inceste sur un plan normatif, et non historique. De fait, la France et Israël, ont établis l'interdit de ces pratiques socialement réprouvées, sans pour autant prendre toujours la même voie dans leurs réprobations du phénomène sujet à des influences diverses.
Résumé des chapitres
INTRODUCTION: Présente le cadre de la recherche et la problématique de la protection contre l'inceste en France et en Israël.
TITRE 1. VISION COMPARATIVE DES DEFINITIONS DE L'INCESTE DANS LES DEUX DROITS INTERNES: Analyse les différences et convergences dans la définition légale de l'inceste ainsi que les influences des diverses sources juridiques.
TITRE 2. VISION COMPARATIVE DU REGIME JURIDIQUE DE LA PREVENTION DE L'INCESTE ET DE SON JUGEMENT PENAL: Étudie les procédures de détection et les régimes de sanctions pénales pour les différents acteurs impliqués.
CONCLUSION: Synthétise les résultats de l'étude et souligne l'importance d'une coopération accrue pour la protection universelle de l'enfance.
Mots-clés
Inceste, droit comparé, France, Israël, protection de l'enfance, droit pénal, relations intrafamiliales, droit civil, mineur, consentement, dénonciation, secret professionnel, législation, jurisprudence, autorité parentale.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cette étude ?
L'ouvrage traite de la comparaison des régimes juridiques de l'inceste en France et en Israël, en se concentrant sur la définition de l'infraction et son traitement pénal.
Quels sont les domaines juridiques abordés ?
L'analyse couvre principalement le droit pénal et le droit civil, tout en intégrant des aspects procéduraux liés à la protection des mineurs.
Quel est l'objectif de l'auteur ?
L'objectif est d'évaluer l'efficacité des mécanismes de protection des mineurs et de comprendre comment chaque État tente de limiter les violences sexuelles intrafamiliales.
Quelle méthode est utilisée ?
Il s'agit d'une étude de droit comparé, s'appuyant sur l'analyse normative, législative et jurisprudentielle des deux systèmes étudiés.
Quels sont les principaux thèmes du développement ?
Le développement porte sur l'évolution des définitions de l'inceste, les sources religieuses et laïques, ainsi que sur les questions de dénonciation et de responsabilité des acteurs.
Quels mots-clés définissent le mieux ce travail ?
Les termes essentiels sont inceste, protection de l'enfance, droit pénal comparé, consentement et responsabilité parentale.
Pourquoi la France et Israël ont-ils été choisis pour cette étude ?
Ces pays ont été retenus pour la divergence de leurs traditions juridiques (droit continental vs Common Law) et pour l'intérêt de leurs récentes évolutions législatives en la matière.
Quel rôle joue la "Loi Juive" dans le système israélien ?
La Loi juive sert souvent d'inspiration ou de référence pour interpréter des textes, bien que le droit positif israélien conserve sa propre structure législative et souveraine.
Comment le droit français gère-t-il le secret professionnel face à l'inceste ?
La législation française impose des obligations de signalement tout en encadrant strictement les exceptions liées au secret professionnel pour les médecins et professionnels de santé.
Quelle est la conclusion sur l'uniformisation des lois ?
L'auteur conclut que si une harmonisation complète semble difficile, une coopération internationale plus forte et un alignement sur les droits de l'enfant sont indispensables pour une meilleure protection.
- Citar trabajo
- Jordan Goulet (Autor), 2018, Au delà des dissemblances culturelles. Etude comparative du régime juridique de l'inceste en France et en Israël, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/459757
