Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques


Seminararbeit, 2019

32 Seiten, Note: 16


Leseprobe


Sommaire

Introduction

I. L’adaptation de la loi à un nouveau quotidien sociétaire de mobilité croissante
A. La nécessité de nouvelles formes de location dans les zones tendues
B. L’utilité nouvelle de certains éléments du bail mobilité
1. La flexibilité de la courte durée entre un et dix mois
2. La longue liste exhaustive des personnes en formation
3. Le défaut de dépôt de garantie compensé par le dispositif VISALE

II. Les objectifs du bail mobilité partiellement achevés
A. L’essai de l’encadrement de la location touristique par le bail mobilité
1. Les deux régimes assez différentes
2. Réflexions sur le succès de l’encadrement d’Airbnb par le modèle du bail mobilité
B. L’achèvement des objectifs en développement après l’introduction du bail mobilité
1. La preuve nécessaire des avantages théoriques du bail mobilité dans la pratique
2. L’utilité des réflexions sur des solutions supplémentaires

Conclusion

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Details

Titel
Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques
Hochschule
Université Panthéon-Assas, Paris II
Note
16
Autor
Jahr
2019
Seiten
32
Katalognummer
V495126
ISBN (eBook)
9783346011121
ISBN (Buch)
9783346011138
Sprache
Französisch
Schlagworte
Bail mobilité, Loi Elan, Mietrecht, Rechtsvergleichung, Mobilitätsmiete
Arbeit zitieren
Nastasia Dietz (Autor:in), 2019, Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques, München, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/495126

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