En tant que sujet d’étude scientifique, la passation des marchés publics se veut un thème inépuisable. Son importance tient surtout du fait qu’elle est, pour le dire avec le professeur Bernard-Raymond GUIMDO, une phase charnière qui voit s’affronter plusieurs intervenants que le Code des marchés publics camerounais qualifie de soumissionnaires. C’est dire qu’elle est considérée comme la porte d’entrée du grand empire opaque des marchés publics.
Fort de ceci, nous avons choisi de nous plonger dans cet univers à la fois technique pour les uns et ambigu pour les autres. Nous n’entendons pas bien sûr traiter de l’ensemble de la question, mais il s’agit ici de présenter les règles et les principes cadres qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun. Les procédures, en échelonnant les différentes phases pratiques de chaque type de marché, les types de contrôle et les cas de violation de la réglementation, que les textes érigés par les pouvoirs publics camerounais ont consacrés ; Et le contentieux en développant l’aspect litigieux qui peut découler de ces phases de la passation des marchés, tout en insistant sur les moyens consacrés de règlement. C’est donc ces canaux que nous avons choisi d’emprunter pour répondre à notre problématique centrale : Quelles sont les règles qui encadrent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun?
Espace géographique retenu pour notre travail, le Cameroun a depuis 2004 entrepris plusieurs réformes visant à améliorer son système de passation des marchés et cette dynamique se poursuit jusqu’à ce jour. C’est d’ailleurs le constat que nous faisons dans ce travail en balayant aussi le sujet de la passation des marchés publics par voie électronique, récemment consacré par un décret du premier ministre le 5 janvier 2018; toute chose qui montre comment ce pays d’Afrique centrale veut véritablement orienter ses politiques vers la tendance moderne actuelle qui impose de plus en plus son dictat dans la sphère économique mondiale: l’économie numérique. C’est dire que la place de choix qu’occupe la phase de passation dans les marchés publics au Cameroun aujourd’hui, semble toute aussi délicate que celle de la phase d’exécution et son bon déroulement pourrait d’ailleurs être perçu comme une condition sine qua non à une bonne exécution du marché.
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE: LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
CHAPITRE I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES ET DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
SECTION I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES OU MANUELLES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION II : LES PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS : LA RÉFORME DU 05 JANVIER 2018
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET L'ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
SECTION I : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
SECTION II : L’ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
DEUXIÈME PARTIE : LE CONTENTIEUX DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
CHAPITRE I : LA MATIÈRE CONTENTIEUSE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
SECTION I : LES LITIGES RELATIFS À L’OFFRE OU LIÉS AU CONTRAT DE MARCHÉ PUBLIC
SECTION II : LES LITIGES RELATIFS AUX ACTEURS ET ORGANES DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
CHAPITRE II: LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN
SECTION I : LE RÈGLEMENT NON JURIDICTIONNEL DES LITIGES
SECTION II : LE RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES
Objectifs et thématiques
L'ouvrage a pour objectif principal d'analyser le régime juridique encadrant les procédures de passation ainsi que le contentieux lié aux marchés publics au Cameroun, en intégrant les réformes récentes visant à moderniser ce système, notamment par la dématérialisation. La recherche s'articule autour de la problématique suivante : quelles sont les règles qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun ?
- Les procédures physiques et dématérialisées de passation.
- Le cadre normatif du contrôle et les sanctions en cas de violation.
- La typologie du contentieux né de la passation des marchés publics.
- Les modes de règlement, qu'ils soient non juridictionnels ou juridictionnels.
- L'analyse de l'impact des réformes structurelles sur la gouvernance des marchés.
Auszug aus dem Buch
A- Le mode courant de passation des marchés : l’appel d’offres
La logique de passation des marchés publics, est posée par le code camerounais des marchés publics car en principe, ceux-ci sont passés sous la forme d’appel d’offres. L’appel d’offres est ainsi par définition, la procédure par laquelle l’attribution d’un marché intervient après appel public à la concurrence.
