Présentement, les entreprises existantes en RDC font face à des situations dramatiques qui ont comme conséquences la non-maximisation des recettes et conduisent souvent à une gestion très lourde et non adaptée aux réalités du moment.Bon nombre d’entreprises publiques sont caractérisées par le manque d’esprit de créativité et d’innovation, la situation d’insécurité socio- politique et économique. Face à cette situation sociopolitique et économique, il nous semble opportun de nous poser certaines questions liées à l’évolution des recettes de la DGDA face au service de vérification:
Quelle est la tendance des recettes perçues par la DGDA/N-k au cours de notre période sous examen ? Et quel est le taux d’exécution des recettes réalisées par la DGDA/Nord-Kivu au cours de notre période en étude ?
La première méthode nous a permis de décrire notre champ d’étude et la seconde nous a permis de grouper les données recueillies dans des tableaux et calculer certain pourcentage. Le premier chapitre porte sur la considération théorique, le deuxième chapitre présente notre milieu d’étude, Le troisième chapitre porte sur la présentation, analyse des données et Discussion des résultats.
TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
2. PROBLEMATIQUE
3. HYPOTHESES
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
5. DELIMITATION SPATIOTEMPORELLE
5.1 Délimitation spatiale
5.2 Délimitation temporelle
6 METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6.1. Méthode
6.2. Technique
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER: CONSIDERATIONS THEORIQUES
I.1. CONSIDERATION SUR LES RECETTES
I.1.1. NOTION SUR LES RECETTES PUBLIQUES
I.1.2. LES RESSOURCES COURANTES
I.1.3. LES RESSOURCES D’EMPRUNT
I.2. NOTIONS D’ENTREPRISES
I.2 .1. Définition
I.2.2. HISTORIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES
I.3. TYPES D’ENTREPRISES
I.4. CONSIDERATION SUR LA FISCALITE EN RDC
I.4.1. LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS
I.4.2. APERÇU SUR LES IMPOSTS
I.4.2.1. Historique de l’impôt
I.4.2.2 Définition
I.4.2.3. les différents rôles de l’impôt
1.4.2.4. Types d’impôts
1.4.2.5. Caractéristiques de l’impôt
1.4.2.6 Principe de l’impôt
1.5. NOTION SUR LA TAXE
A. Définition
B. Types des taxes
1.6. LA TECHNIQUE D’IMPOSITION
1.6.1. Le choix de la matière imposable
1.6.2. La précision de la base imposable
1.6.3. La liquidation
1.6.4. Le recouvrement et l’encaissement
1.7. NOTION SUR LA DOUANE.
1.7.1. Le dédouanement
1.7.2. Les prérogatives de la douane
1.8. LE COMMERCE
I.8.1. Subdivisions de commerce
CHAPITRE DEUXIEME : PRESETATION DU MILIEU D’ETUDE
II.1. PRESENTATION DE LA DGDA
II.2. HISTORIQUE DE LA DGDA
II.3. Missions de la DGDA
II.4. RESOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES
II.4.1 RESSOURCES HUMAINES
II.5. STRUCTURES ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA DGDA
II.5.1 STRUCTURE
II.5.2 Attribution de chaque organe
II.6 Réalisations de la DGDA/Nord-Kivu
II.7 Perspective d’avenir de la DGDA/Nord-Kivu
CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET DISCUSSION DES RESULTATS.
III. 1. PRESENTATION DES DONNEES
III .2.1. Détermination de la tendance générale des recettes de la DGDA/N-K
III.2. DISCUSSIONS DES RESULTATS
CONCLUSION
RECOMANDATIONS
BIBLIOGRAPHE
I. OUVRAGES
II. NOTES DES COURS ET TRAVAUX INEDITS
III. TRAVAUX INEDITS
- Citation du texte
- Tito Asumani (Auteur), 2019, Étude évolutive des recettes dans une régie financière. Le cas de la DGDA/Nord-Kivu, Munich, GRIN Verlag, https://www.grin.com/document/537557
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