Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques


Seminar Paper, 2019

32 Pages, Grade: 16


Excerpt


Sommaire

Introduction

I. L’adaptation de la loi à un nouveau quotidien sociétaire de mobilité croissante
A. La nécessité de nouvelles formes de location dans les zones tendues
B. L’utilité nouvelle de certains éléments du bail mobilité
1. La flexibilité de la courte durée entre un et dix mois
2. La longue liste exhaustive des personnes en formation
3. Le défaut de dépôt de garantie compensé par le dispositif VISALE

II. Les objectifs du bail mobilité partiellement achevés
A. L’essai de l’encadrement de la location touristique par le bail mobilité
1. Les deux régimes assez différentes
2. Réflexions sur le succès de l’encadrement d’Airbnb par le modèle du bail mobilité
B. L’achèvement des objectifs en développement après l’introduction du bail mobilité
1. La preuve nécessaire des avantages théoriques du bail mobilité dans la pratique
2. L’utilité des réflexions sur des solutions supplémentaires

Conclusion

Excerpt out of 32 pages

Details

Title
Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques
College
University of Panthéon-Assas, Paris II
Grade
16
Author
Year
2019
Pages
32
Catalog Number
V495126
ISBN (eBook)
9783346011121
ISBN (Book)
9783346011138
Language
French
Keywords
Bail mobilité, Loi Elan, Mietrecht, Rechtsvergleichung, Mobilitätsmiete
Quote paper
Nastasia Dietz (Author), 2019, Le bail mobilité et son utilité pour encadrer la location à des fins touristiques, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/495126

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