En droit français, il se caractérise par la liberté laissée à la commission d’appel d’offres de choisir les candidats sur la base d’un cahier de charges préétabli par la personne responsable du marché. En d’autres mots, il représente la procédure par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Jacqueline MORAND-DEVILLER, reprenant cette définition donnée par le code français des marchés publics de 2006, remplacera d’ailleurs le vocable « l’attributaire » par « l’offre économiquement la plus avantageuse », ce qui révèle comment la procédure d’appel d’offres se veut à la fois simpliste mais très minutieusement sélective et c’est aussi pourquoi les marchés publics peuvent être considérées de marchés concurrentiels, parce que marchés soumis à la concurrence. C’est fort de cela qu’il faut bien cerner ce mode courant de passation des marchés en présentant d’abord les études préalables devant être menées avant tout lancement d’appel d’offres.
Résumé des chapitres
CHAPITRE I : LES PROCÉDURES PHYSIQUES ET DÉMATÉRIALISÉES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre examine les modalités physiques et numériques de passation, soulignant le passage progressif vers une gouvernance numérique avec la réforme du 05 janvier 2018.
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE DES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ET L'ENCADREMENT NORMATIF DES CAS DE VIOLATION DE LA RÉGLEMENTATION NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Cette section détaille les mécanismes de contrôle préventif et les mesures répressives mises en place par l'État pour garantir la transparence et sanctionner les irrégularités.
CHAPITRE I : LA MATIÈRE CONTENTIEUSE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre explore la nature du contentieux né lors des phases de formation et d'attribution, en distinguant les litiges liés aux offres de ceux touchant aux organes de passation.
CHAPITRE II: LES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES NÉS DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS AU CAMEROUN: Ce chapitre présente les différentes voies de résolution des litiges, qu'il s'agisse de recours administratifs, de règlements amiables ou d'interventions juridictionnelles devant les juges nationaux ou supranationaux.
Mots-clés
Passation, Marchés Publics, Procédures, Passation en ligne, Contentieux, Code, Contrôle, Cameroun, Appel d'offres, Marché de gré à gré, Transparence, Concurrence, Arbitrage, Corruption, Gouvernance.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de cet ouvrage ?
L'ouvrage traite du cadre juridique, des procédures et du contentieux relatif à la passation des marchés publics au Cameroun, en intégrant les évolutions législatives récentes.
Quelles sont les thématiques centrales abordées ?
Les thématiques couvrent les procédures manuelles et électroniques, les dispositifs de contrôle, la typologie des infractions, ainsi que les mécanismes de résolution des litiges.
Quel est le but ultime de cette recherche ?
Le but est de démystifier le processus de passation et de fournir des outils pour une meilleure compréhension des règles régissant les marchés publics, afin d'améliorer la transparence et la gouvernance.
Quelle approche méthodologique est privilégiée ?
L'auteur adopte une approche positiviste, combinant l'exégèse des textes législatifs et réglementaires avec une analyse casuistique des pratiques et de la jurisprudence.
Que traite-t-on dans le développement sur les procédures ?
Le développement examine les procédures concurrentielles classiques (appel d'offres), les procédures à concurrence limitée (gré à gré, marchés spéciaux) et l'introduction des procédures dématérialisées.
Quels termes sont essentiels pour identifier le contenu ?
Les mots-clés incluent passation, marchés publics, contentieux, contrôle, Cameroun, et e-procurement.
Comment le Cameroun gère-t-il les marchés publics de défense ?
Il utilise une procédure spécifique appelée « marchés spéciaux », qui bénéficie d'un régime dérogatoire et est dispensée de publicité pour des raisons stratégiques et de sécurité.
Quel rôle joue l'ARMP dans la régulation ?
L'ARMP agit comme régulateur du système en assurant le suivi, l'évaluation et en sélectionnant des auditeurs ou observateurs indépendants pour garantir l'intégrité du processus.
Quelle est la spécificité du recours gracieux au Cameroun ?
Il constitue une étape préalable non suspensive, portée devant l'autorité qui a pris la décision, permettant de tenter une résolution avant toute saisine du juge administratif.
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- John Eric Dicka (Autor), 2018, La passation des marchés publics au Cameroun, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/468063
