Cette étude de recherches se propose non seulement d’évaluer la perception du paradigme de responsabilité sociétale des entreprises dans la protection de l’environnement au Cameroun après une bonne assise théorique. Mais aussi, il s’agira d’analyser le cadre normatif et institutionnel de la responsabilisation sociétale des entreprises dans la protection de l’environnement au Cameroun.
Les entreprises par leurs activités contribuent à la création des richesses et à l’amélioration du bien-être social, mais parmi les conséquences négatives de leurs activités, les nuisances portées à l’environnement font l’objet d’une attention particulière depuis le réchauffement climatique. Dans le contexte mondial actuel, peut-on créer des richesses sans se soucier de l’environnement ? L’entreprise a-t-elle une responsabilité vis-à-vis de la société dans laquelle elle prend corps, vis-à-vis du territoire sur lequel elle déploie ses activités industrielles ?
Pour laisser aux générations futures la possibilité de vivre convenablement et de progresser, le développement économique seul n’est plus suffisant. La prospérité future implique désormais une liaison étroite entre développement économique et la préservation de l’environnement très souvent négligée et la transposition de ce souci en entreprise se manifeste par l’émergence du concept international de responsabilité sociétale des entreprises.
Confrontés aux problèmes environnementaux croissants liés à l’industrialisation naissante à une urbanisation fulgurante, les pays en voie de développement en général et le Cameroun en particulier doit trouver un moyen de conjuguer le développement économique et la protection de l’environnement.
Table des matières
Introduction Générale
Première Partie : La responsabilité sociétale des entreprises : un concept affirmé dans la protection de l’environnement au Cameroun
Chapitre I : Le cadre normatif de l’implémentation de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Section I : L’intégration du concept de RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Paragraphe I : Les acquis de l’approche théorique de la RSE et ses relations avec l’environnement
A-La RSE et l’environnement dans le contexte occidental
1) HOWARD BOWEN : Précurseur de la RSE
2) Les auteurs contemporains
B-La RSE et l’environnement dans le contexte Africain
Paragraphe II : Le cadre légal et réglementaire de la RSE dans la protection de l’environnement entre soft et hard Law
A- Un mode de réglementation hybride
1) Les normes environnementales
2) La soft Law issue des codes de conduites
B- Une réglementation de la RSE en matière de protection de l’environnement enrichie par les instruments juridiques internationaux et les lois cadres internes
1) Les instruments internationaux de l’implémentation de la RSE en matière d’environnement au Cameroun
2) L’encadrement normatif interne de la RSE en matière d’environnement au Cameroun
Section II : La mise en œuvre de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Paragraphe I : La mise en œuvre de la RSE en matière d’environnement entre l’entreprise et les parties prenantes externes
A- L’étude d’impacte environnementale : un procédé de mise en œuvre de la RSE dans les relations entre l’entreprise et les parties prenantes externes
B Une perception mitigée de la mise en œuvre de la RSE en matière d’environnement entre les multinationales et les PME/PMI
Paragraphe II : La gouvernance d’entreprise : un élément clé de la mise en œuvre de la RSE en matière d’environnement sur le plan interne
A-Le conseil d’administration au cœur de la stratégie RSE environnementale : impulsion et contrôle
B-Le salariés : un autre levier d’impulsion de la RSE environnementales
Chapitre II : Les acteurs d’implémentation de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Section I : Les acteurs non juridictionnels de l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
Paragraphe I : Le Rôle de l’Etat et ses démembrements dans la RSE en matière d’environnement
A- La compétence des autorités administratives en matière d’implémentation de la RSE sur le plan environnemental
1) La police spéciale du ministre de l’environnement, de la protection de la nature et du développement durable
2) L’action du Ministre des Forêts et des Faunes dans la RSE en matière d’environnement
3) L’exercice des pouvoirs de police générale du maire dans l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
B- La contribution des communautés autochtones et des chefs traditionnelles dans la RSE en matière d’environnement
1) La pression des communautés autochtones dans la mise en œuvre de la RSE en matière d’environnement
2) Le rôle du chef traditionnel dans l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
Paragraphe II : L’action déterminante des membres de la société civile dans l’application des programmes RSE en matière d’environnement
A-L’implication des ONG dans la mise en pratique des programme RSE en matière d’environnement
B-L’apport des associations dans la mise en pratique des programmes RSE en matière d’environnement
Section II : Les acteurs juridictionnels de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Paragraphe I : Le juge judiciaire et la RSE en matière de protection de l’environnement
A- Les actions civiles en responsabilisation de l’entreprise
B- Les actions pénales en responsabilisation de l’entreprise
Paragraphe II : Le juge administratif et le traitement des atteintes à l’environnement
A-Le fondement de la compétence du juge administratif en matière d’environnement
B-La compétence principale du juge administratif en cas d’atteinte à l’environnement
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : La RSE : une implémentation à parfaire dans la protection de l’environnement au Cameroun
Chapitre I : Les carences législatives et institutionnelles de l’implémentation de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Section I : Les carences législatives
Paragraphe I : Un cadre juridique embryonnaire rendant illisible les actions RSE en matières d’environnement
Paragraphe II : Une implémentation timide de la RSE dans les plans de gestion de l’environnement
Section II : L’éparpillement des compétences et la nécessité de renforcer les capacités des intervenants dans l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
Paragraphe I : L’éparpillement des compétences des institutions administratives intervenantes dans l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
A-L’emiettement des structures intervenantes dans le domaine d’implémentation de la RSE environnementale
B-Les dysfonctionnements profonds des institutions causant l’inefficacité de l’implémentation de la RSE environnementale
Paragraphe II : La nécessité de renforcer la capacité des intervenants dans le domaine de la RSE en matière d’environnement
A-L’absence de ressource humaine formée : une cause majeure d’inefficacité d’implémentation de la RSE environnementale
B-L’absence de spécialisation des instances judiciaires à la cause environnementale : une autre carence à la RSE environnementale
Chapitre II : Les insuffisances conjoncturelles et structurelles de l’implémentation de la RSE en matière d’environnement au Cameroun
Section I : Les carences de l’implémentation de la RSE en matière de d’environnement d’ordre conjoncturel
Paragraphe I : La corruption : un frein à l’épanouissement de la RSE en matière d’environnement
Paragraphe II : Une implémentation de la RSE environnementale plombée par les ressources financières insuffisantes
Section II : Une alternative structurelle de planification pour une éclosion effective de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun
Paragraphe I : L’absence de planification du territoire, un handicap à l’implémentation de la RSE en matière d’environnement
A-Les incidences de l’absence de planification urbaine sur la mise en pratique des politiques RSE en matière d’environnement liées au contexte de la naissance des villes camerounaises
B-La gestion urbaine décentralisée, un atout d’implémentation des politiques RSE en matière d’environnement au Cameroun
Paragraphe II : La planification de la gestion des ressources naturelles, un préalable à l’implémentation de la RSE en matière d’environnement au Cameroun
A-L’interaction entre la planification de la gestion des ressources naturelles et les préoccupations de la RSE en matière d’environnement
B-Vers une solution planificatrice de la gestion des ressources naturelles pour un développement durable impulsé par la RSE en matière d’environnement
Conclusion générale
Objectifs et thèmes de l'étude
Cette recherche examine l'intégration et l'efficacité de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la protection de l'environnement au Cameroun. L'auteur cherche à déterminer si le cadre normatif et institutionnel actuel permet réellement aux entreprises de concilier leurs activités industrielles avec la préservation des écosystèmes, en analysant à la fois les mécanismes contraignants et les engagements volontaires dans un contexte de développement économique émergent.
- Analyse du cadre législatif et institutionnel de la RSE au Cameroun.
- Évaluation de l'implication des acteurs non juridictionnels (État, société civile) et juridictionnels (juges).
- Examen des défis structurels (urbanisation, planification du territoire) impactant l'application des normes environnementales.
- Comparaison entre les approches des grandes entreprises multinationales et des PME locales en matière environnementale.
- Identification des obstacles conjoncturels tels que la corruption et les ressources financières limitées.
Auszug aus le livre
L’étude d’impact environnemental : un procédé de mise en œuvre de la RSE dans les relations entre l’entreprise et les parties prenantes externes
Les domaines de la RSE en externe concernent essentiellement la consultation et la prise en compte des attentes des parties prenantes externes(Etat, société civile, communautés riveraines, consommateurs),la prise en compte de l’impact écologique des produits et services fabriqués et commercialisés, la limitation de la consommation d’énergie et des matières premières, la lutte contre la pollution, le recyclage des fournitures et des produites usés, la réduction des rejets et émissions dans l’eau, la contribution à la protection de la biodiversité et des écosystèmes.76Cela dans le cadre des études d’impact environnemental institué par la loi-cadre sur la gestion de l'environnement pour tout projet d'aménagement, d'ouvrage, d'équipement ou d'installation qui risque, en raison de sa dimension, de sa nature ou des incidences des activités qui y sont exercées sur le milieu naturel, de porter atteinte à l'environnement.
L'obligation de prendre en compte l'environnement résulte du fait qu'il faut éviter qu'une construction d'un ouvrage justifié au plan économique ou au point de vue des intérêts immédiats du constructeur ne se révèle ultérieurement néfaste ou catastrophique pour l'environnement. On cherche à prévenir les pollutions et atteintes à la nature en évaluant à l`avance les effets de l'action sur son milieu naturel.
La mise en œuvre du principe « mieux vaut prévenir que guérir » revêt toute sa signification car il faut réfléchir avant d'agir. Et pour prévenir, il faut connaître et étudier à l'avance l'impact, c'est-à-dire les effets d'une action. C'est une règle de bon sens qui exige une étude scientifique. L'Etude d’impact environnementale est une procédure administrative révolutionnaire car elle va pénétrer dans l'ensemble du dispositif du Droit administratif et contraint les autorités publiques et les acteurs privés à changer de mentalités et d'attitudes77. Cette alliance du bon sens et de la révolution qui caractérise la procédure d'étude d'impact exprime bien la philosophie du combat pour l'environnement.
Résumé des chapitres
Chapitre I : Le cadre normatif d’implémentation de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun: Ce chapitre détaille le cadre législatif et théorique, explorant l'influence des concepts occidentaux et africains de la RSE sur la législation camerounaise.
Chapitre II : Les acteurs de l’implémentation de la RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun: Cette partie identifie les rôles des différents intervenants, qu'ils soient étatiques, issus de la société civile ou judiciaires, dans l'application des normes environnementales.
Chapitre I : Les carences législatives et institutionnelles de l’implémentation de la politique RSE dans la protection de l’environnement au Cameroun: Ce chapitre analyse les failles du système juridique et les problèmes de coordination institutionnelle qui freinent l'efficacité des politiques environnementales.
Chapitre II : Les insuffisances conjoncturelles et structurelles de l’implémentation de la RSE environnementale au Cameroun: Ce chapitre examine les obstacles financiers, la corruption et le manque de planification urbaine qui entravent une mise en œuvre concrète de la RSE sur le terrain.
Mots-clés
Responsabilité sociétale des entreprises, RSE, protection de l'environnement, Cameroun, cadre normatif, développement durable, étude d'impact environnemental, gouvernance d'entreprise, corruption, planification urbaine, ressources naturelles, société civile, droit de l'environnement, PME, multinationales.
Questions fréquemment posées
Quel est le sujet principal de ce mémoire ?
L'étude analyse l'implémentation et l'efficacité de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme outil de protection de l'environnement au Cameroun, en examinant le cadre juridique et les réalités pratiques sur le terrain.
Quels sont les thèmes centraux abordés ?
La recherche se concentre sur le cadre législatif, le rôle des acteurs institutionnels et non juridictionnels, les défis de la planification urbaine, ainsi que sur l'impact de la corruption et des ressources financières sur l'application des politiques de RSE.
Quel est l'objectif de la recherche ?
L'objectif est d'évaluer la perception de la RSE au Cameroun et d'analyser le cadre normatif et institutionnel existant pour identifier les carences et proposer des pistes d'amélioration.
Quelle méthode de recherche est utilisée ?
L'auteur adopte une approche exégétique (analyse des textes juridiques) combinée à une méthode empirique et documentaire pour contextualiser l'application du droit de l'environnement au Cameroun.
Quels aspects sont traités dans le corps du travail ?
Le travail couvre les fondements théoriques de la RSE, l'analyse des textes législatifs nationaux et internationaux, le rôle des autorités administratives et judiciaires, ainsi que les problèmes structurels comme la planification du territoire et la gestion des ressources naturelles.
Quels sont les mots-clés caractérisant cette étude ?
RSE, protection environnementale, Cameroun, cadre juridique, corruption, gouvernance, PME, développement durable, et impact environnemental sont les concepts clés.
Pourquoi les PME locales rencontrent-elles des difficultés à appliquer la RSE ?
L'étude souligne le manque de moyens financiers, l'absence de compétences internes spécialisées et une faible sensibilité des managers aux enjeux de la protection de l'environnement par rapport aux multinationales.
Comment le droit administratif camerounais intervient-il dans la protection environnementale ?
Le juge administratif joue un rôle préventif et protecteur, notamment en traitant les litiges environnementaux liés aux décisions administratives et en intervenant dans des procédures d'urgence comme les référés contre des projets dommageables.
Quel est le rôle des communautés locales et chefs traditionnels ?
Ils servent d'auxiliaires de l'administration et jouent un rôle de courroie de transmission, veillant au respect des engagements environnementaux des entreprises sur la base des us et coutumes locaux.
La corruption est-elle un obstacle majeur ?
Oui, la corruption est identifiée comme une gangrène bloquant le développement économique et social, rendant inefficaces les procédures d'études d'impact environnemental et favorisant une exploitation délinquante des ressources.
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- Thomas Yves Tongue (Autor), 2018, La responsabilité sociétale des entreprises dans la protection de l'environnement au Cameroun, Múnich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/536409
